Monsieur le Maire demande une minute de
silence à la mémoire d’Hervé Gourdel, en solidarité avec sa famille et la
France.
COMPTE
RENDU DE SEANCE
Approbation du compte rendu précédent
Le
conseil municipal à l’unanimité approuve le compte rendu précédent.
Information sur les locataires :
Monsieur
le Maire informe le Conseil Municipal du départ des locataires et des
différents problèmes rencontrés.
Délibération n° 2014-09-002-Mandatement
de Maître FAVIER – Huissier de Justice
Monsieur
le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de mettre en place une
disposition légale pour la sortie et l’état des lieux du logement communal sis
5 B rue de l’Eglise, Maître FAVIER – huissier de Justice à AZAY LE RIDEAU est
proposé pour gérer la sortie et l’état des lieux .
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal :
è décide de mandater Maître FAVIER pour la
réalisation de :
-
la
sortie
-
l’état
des lieux du logement communal
è autorise le Maire à signer les pièces se
rapportant à cet effet.
Délibération n° 2014-09-003 : Location logement sis 5 b rue
de l’Eglise
Monsieur
le Maire informe le Conseil Municipal que les locataires du logement sis au 5 b
rue de l’Eglise ont quitté le logement et qu’il convient d’actualiser le
montant du loyer en fonction de l’indice de référence des les loyers publié par
l’INSEE. Indice actuel 125,15 au second trimestre 2014.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal :
è fixe le loyer du logement sis 5 b rue de
l’Eglise à 402,76 € par mois.
èdemande que toute l’allocation perçue pour
le logement soit versée à la commune (propriétaire) et non au locataire.
è autorise le Maire à signer les pièces se
rapportant à la location.
Délibération n° 2014-09-004 : Mandatement de l’Etude Marcelin
et Sylvain SIGONNEAU pour la location du logement sis 5 B rue de l’Eglise.
Monsieur
le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de mettre en place une
disposition légale pour la location du logement communal sis 5 B rue de
l’Eglise ; l’étude Marcelin et Sylvain SIGONNEAU à l’Ile Bouchard est
proposée pour gérer l’état des lieux et l’établissement du contrat de location.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal :
è décide de mandater l’étude Marcelin et
Sylvain SIGONNEAU pour la réalisation de :
-
l’état
des lieux
-
d’établir
le contrat de location
è autorise le Maire à signer les pièces se
rapportant à la location.
Délibération n°2014-09-005 :
Budget Communal – transfert de ligne comptable
Lors
de la création du Budget communal 2014 le compte 2803/40 a été imputé alors
qu’il convenait de d’inscrire l’imputation au compte 2811/042.
Le Conseil Municipal accepte à
l’unanimité cette modification.
Délibération n° 2014-09-006 : DM 2 Eclairage Public
Lors du vote du budget il avait été décidé
l’acquisition de trois guirlandes de noël pour une valeur de 400 €. La
commission à décidé l’acquisition de quatre décors nuisettes lanterne LED pour
un coût TTC de 793,20 €.
Le
conseil municipal décide à l’unanimité :
Ø
décide
d’effectué un virement de crédit
article 2151 - 394
€
article 2157 + 394
€
Demande de Subvention
Monsieur le Maire informe le
conseil municipal qu’un administré sollicite une subvention, afin de l’aider à
couvrir une annuité de maintien de brevet.
Après en avoir discuté le conseil
municipal oriente la demande vers le CCAS.
Délibération n°2014-09-07 : Devis ORCHIS
Monsieur le Maire présente le
devis ORCHIS pour la réparation du muret de protection du lavoir de Gruteau
d’un montant de 2 412,00 € TTC.
Apres en avoir
délibéré, le Conseil Municipal :
-
charge Monsieur le Maire de prendre contact avec la Fondation du Patrimoine
pour faire une demande de subvention
-
décide de faire les travaux
-
autorise
le Maire à signer les pièces se rapportant à ces travaux.
Délibération n°2014-09-08 :
Rapport Annuel 2013 du SIAEP
Monsieur
le Maire présente le rapport Annuel du SIAEP de la région de Saint Epain, sur
le prix et la qualité du service Public de l’eau potable, Exercice 2013.
Le conseil municipal à
l’unanimité accepte ce rapport.
Point PLUi
Monsieur RICHARD explique qu’il a
assisté à différentes réunions en vu de la révision du Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal. Il en dresse les grandes lignes.
Informations Diverses
·
Affaire
de « la Caverne » décision du tribunal administratif d’Orléans qui a rendu son jugement le 23 septembre
2014.
·
Autorisation
donnée au Théâtre de Manse d’utiliser la salle communale pour ses répétitions
chaque vendredi à 20 h 30 à compter du 14 novembre 2014, à l’exception des
jours ou elle se trouverait louée par
des particuliers ou retenue par le conseil municipal
·
Visite
du Centre Opérationnel de Renseignements de la Gendarmerie prévue le 01 Octobre
2014 à 20 h à Tours.
·
Présentation
de l’application du mémento des élus.
·
Chute
d’un rocher rue de la Porte Bigot. Les propiétaires Messieurs Laubigeau et Hyun
ont été invité à faire agir leurs assurances. Les Cavités 37 sont intervenues
pour expertise. La rue a été barrée dans l’attente des travaux à effectuer
·
Le
propriétaire du Château a été avisé officiellement des périmètres de sécurité à
établir lors de toute manifestation et de la nécessité d’évacuer le site lors
d’orage ou de tempête.
·
Madame
LUSSEAULT évoque la présence de dégâts dans les jardins a proximité du bourg occasionnés
par des blaireaux. L’information est donnée aux chasseurs.
·
Suite
à ses entretiens avec l’architecte des Bâtiments de France, Monsieur le Maire
informe le conseil municipal que le grenaillage de la rue du château est
abandonné.
·
La
nouvelle distribution du courrier mécontente la majorité de la population.
Monsieur le Maire a écrit aux services postaux dans ce sens.
·
Le
logement communal accueille un nouveau locataire à partir du 1er
octobre 2014.
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