Conseil municipal du 14 novembre 2014

COMPTE RENDU DE SEANCE

Délibération n°2014-11-001 -Approbation du compte rendu précédent

                  Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu précédent.

Délibération n° 2014-11-002- Attribution de subventions et souscriptions pour l’année 2014

                  Monsieur le Maire présente au conseil municipal la réflexion de la commission des finances  pour l’attribution de subventions et souscriptions. Les subventions ont étés sollicitées par les diverses associations et argumentées par la présentation de leurs comptes (financier et de trésorerie).

                  A l’unanimité le conseil municipal décide de voter l’attribution des subventions et souscriptions, ci-dessus.

                 

ASSAD du Bouchardais			100 €
ADMR Ile Bouchard			100 €
Club "Bonne Entente" Avon/Crissay			50 €
Comité d'animation			200 €
Crissay en marche			200 €
Arc en Ciel			60 €
Téléthon			150 €
La Croix Rouge			150€
Office du Tourisme			25 €
CPIE			30 €
Comice agricole			12 €
Fondation du patrimoine			50 €
Cavités 37			71 €
Sous Total			1 198 €
divers			2 €
Total			1 200 €

Délibération n° 2014-11-003 – Fondation du patrimoine : point d’information sur le financement des travaux urgents de l’Eglise.

Au vu de la vétusté de la toiture de l’Eglise monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales (ADAC) a réalisé en Octobre 2014, à sa demande, un état des lieux  et une proposition d’intervention.

Il en ressort que le plus urgent est la réfection de la toiture - les ardoises se désagrègent -  et celle des rondelis.

Le coût total pour la réfection de la toiture et des rondelis est estimé à 129 207 € TTC.

Etant donné que l’église est inscrite et non classée au patrimoine national, il y aurait la possibilité de réduire les coûts (crochets inox noir au lieu de clous). En contre partie la maitrise d’œuvre ne pourra pas être assurée par l’ABF (Architecte des Bâtiments de France). Donc une diminution de coût d’un côté et un supplément pour la commune de l’autre : la rémunération d’un cabinet de maîtrise d’œuvre.   Compte tenu de ces paramètres l’estimation se monte à 112 047 € TTC.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il étudie les possibilités de financement et qu’il en ressort qu’un partenariat avec la fondation du patrimoine serait une solution à envisager, avec un  appel à mécénat et dons.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire,

- à effectuer les démarches et à mettre en place une souscription auprès de la Fondation du Patrimoine.

Délibération n° 2014-11-004 – Plan Départemental des itinéraires de promenades et randonnées

Monsieur le maire présente au conseil municipal un extrait du Contrat régional de pays 2013-2017 Action 8.1 sur l’amélioration de la structuration du tourisme et la qualification de l’offre.

Le Pays du Chinonais  a décidé de créer une « Boucle du Richelais » en réalisant un ensemble d’itinéraires équestres, dont une étape serait à Crissay.

Après délibération le conseil municipal,

ACCEPTE

Conformément aux articles 56 et 57 de la loi n°83 663 du 22 juillet 1983 l’inscription au Plan Départemental de Promenade et de randonnée (PDIPR) des chemins  suivant

Ø  CR2 et CR 90

S’ENGAGE

·       à ne pas aliéner sauf en cas de nécessité absolue. Par exemple, à l’occasion d’opérations foncières ou de remembrement, le Conseil Municipal proposera au Conseil Général un itinéraire de substitution, de caractéristiques analogues, rétablissant la continuité du parcours,

·       à conserver leur caractère public et ouvert aux sentiers concernés,

·       à accepter le balisage conforme aux normes de l’activité concernée par les itinéraires,

·       à assurer l’entretien courant de ces mêmes itinéraires.

Délibération n° 2014-11-005 – Décision Modificative 03 : Achat de cimaises

                  Pour la commémoration  du 11 Novembre 2014, l’ONAC (Office National des Anciens Combattants) a prêté gracieusement à la commune une exposition sur la guerre de 1914/18. Afin de la présenter dans de bonnes conditions et pour d’éventuelles nouvelles manifestations, il a été acheté à la société EDIMETA un lot de cimaises, pour un montant de 652,62 € TTC.

Afin de mandater cette facture le conseil municipal décide à l’unanimité d’effectuer une décision modificative sur le budget unique 2014.

Programme 54  Article 2131   -  653 €

Programme 49 Article 2132    + 653 €

INFORMATIONS DIVERSES

ü  Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le 31 octobre 2014, il a reçu un courrier de la Direction Départementale des Territoires ainsi qu’un acte de résiliation pour le prêt n° 6062-1-37-160 passé le 11 octobre 1978 entre la commune et le ministre de l’agriculture. Le contrat de prêt résilié porte sur un montant de  101 244 ,46 €. La créance est abandonnée par les services de l’Etat.

ü  Le contrat de Mr HUGLO Jérôme, cantonnier, arrive à son terme le 31/11/14 ; le Conseil municipal décide d’appliquer la reconduction expresse stipulée dans le contrat initial pour une durée de 3 ans maximum. Une décision sur l’évolution du contrat sera prise dans les trois ans.

ü  Vœux du Maire 2015 :  Samedi 10 Janvier 2015  à 16 H.

ü  Dates de fermeture du secrétariat pour la fin de l’année

Les 26 /29 /30 Décembre 2014 et le 02 Janvier 2015

Une permanence aura lieu le 31/12/14 de 10 h à 12 h pour les dernières inscriptions électorales de l’année 2014.

ü  Date du prochain Conseil Municipal : le 12 Décembre 2014 à 20H30, salle du conseil.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur CARRE – LAUBIGEAU , nous informe :

- L’argent des troncs de l’Eglise se trouve chez lui, afin d’éviter d’éventuels vols

- Il signale que l’ouverture de l’Eglise sera de Mai à Octobre selon les horaires d’ouverture de son magasin et tous les week-ends le reste de l’année.

Monsieur LEGROS :

Demande l’avis du conseil municipal pour la pose des guirlandes de noël : -  1^ère semaine de décembre.

Il avise que le tracteur-tondeuse de la commune commence à être vétuste.

Madame LUSSEAULT :

Demande si la commune a des nouvelles de l’entreprise HEGRON – Non, malgré les différentes relances effectuées.

Informations rapides

• Le secrétariat de Mairie sera fermé -pour cause de vacances de notre secrétaire-

les 26 / 29 / 30 décembre 2014 ainsi que le 02 janvier 2015

Une permanence aura lieu le 31 décembre 2014 de 10h00 à 12h00 pour satisfaire les dernières inscriptions sur les listes électorales.

Si vous êtes nouvel arrivant dans la commune n'oubliez pas de faire cette démarche, même avant ces dates, afin de valider cette inscription pour l'année 2015.

• L'enquête concernant la nature du cadeau de fin d'année, menée auprès des plus de 70 ans, a très majoritairement désigné la seconde option ; à savoir le "panier découverte ou re-découverte de nos produits locaux"

• Les "vœux du Maire" auront lieu le samedi 10 janvier à 16h00, à la salle communale, venez nombreux.

Conseil municipal du 24 octobre 2014

COMPTE RENDU DE SEANCE

Délibération n° 2014-10-001- Communauté de Communes du Bouchardais – modification des statuts : Aménagement numérique et Relais d’Assistantes Maternelles    ( RAM)

Par délibération en date du 15 septembre 2014, le conseil communautaire s’est prononcé favorablement sur les modifications des articles II et VI de ses statuts.

Suite à cette décision et conformément à l’article  L. 5211-17 du code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire que chaque commune adhérente à la CCB, délibère afin d’accepter ou non la modification des statuts de la Communauté de Communes du Bouchardais.

Les modifications des statuts portent

- sur la prise de compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructure, et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

- sur la modification de l’article a) de la compétence VI – Affaires sociales et culturelles, suite à la création d’un RAM ( Relais d’Assistantes Maternelles) non itinérant dans le cadre du projet des Quatre Vents à l’Ile Bouchard ainsi que le recrutement d’une animatrice

·       Libellé actuel de l’alinéa a) «  Création , aménagement, gestion  de(s) centre(s) de loisirs intercommunal(aux) et d’un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) itinérant »

·       Projet de modification VI – Affaires sociales et culturelles.

a)      " Création, aménagement, gestion de centre(s) de loisirs intercommunal(aux) et d’un Relais d’Assistantes Maternelles."

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1)      Accepte la prise de compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux prévu à l’article L.1425.1 du CGCT, par la communauté de communes du Bouchardais et la rédaction du bloc II – Aménagement de l’espace communautaire.

Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications   électroniques.

2) Approuve la modification statutaire proposée pour le bloc VI Affaires sociales et culturelles et la nouvelle rédaction de l’alinéa a)

ainsi qu’il suit :

a)     création, aménagement, gestion de centre(s) de loisirs intercommunal(aux) et d’un Relais d’Assistantes Maternelles.

3)     Approuve le recrutement d'une animatrice

Délibération n° 2014-10-002- : Communauté de Communes du Bouchardais – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant

Suite au renouvellement des conseils municipaux et du conseil communautaire, il convient de proposer deux personnes pour être membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne :

Ø   M. MIRAULT Michel, membre titulaire

Ø   M. RICHARD Michel, membre suppléant

Devis pour la pose de prises de courant pour les décorations de noël

                  Lors du conseil municipal du 13 juin 2014, il avait été décidé de poser quatre prises de courant au lieu de deux, pour rentabiliser la charge de location d'une nacelle. Le devis réalisé par l’entreprise Rousseau est de 1 233€60 TTC pour la pose des quatre prises.

Le conseil municipal décide de suspendre momentanément sa décision étant donné que la compétence éclairage public a été déléguée au SIEIL et que les coffrets électriques sont fermés à clef.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il a effectué des démarches auprès du SIEIL, du Président et vice-président du SIEIL afin obtenir cette clef.

INFORMATIONS DIVERSES

ü  DEVIS eaux pluviales – Entreprise HEGRON

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du montant du devis (2 793€60) qu’il a signé avec l'accord de la dernière réunion du conseil. Ces travaux ont été entamés ce jour.

ü  Nouvelle association – Utilisation de la salle communale

L’association « Crissay en marche » vient d’être créée, les membres de l’association sollicitent l’accès à la salle communale chaque mercredi de 16 h à 18 h.

Le conseil municipal à l’unanimité décide de prêter la salle communale chaque mercredi, lorsque celle-ci n’est pas occupée par la municipalité ou louée.

ü  Création d’un trombinoscope pour le site internet

Monsieur le maire demande l’avis au conseil municipal sur la réalisation d’un trombinoscope du conseil  sur le site internet. Celui-ci n’émet aucune objection à cette idée.

 Monsieur le Maire demande aux personnes qui souhaitent y figurer, d’envoyer rapidement leur photo par internet à la mairie.

ü  Participation au congrès des Maires

Le congrès départemental des Maires aura lieu le jeudi 4 décembre 2014 à Tours. Monsieur le Maire demande quels sont les membres du conseil municipal qui souhaitent y participer :

MM.  MIRAULT Michel, RICHARD Michel, LEGROS Jean-Jacques et Mme LANDIER

Jany se sont inscrits pour ce congrès.

ü  Organisation du 11 Novembre 2014

      11H 30 : - Carillons

                      - Défilé jusqu'au Monument aux morts

                     -  Dépôts des gerbes

       12 H : - Visite de l’exposition réalisée par M. BIET Jean-Pierre et de celle prêtée par                                           L’ONAC (Office National des Anciens Combattants).

                  13 H :   - Repas « Pot au feu », offert par le CCAS (Comité Communal de l'Action Sociale) aux habitants de plus de 70 ans.

Le comité d’animation offre à la commune un panier gourmand pour une tombola dont les bénéfices seront reversés à la commune comme participation à cette manifestation.

Une réunion de coordination aura lieu le 07/11/14 à 9h30, salle polyvalente.

ü  Date du prochain Conseil Municipal : le 14 Novembre 2014 à 20H30, salle du conseil.

ü  Choix de la couleur de la peinture pour les fenêtres de la salle polyvalente.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme BARTHELEMY Adrienne, adjointe au chef du STAP d’Indre et Loire, lui a fait parvenir les références de trois teintes de la Chromatique « La Seigneurie » pour peindre les menuiseries extérieures de la salle polyvalente :

-        VERT Bourache SE2035    - VERT Luzerne SE 1544    - VERT Amande SE 2032

Le conseil municipal se décide pour la teinte : VERT Luzerne SE 1544

ü  SMICTOM

La collecte du mardi 11 Novembre 2014 est décalée au mercredi 12 Novembre 2014

ü  Inauguration

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’ils sont invités à l’inauguration de la Maison de Santé Pluridisciplinaire du Bouchardais (MSP) le jeudi 27 novembre 2014 à 18H00

ü  Elagage d’arbres

Un élagueur sera présent sur la commune la semaine 45 à l'initiative de Monsieur Bertrand DE NOÜEL. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la prestation d’élagage est de 100 € TTC sans ramassage des déchets verts  pour un arbre.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de lui faire élaguer 3 arbres:  le tilleul place de la mairie, celui de la placette rue du château, ainsi le tilleul sur la place dans le bourg.

ü  Monsieur DE NOÜEL souhaiterait que la taille de la haie d’arbustes située à l’entrée du village, soit revue.

ü  Eboulement d’un rocher

Madame LUSSEAULT demande comment avance le dossier de la rue porte bigot.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que M. LAUBIJEAU, propriétaire concerné,  s’emploie à résoudre rapidement ce problème d’éboulement. Le second propriétaire M. HOGY  HYUN souhaite déléguer son architecte pour étudier le dossier. Un « maçonnage »  de renfort sera nécessaire à l'endroit de la partie éboulée. 

Conseil municipal du 25 septembre 2014

Monsieur le Maire demande une minute de silence à la mémoire d’Hervé Gourdel, en solidarité avec sa famille et la France.

COMPTE RENDU DE SEANCE

Approbation du compte rendu précédent

                  Le conseil municipal à l’unanimité approuve le compte rendu précédent.

Information sur les locataires :

                  Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ des locataires et des différents problèmes rencontrés.

Délibération n° 2014-09-002-Mandatement de Maître FAVIER – Huissier de Justice

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de mettre en place une disposition légale pour la sortie et l’état des lieux du logement communal sis 5 B rue de l’Eglise, Maître FAVIER – huissier de Justice à AZAY LE RIDEAU est proposé pour gérer la sortie et l’état des lieux .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

è décide de mandater Maître FAVIER pour la réalisation de :

-        la sortie

-        l’état des lieux du logement communal

è autorise le Maire à signer les pièces se rapportant à cet effet.

Délibération n° 2014-09-003 : Location logement sis 5 b rue de l’Eglise

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les locataires du logement sis au 5 b rue de l’Eglise ont quitté le logement et qu’il convient d’actualiser le montant du loyer en fonction de l’indice de référence des les loyers publié par l’INSEE. Indice actuel 125,15 au second trimestre 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

è fixe le loyer du logement sis 5 b rue de l’Eglise à 402,76 € par mois.

èdemande que toute l’allocation perçue pour le logement soit versée à la commune (propriétaire) et non au locataire.

è autorise le Maire à signer les pièces se rapportant à la location.

Délibération n° 2014-09-004 : Mandatement de l’Etude Marcelin et Sylvain SIGONNEAU pour la location du logement sis 5 B rue de l’Eglise.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de mettre en place une disposition légale pour la location du logement communal sis 5 B rue de l’Eglise ; l’étude Marcelin et Sylvain SIGONNEAU à l’Ile Bouchard est proposée pour gérer l’état des lieux et l’établissement du contrat de location.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

è décide de mandater l’étude Marcelin et Sylvain SIGONNEAU pour la réalisation de :

-        l’état des lieux

-        d’établir le contrat de location

è autorise le Maire à signer les pièces se rapportant à la  location.

Délibération n°2014-09-005 : Budget Communal – transfert de ligne comptable

                  Lors de la création du Budget communal 2014 le compte 2803/40 a été imputé alors qu’il convenait de d’inscrire l’imputation au compte 2811/042.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette modification.

Délibération n° 2014-09-006 : DM 2 Eclairage Public

               Lors du vote du budget il avait été décidé l’acquisition de trois guirlandes de noël pour une valeur de 400 €. La commission à décidé l’acquisition de quatre décors nuisettes lanterne LED pour un coût TTC de 793,20 €.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

Ø  décide d’effectué un virement de crédit

                                            article 2151         - 394  €

                                            article 2157        + 394  €

Demande de Subvention

                  Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un administré sollicite une subvention, afin de l’aider à couvrir une annuité de maintien de brevet.

Après en avoir discuté le conseil municipal oriente la demande vers le CCAS.

                 

Délibération n°2014-09-07 : Devis ORCHIS

                  Monsieur le Maire présente le devis ORCHIS pour la réparation du muret de protection du lavoir de Gruteau d’un montant de 2 412,00 € TTC.

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-        charge Monsieur le Maire de prendre contact avec la Fondation du Patrimoine pour faire une demande de subvention

-        décide de faire les travaux

-        autorise le Maire à signer les pièces se rapportant à ces travaux.

Délibération n°2014-09-08 : Rapport Annuel 2013 du SIAEP

                  Monsieur le Maire présente le rapport Annuel du SIAEP de la région de Saint Epain, sur le prix et la qualité du service Public de l’eau potable, Exercice 2013.

Le conseil municipal à l’unanimité accepte ce rapport.

Point PLUi

Monsieur RICHARD explique qu’il a assisté à différentes réunions en vu de la révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Il en dresse les grandes lignes.

Informations  Diverses

·       Affaire de « la Caverne » décision du tribunal administratif d’Orléans  qui a rendu son jugement le 23 septembre 2014.

·       Autorisation donnée au Théâtre de Manse d’utiliser la salle communale pour ses répétitions chaque vendredi à 20 h 30 à compter du 14 novembre 2014, à l’exception des jours ou elle se trouverait louée  par des particuliers ou retenue par le conseil municipal

·       Visite du Centre Opérationnel de Renseignements de la Gendarmerie prévue le 01 Octobre 2014 à 20 h à Tours.

·       Présentation de l’application du mémento des élus.

·       Chute d’un rocher rue de la Porte Bigot. Les propiétaires Messieurs Laubigeau et Hyun ont été invité à faire agir leurs assurances. Les Cavités 37 sont intervenues pour expertise. La rue a été barrée dans l’attente des travaux à effectuer

·       Le propriétaire du Château a été avisé officiellement des périmètres de sécurité à établir lors de toute manifestation et de la nécessité d’évacuer le site lors d’orage ou de tempête.

·       Madame LUSSEAULT évoque la présence de dégâts dans les jardins a proximité du bourg occasionnés par des blaireaux. L’information est donnée aux chasseurs.

·       Suite à ses entretiens avec l’architecte des Bâtiments de France, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le grenaillage de la rue du château est abandonné.

·       La nouvelle distribution du courrier mécontente la majorité de la population. Monsieur le Maire a écrit aux services postaux dans ce sens.

·       Le logement communal accueille un nouveau locataire à partir du 1^er octobre 2014.