Approbation du compte rendu précédent
Après
lecture du compte rendu, Madame Lusseault demande que les comptes rendus soient
transmis avant chaque réunion.
Le conseil municipal à
l’unanimité approuve le compte rendu précédent.
Délibération
n° 2014-05-001 Résiliation du contrat FFN 6062-1-37-160
Monsieur le
Maire informe le conseil municipal qu’un prêt sous forme de travaux pour la
constitution d’une forêt sur son territoire a été souscrit en 1978 référence FFN
6062-1-37-160. Le montant du prêt est remboursé par la vente du bois.
Suite à un
diagnostic réalisé par l’ONF, il apparaît :
- que les
peuplements installés ne permettront pas d’atteindre dans des conditions économiques
satisfaisantes, l’objectif initial de production de bois d’œuvre. Les
potentialités de remboursement grâce aux ventes de bois, des éclaircies restent
inférieures aux intérêts du prêt.
La
Direction Départementale des Territoires d’Indre et Loire à proposé à Monsieur
le Maire, en conformité des dispositions de la circulaire
DGPAAT/SDFB/C2011-3043 du 24 mai 201, à résilier le contrat FFN 6062-1-160.
Après en avoir délibéré, le
conseil municipal décide à l’unanimité :
-
de résilier le contrat FFN 6062-1-160.
-
autorise le Maire à signer les documents relatifs à ce
contrat et prêt.
Délibération
n° 2014-05-002 Occupation du Domaine Public Brocante
Monsieur
le Maire rappelle qu’une brocante est prévue le dimanche 8 Juin 2014 à Crissay-sur-Manse,
et qu’il y a lieu de fixer le droit d’occupation temporaire du Domaine public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE d’autoriser les associations communales à
organiser une brocante pour une journée maximum à l’année sur le Domaine public
- FIXE le montant du droit d’occupation du Domaine
public à :
► 3 € 00
par emplacement sans véhicule
► 6 € 00
par emplacement avec un véhicule
Délibération
n° 2014-05-003 Désignation des délégués et suppléants à la Commission communale
des Impôts Directs
Monsieur
le Maire rappelle qu’il convient de désigner des délégués et suppléants à la
Commission communale des Impôts
Directs, suite aux élections municipales dans
délais de deux mois. Cette liste sera transmise au Directeur Départemental
des Finances Publiques afin d’établir la commission Communale des Impôts Directs.
Après concertation, le conseil municipal
décide de proposer la liste ci-dessous :
- Commissionnaires
titulaires :
-
Contribuables domiciliés hors de la commune :
Mr Ory Roger
La Jolivière
37 220 Avon Les Roches
Mr Maillet André
138 rue du Général Renault
37 000 Tours
-
Contribuables domiciliés dans la commune :
Mr Bourée André
6 Rue de l’Eglise
37 220 Crissay-sur-Manse
Mr Desbourdes Jean
Pierre
2 Rue des Rageaux
37 220 Crissay-sur-Manse
Mr Daumet Patrick
10 Rue Rochebourdeau
37 220 Crissay-sur-Manse
Mr Desnoue Jean
Pierre
La Fretonniere
37 220 Crissay-sur-Manse
Mr Ondet Philippe
Gruteau
37 220 Crissay-sur-Manse
Mme de Noüel Sophie
1 Rue du château
37 220 Crissay-sur-Manse
Mr Biet Jean-Pierre
1 Rue Rochebourdeau
37 220 Crissay-sur-Manse
Mr Lelarge Raymond
1 Rue du Puits Renault
37 220 Crissay-sur-Manse
Mme Richard Françoise
5 Rue du Château
37 220 Crissay-sur-Manse
Mr Gilbert Michel
9 Rue de l’Eglise
37 220 Crissay-sur-Manse
- Commissionnaires
suppléants :
-
-
Contribuables domiciliés hors de la commune :
Mr de Lancreau de Bréon François
53200 Marigne Peuton
Mr Liard François
65 Grande Rue
37800 Saint Epain
-
Contribuables domiciliés dans la commune :
Mr Rouillé Claude
Boisaudais
37 220 Crissay-sur-Manse
Mr Ricotier Pascal
2 Rue de Chinon
37 220 Crissay-sur-Manse
Mr Laubigeau Philippe
6 Rue du Château
37 220 Crissay-sur-Manse
Mme Bernadet
Jeannette
4 Rue du Puits Auger
37 220 Crissay-sur-Manse
Mr Ricotier Claude
7 Rue de Chinon
37 220 Crissay-sur-Manse
Mme Rolland du
Roscoät
3 Rue de la Porte Bigot
37 220 Crissay-sur-Manse
Mr Legros
Jean-Jacques
4 rue de l’Eglise
37 220 Crissay-sur-Manse
Mr Guilbert Gilette
1 Rue du Puy aux Bœufs
37220 Crissay sur Manse
Mr Ondet Julien
Gruteau
37 220 Crissay-sur-Manse
Propriétaires de bois :
-
Mr Daumet Patrick : BT
-
Mr de Lancreau de Bréon François BT
-
Mr Bourée André : BT et BS
-
Mr Desbourdes Jean Pierre : BT et BP
-
Mr Ondet Philippe : BT
-
Mr Lelarge Raymond : BT
-
Mr Rouillé Claude : BT
-
Mr Ricotier Pascal : BT
-
Mr Ricotier Claude : BT
Délibération
n° 2014-05-004 : désignation d’un correspondant Défense
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de désigner un correspondant
Défense suite aux élections municipales.
A
l’unanimité le Conseil Municipal décide de désigner Mr MIRAULT Michel comme
correspondant Défense.
Organisation des élections
Européennes
Le 25 mai 2014
De 8h à 10h :
Ø Michel MIRAULT
Ø Jean-Jacques LEGROS
Ø Françoise RICHARD
De 10h à
12h :
Ø Xavier CARRE-LAUBIGEAU
Ø Jean-Pierre DESNOUE
Ø Agnès MARTIN
De 12h à
14h :
Ø Marilyn BOND
Ø Michel MIRAULT
Ø Michel RICHARD
De 14h à
16h :
Ø Jany LANDIER
Ø Marie MAILLET
Ø Bertrand de NOUEL
De 16h à
18h :
Ø Jean-Jacques LEGROS
Ø Isabelle TROUBAt
Ø Julien ONDET
Scrutateurs :
Ouverture des enveloppes : - Jean Jacques LEGROS
Parleur : - Michel MIRAULTT
Pointeurs : - Philippe LAUBIGEAU ; - Marie
MAILLET ; - Françoise RICHARD
Secrétaire : Agnès MARTINT
Organisation des dates du
Conseil Municipal et de sa convocation
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer un jour et un horaire
fixes pour les réunions de conseil, afin que chacun puisse s’organiser.
Après concertation il est décidé de fixer les réunions le deuxième
vendredi de chaque mois, à 20 heures 30, et de faire parvenir les convocations
par mail.
Questions
Diverses
Monsieur LEGROS demande au conseil municipal s'il décide de conserver
l’organisation du 14 Juillet à l’identique des années précédentes. Pour cette
année il est décidé de rester sur la même organisation. Mme LANDIER :
propose de faire appel à un professionnel pour le méchoui du 14 Juillet 2015.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré
l’entreprise ORCHIS pour la réparation du lavoir (courant automne) , la
création d'une rampe d'accès à la Mairie et la réfection du mur ainsi que des
trottoirs rue Rochebourdeau (courant été).
Madame LUSSEAULT suggère que la signalisation des commerces soient revue
afin de l’harmoniser dans la commune. Monsieur le Maire précise que la
commission Embellissement de la Commune à commencé a travailler sur le sujet et
que compte rendu sera donné ultérieurement au membre du conseil municipal.
Monsieur CARRE-LAUBIJEAU signale un dysfonctionnement de la fontaine sur
la place de l’église.
Monsieur RICHARD informe le
conseil municipal qu’il a assisté à deux réunions de syndicat : SIAEP et
Syndicat de la Manse. Lors de ces réunions il a été procédé à l’installation
des nouveaux membres, l’élection des
présidents et vice-présidents.
Mademoiselle PLUMEREAU Ludivine quitte ses fonctions ce jour en
détachement auprès de l’armée pour une durée d’un an, le conseil municipal lui
souhaite une bonne continuation dans ses nouvelles fonctions.
Mademoiselle VILAIN Magalie a été recrutée en remplacement d’un an.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des nouveaux horaires
d’ouverture de la Mairie :
Lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi matin de 9 Heures à 12 Heures
