M. le
Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit :
ajout d’un point supplémentaire :
-
«Demande de subvention réserve parlementaire 2014 »
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE À L’UNANIMITÉ, la
modification de l’ordre du jour.
Délibération
n° 2013-12-001 :avenant au marché HEGRON –travaux de voirie rue du château
Monsieur
le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’avancement des travaux
Rue du Château et de la Porte Bigot. Il rappelle que le marché initial passé
avec l’entreprise HEGRON était de 46 912 € HT.
Suite au refus du dossier de subventions « amendes de
police », le STA (Conseil Général) s’est engagé à prendre en charge
l’ensemble de la tranche conditionnelle du marché HEGRON. Cette tranche
concerne le rabotage de l’enrobé existant et la mise en place d’un nouvel
enrobé grenaillé sur le carrefour de la D 21.
Par ailleurs de travaux supplémentaires ont été effectués par
l’entreprise.
Mr le Maire présente donc aux membres du Conseil, un avenant
récapitulant ces deux éléments.
Le montant de cet avenant vient en déduction du marché initial pour
5 223,60 € HT
Le montant du marché est donc de 41 688,40€ HT
Après en avoir
délibéré le conseil municipal décide :
ØD’accepter l’avenant n°1 au marché HEGRON
ØD’autoriser le Maire à signer les documents.
Délibération
n° 2013-12-002 :
Signalétique rue du château
Monsieur
le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite aux travaux Rue du
Château et de la Porte Bigot, il convient d’interdire la circulation sur ces
voies.
Il convient donc d’adapter la signalétique aux nouvelles restrictions.
Mme Lusseault présente le devis établi par l’entreprise S E
S . Celui-ci s’élève à 1237.38 € TTC. Plusieurs points abordés restent à
éclaircir
Après en avoir
délibéré le conseil municipal décide :
Ø D’accepter le projet de signalétique présenté par Mme Lusseault,
Ø. De demander un second devis,
Délibération
n° 2013-12-003 : Adoption avant projet PAVE et demande de subvention DETR
2014
Monsieur MIRAULT, Adjoint au Maire rappelle que le
Conseil Municipal a approuvé par délibération n°2012-07-18 en date du 27
juillet 2012, le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics
(P.A.V.E).
L’Agence Départementale
d’Aide aux Collectivités locales (ADAC) a été mandatée pour établir les plans
et la liste des travaux préconisés.
Pour
2014 :
-
Création d’une
rampe d’accès (plan incliné) à 5% sur la moitié de la façade de la mairie
-
Réalisation et
pose de deux mains courantes pour l’accès mairie (escalier extérieur)
-
Réalisation et
pose d’une main courante pour l’accès à l’église
-
Plantation
- Le plan de
financement prévisionnel est le suivant :
|
Subvention
sollicitée Date demande
|
Subvention acquise
|
Montant
subventionnable
|
Taux
|
Montant
|
DETR
|
05/12/13
|
Non
|
14 800
|
33,78%
|
5 000
|
Conseil Général
|
27/06/2013
|
Non (en cours)
|
14 800
|
13,52 %
|
2 000
|
Réserve
Parlementaire
|
05/12/2013
|
Non
|
14 800
|
20,27 %
|
3 000
|
Fonds propres
|
|
|
14 800
|
32,43 %
|
4 800
|
TOTAL HT
|
|
|
|
|
14 800
|
Ces travaux peuvent être aidés par l’Etat au
titre de la DETR, monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer
sur cette possibilité.
Après en avoir
délibéré le conseil municipal décide :
Ø d’adopter l’avant projet PAVE 2014
Ø de solliciter une subvention, au taux le plus élevé, auprès de l’Etat
au titre de la DETR.
Øcharge le Maire de faire les démarches auprès de Monsieur le Préfet
d’Indre et Loire.
Øautorise le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier.
Délibération
n° 2013-12-004 :
Adoption avant projet PAVE et demande de subvention Reserve parlementaire 2014
Monsieur MIRAULT, Adjoint au Maire rappelle que le
Conseil Municipal a approuvé par délibération n°2012-07-18 en date du 27
juillet 2012, le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces
publics (P.A.V.E).
L’Agence Départementale
d’Aide aux Collectivités locales (ADAC) a été mandatée pour établir les plans
et la liste des travaux préconisés.
Pour
2014 :
-
Création d’une
rampe d’accès (plan incliné) à 5% sur la moitié de la façade de la mairie
-
Réalisation et
pose de deux mains courantes pour l’accès mairie (escalier extérieur)
-
Réalisation et
pose d’une main courante pour l’accès à l’église
-
Plantation
- Le plan de
financement prévisionnel est le suivant :
|
Subvention
sollicitée Date demande
|
Subvention acquise
|
Montant
subventionnable
|
Taux
|
Montant
|
DETR
|
05/12/13
|
Non
|
14 800
|
33,78%
|
5 000
|
Conseil Général
|
27/06/2013
|
Non (en cours)
|
14 800
|
13,52 %
|
2 000
|
Réserve
Parlementaire
|
05/12/2013
|
Non
|
14 800
|
20,27 %
|
3 000
|
Fonds propres
|
|
|
14 800
|
32,43 %
|
4 800
|
TOTAL HT
|
|
|
|
|
14 800
|
Ces travaux peuvent être aidés par l’Etat au
titre de la DETR, monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer
sur cette possibilité.
Après en avoir délibéré
le conseil municipal décide :
Ø d’adopter l’avant projet PAVE 2014
Ø de solliciter une subvention, au taux le plus élevé, auprès de l’Etat
au titre de la réserve parlementaire.
Øcharge le Maire de faire les démarches auprès de Monsieur le Député
d’Indre et Loire.
Øautorise le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier.
Délibération
n° 2013-12-005 :
Recensement de la population 2014 : nomination d’un coordonateur communal
et création d’emploi d’agent recenseur
Le Maire expose au Conseil
Municipal :
Que conformément à la loi
n° 2002-276 du 27 février 2002, la collectivité est chargée d’organiser en 2014
les opérations du recensement de la population.
Qu’à ce titre il convient
de désigner un coordonnateur de l’enquête, de créer un emploi d’agent recenseur
et de fixer sa rémunération.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la
démocratie de proximité, notamment son titre V,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux
agents non titulaires,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au
recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition
des communes pour les besoins du recensement de la population,
Après
en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
DECIDE :
- de désigner Melle Ludivine PLUMEREAU et Melle Lydia
CLEMENT coordonnateurs d’enquête chargés
de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.
- de créer, en application de
l’article 3 (1°) de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984, un emploi
d’agent recenseur non
titulaire à
raison d’une durée hebdomadaire de 17,50/35e, pour la période comprise entre le 7 janvier
2014 et le 15 février 2014. Mme MAILLET Marie est désignée agent recenseur.
- de fixer la
rémunération des agents recenseurs par référence à l’indice brut 297
Délibération
n° 2013-12-006 ; Renouvellement de contrat SEGILOG
Monsieur le Maire présente au conseil le renouvellement du contrat
d’acquisition de logiciels et de prestation de services SEGILOG, ce contrat est
conclu pour une durée déterminée de 3 ans.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil :
-
Décident
de renouveler le contrat SEGILOG pour une durée de 3 ans,
-
Chargent
Mr le Maire à signer le contrat.
Délibération n° 2013-12-007 : Décision
modificative vente de bois
Monsieur
le maire rappelle au Conseil Municipal que des ventes de bois ont été abattues au prix de 12 € le stère, situés au
Chemin Rural n°23 dit « des Landes du Ruchard à Rochebourdeau » et
mitoyen avec la commune d’Avon-les-Roches. Le montant total de la vente devait
être versé aux deux communes à parts égales. Pour ce faire il convient
d’ajuster les crédits budgétaires :
Article 6718 : +600€
Article 7022: +600€
Après en
avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents
la décision modificative n°1/2013.
Délibération
n° 2013-12-008 : Durée de l’amortissement diagnostic logement communal
Monsieur le Maire propose d'amortir les deux diagnostics
du logement communal. Les frais peuvent être amortis sur une courte durée ou
une durée maximale de cinq ans.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
des membres présents,
ACCEPTE :
-
D’amortir les frais de diagnostics du logement communal
d’un montant total de 235€, sur une durée d’un an
-
D’amortir les frais de diagnostics DPE du logement
communal d’un montant total de 130€, sur une durée d’un an
CHARGE Mr le Maire d’inscrire les crédits
nécessaires au budget 2014,
Délibération
n° 2013-12-009 : Groupement de commandes pour les travaux de voirie 2014
Le conseil municipal,
Vu
le Code général des Collectivités territoriales,
Vu
le Code des Marchés publics et notamment ses articles 8 et 28,
Considérant
qu’il est nécessaire de réaliser en 2014 des travaux de voirie,
Considérant que d’autres communes de
la communauté de communes du Bouchardais vont également procéder à des travaux
de voirie,
Considérant que la mutualisation des
besoins permettrait d’obtenir un effet de volume avec des conditions
financières plus avantageuses,
Considérant qu’il est possible de
rationaliser et d’optimiser les coûts en créant un groupement de commandes avec
les autres communes,
Considérant qu’il est également
possible de bénéficier des compétences juridiques des services de la communauté
de communes en ce qui concerne l’élaboration d’une procédure unique de marché
public de travaux, en signant une convention de prestations,
Délibère et
Décide de constituer un groupement
de commandes avec d’autres communes de la communauté de communes du Bouchardais
Désigne la commune de CHEZELLES,
représentée par son maire, M. Christian PIMBERT
comme coordonnateur du groupement
Dit que la procédure choisie est
celle du marché de travaux à procédure adaptée, avec possibilité de négociation
Dit que la commission d’analyse et
de choix des offres sera composée du maire de chaque commune (ou de son
représentant) et présidée par le coordonnateur du groupement
Dit que chaque commune signera avec
l’entreprise retenue l’acte d’engagement relatif aux travaux qui la concernent
Autorise M. le Maire à signer la
convention de groupement de commandes pour les travaux de voirie 2014
Autorise M. le Maire à signer l’acte
d’engagement avec le candidat qui sera retenu par la commission de choix des
offres prévue dans l’article 4 de la convention de groupement de commandes
Autorise le coordonnateur du groupement à signer une convention à titre
gratuit avec la communauté de communes du Bouchardais pour des prestations
d’appui juridique (élaboration du marché public et rédaction des pièces
constitutives du marché)
Délibération
n° 2013-12-010 : Encaissement don Mr Hervé COLLARD
Le Maire informe les membres du
Conseil Municipal avoir reçu un don de Mr Hervé COLLARD pour 50 € :
Le
Conseil Municipal, après avoir délibéré,
-
ACCEPTE le don de 50 € de Mr Hervé COLLARD
-
CHARGE le Maire d’établir le titre de recettes
Délibération
n° 2013-12-011 : Subventions associations
Le Conseil Municipal
vote les subventions à verser pour l'année 2013 :
- ASSAD du
Bouchardais 100
€
- Club pers. Agées
Avon/Crissay-Sur-Manse 50 €
- ADMR Ile
Bouchard
100 €
- Theatre de la
Manse
200 €
- Ass Arc en
Ciel 60
€
- Téléthon
150 €
- Comite
d'animation 200 €
- CPIE
30 €
- Comice
Agricole
12 €
- Office du
Tourisme
25 €
- Fondation du
Patrimoine 50 €
Délibération n° 2013-12-012 :
Subvention école Jeanne D’ARC
Monsieur le maire
informe le Conseil Municipal que l’école privée Jeanne d’Arc de Saint Epain a
sollicité la municipalité pour le versement d’une subvention pour les enfants
de Crissay-sur-Manse scolarisés dans l’établissement.
Le forfait annuel
du département d’Indre et Loire est de :
-
424 € pour un enfant scolarisé en école
primaire
-
739 € pour un enfant scolarisé en école maternelle
LE CONSEIL
MUNICIPAL DÉCIDE À L’UNANIMITE :
ü de verser une subvention à
l’OGEC Ecole Jeanne d’Arc de Saint-Epain d’un montant de 2 326 € soit :
-
deux élèves en primaire
-
deux élèves en maternelle
ü d’appliquer les forfaits annuels
du département d’Indre-et-Loire pour les enfants de Crissay-sur-Manse scolarisés dans l’établissement
ü d’inscrire des crédits
nécessaires au budget chaque année,
Délibération n° 2013-12-013 :
Proposition d’inscription de coupes de bois à l’état 2014
Monsieur le maire
présente aux membres du conseil Municipal les propositions d’inscription de
coupes de bois à l’état d’assiette 2014.
S’agissant des
coupes réglées, l’accord du propriétaire est nécessaire.
Le Conseil municipal après en
avoir délibéré,
Prend connaissance des propositions de l’état d’assiette
des coupes réglées proposées par l’ONF sur l’exercice 2014 et selon le tableau
ci-dessus.
Délibération n° 2013-12-014 :
Délégation de compétences en matière de réseaux publics de communications au
profit de la communauté de communes du Bouchardais
Monsieur
le Maire informe le Conseil municipal qu’à l’initiative du Conseil général, les
collectivités d’Indre-et-Loire ont formulé l’ambition forte d’une couverture
large du territoire départemental tant en services fixes que mobiles à très
haut débit.
Cet
objectif s’inscrit dans le cadre du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement
Numérique (SDTAN) dont la version deux a été adoptée par le Conseil général
d’Indre-et-Loire le 15 mars 2013.
d’Indre-et-Loire le 15 mars 2013.
La
mise en œuvre opérationnelle de ce schéma passe par la constitution d’un
établissement public sous la forme d’un Syndicat Mixte Ouvert, associant les
Communautés de Communes, la Région et le Département.
À
cette fin, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Bouchardais
nous demande de nous prononcer sur le transfert de la compétence que la Commune
détient au titre de l’article L 1425-1 du CGCT en matière de réseaux publics de
communication électroniques au profit de la Communauté de communes du
Bouchardais pour la mise en œuvre du SDTAN.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal décide le transfert de la compétence en
matière de réseaux publics de communication électroniques au profit de la
Communauté de Communes du Bouchardais pour la mise en œuvre du SDTAN.
Questions diverses :
·
SIEIL :
On constate des
disfonctionnements dans l’éclairage public.
Une demande d’intervention est à
prévoir rue de l’église et rue du Puits
Renault.
Il est souhaitable d’harmoniser
les horaires d’éclairage.
La
séance est close à 20 h 00