dimanche 18 décembre 2011

Conseil Municipal du 29 novembre 2011


Décisions modificatives n°1/2011, n°2/2011 et n°3/2011 – Budget commune

Pour permettre le paiement de certaines opérations sur l’exercice 2011, il convient d’ajuster les crédits.
- Article 275 : +150€ Article 231 p50 : - 150€ (consigne gaz logement communal)
- Article 6713 : + 30€ Article 61523 : - 30€
- Article 2135 p51 (programme mairie) : + 1 400€
Article 231 p 50 (programme cimetière) : - 1 400€

Durée de l’amortissement de l’étude ZPPAUP (étude non suivie de travaux)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
Accepte :
- D’amortir les frais d'études non suivis de travaux de la ZPPAUP d’un montant total de 11 459,38€, sur une durée de cinq ans
- D’amortir les frais d’insertion non suivis de réalisation de la ZPPAUP d’un montant total de 212,24€, sur une durée d’un an.
Charge Mr le Maire d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2012.

Réforme de la fiscalité de l’urbanisme – Instauration de la taxe d’aménagement

Pour financer les équipements publics communaux, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d'équipement et la participation pour aménagement d'ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012.
Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l'égout (PRE).
Le conseil municipal décide :
- d'instituer sur l'ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 1%
- de ne voter aucune exonération
La présente délibération est valable jusqu'au 31 décembre 2014 ; toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

Modification des statuts du syndicat de la Manse
Considérant la nécessité de faire évoluer le Syndicat intercommunal pour la restauration, l’aménagement et l’entretien de la Manse et de ses affluents vers une compétence plus large intégrant l’assainissement hydraulique ainsi que la nécessité de respecter le périmètre du bassin versant de la Manse, le Syndicat de Manse a été amené à modifier ses statuts.
Le Conseil Municipal :
- approuve la décision du Syndicat de Manse de modifier l’article 2 et la seconde partie de l’article 6 de ses statuts
- n’approuve pas la décision du Syndicat de Manse sur la première partie de la modification de l’article 6 de ses statuts
- refuse la répartition des coûts de fonctionnement selon la clef suivante : par nombre d’habitants et par linéaire de rive.
- approuve la décision du Syndicat intercommunal pour la restauration, l’aménagement et l’entretien de la Manse et de ses affluents sur la seconde partie de la modification de l’article 6 de ses statuts comme suit :
 Compétences optionnelles :
- pour les frais de fonctionnement sur les fossés, la répartition des coûts s'effectuera proportionnellement au linéaire des fossés.
 Cas particulier
- Pour les travaux spécifiques réalisés uniquement à la demande d'une commune, les frais seront répercutés intégralement auprès de la collectivité concernée. »

Vente d’une parcelle de bois à Mr Gilles BRUNET
Compte tenu de la faible superficie (269 m²) de la parcelle de bois cadastrée ZB 079 en "Bois Taillis», sur proposition du Maire, le conseil municipal accepte la vente de celle-ci à Mr Gilles BRUNET pour l’euro symbolique et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale concernant le SIAEP
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale élaboré par le Préfet prévoit le regroupement des syndicats d’alimentation en eau potable des Régions de ST EPAIN et de CRAVANT-LES-COTEAUX. Ce projet est adressé pour avis aux conseils municipaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- refuse la fusion du Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de la Région de Saint Epain avec le Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de Cravant Les Coteaux,
- propose que la rivière « La Vienne » soit une limite naturelle et que les communes situées sur la rive gauche de la Vienne soient rattachées à l’Ile Bouchard.

Proposition de l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales concernant des travaux de voirie Rue du Château et de la Porte Bigot
Présentation de la proposition de l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales (ADAC) concernant les travaux d’aménagement portant sur la Rue du Château et la rue de la Porte Bigot et estimation financière du projet.
Le Conseil Municipal décide de mandater l’ADAC pour la réalisation du dossier, d’effectuer les travaux d’aménagement et de voirie Rue de la Porte Bigot et sur une partie de la rue du Château en 2012. L’autre partie de la rue du Château sera réalisée en 2013. Les crédits nécessaires pour le financement de la 1ère partie de ces travaux seront prévus au budget 2012.

Réhabilitation du logement communal
Des travaux de réhabilitation du logement communal, situé au dessus de la Mairie, seront à réaliser en 2012. La commune a sollicité plusieurs entreprises pour obtenir une estimation financière du projet.
Entreprises choisies :
• Electricité : Entreprise MORIN de St Epain 6 354,35€ HT soit 6 755,76€ TTC
• Peinture : Association d’insertion ORCHIS de Loches 8 640,15 € HT
• Diagnostic immobilier : Savatier Diagnostic Immobilier de Pussigny 142,13€ HT soit 170 € TTC
• Menuiserie : Entreprise JJ BERTON de Parçay-Sur-Vienne 8 595,00€ HT soit 9 067,73€ TTC
Pour aider au financement de ces travaux des subventions seront sollicitées auprès de :
• la Préfecture : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (30%)
• La Région Centre : Plan Isolation des bâtiments publics (25%)
• La Réserve Parlementaire : Sénateur et Député (20%)
Le complément sera assuré par la commune en fonds propres si les subventions demandées sont accordées.

Subventions communales
Le Conseil Municipal vote les subventions à verser pour l'année 2011 :
• ASSAD du Bouchardais 100 €
• Association Arc en Ciel 60 €
• Club pers. Agées Avon/Crissay-Sur-Manse 50 €
• ADMR Ile Bouchard 100 €
• Téléthon 150€
• Théâtre de la Manse 200€
• Comité d'animation 200€

Poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe
Compte tenu du départ en retraite de Mr Yves GAILLARD, Adjoint Technique Territorial de 2ème classe titulaire à compter du 1er décembre 2011, il convient de supprimer l’emploi correspondant.
Afin d’assurer l’entretien de la commune, le conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint des services techniques à raison de 13/35ème pour une rémunération mensuelle correspondant à l'indice brut : 532. Ce poste est confié à M. Jérôme HUGLO, qui assurait déjà le remplacement du titulaire, sur la base d’un contrat d’une durée de 3 ans à compter du 1er décembre 2011.

Subvention école privée
L’école privée Jeanne d’Arc de Saint Epain a sollicité la municipalité pour le versement d’une subvention pour les enfants de Crissay-sur-Manse scolarisés dans l’établissement.
Le conseil municipal décide de verser une subvention de 424 € par enfant scolarisé en école primaire et de 739 € par enfant scolarisé en école maternelle à l’OGEC Ecole Jeanne d’Arc de Saint-Epain en application des forfaits annuels du département d’Indre-et-Loire.

Questions diverses

Présentation des différents circuits touristiques en cours de réalisation passant par Crissay :
- Boucles de cyclotourisme du pays du chinonais : 2 boucles seront opérationnelles au printemps 2012 (la signalétique sera posée prochainement) Boucle 36 ( Panzoult, Avon les Roches, Crissay, Crouzilles, l’Ile Bouchard ) et Boucle 37 ( Crissay, Neuil, Vallée de Courtineau, St Epain )
- Projet de sentiers pédestres au départ de Crissay : une boucle labellisée Balade en Touraine (Conseil Général) sur la partie Ouest de la commune en liaison avec Avon les Roches et une boucle communale sur la partie Est de la commune.
Projet Plan paysagé du Bouchardais : projet à l’étude initié par la Communauté de Communes du Bouchardais et le Parc Naturel Régional, Crissay et sa vallée de Manse étant un des 5 sites sélectionnés sur le Bouchardais.
• Programmation de l’abatage du noyer mort.
• Programmation de la mise en place des décorations de Noël.
Distribution des sacs poubelles : Des permanences sont programmées pour la distribution des sacs poubelles : samedi 21 janvier à la salle des fêtes de 10h à 12h ; mardi 24 et jeudi 26 janvier de 15h à 18h.
Vœux du Maire : les vœux du Maire auront lieu le samedi 7 janvier à 16h00 à la salle des fêtes. A cette occasion, les membres du CCAS distribueront les colis aux personnes âgées et la galette des rois sera offerte par le Comité d’animation.

mardi 13 septembre 2011

Conseil municipal du 08 septembre 2011

Mairie de CRISSAY
Conseil municipal

Le 08 septembre 2011, le conseil municipal a examiné les points suivants :

Communication du Syndicat de la Manse
L’étude sur la Manse et ses affluents s’est achevée par la définition d’un programme d’actions présenté et débattu en conseil syndical du Syndicat. Mme Denis (Présidente) et Mr Leproult (Technicien de rivière) exposent au conseil municipal le contenu de ce programme d’actions.

Représentation du Conseil municipal devant le Tribunal Administratif
LE CONSEIL MUNICIPAL habilite Monsieur Jean TROUBAT, Maire, à représenter et à défendre les intérêts du Conseil Municipal de CRISSAY-SUR-MANSE dans le cadre de la requête enregistrée au greffe du Tribunal Administratif d’Orléans sous le numéro 1002909-1

Proposition de nouvelle convention entre l'Etat et la Commune de Crissay sur Manse pour l'instruction des demandes de permis et des déclarations préalables relatives à l'occupation du sol
Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal de la lettre de Mr le Directeur départemental de la DDT d’Indre-et-Loire reçu fin juillet en mairie. Pour faire face à une augmentation du nombre de dossiers à instruire, Mr le Directeur propose que la commune de Crissay-sur-Manse reprenne l’instruction des Cua et si possible celle des déclarations préalables simples.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- refuse de reprendre l’instruction des Cua et celle des déclarations préalables simples
- refuse la nouvelle convention entre l’Etat et la commune de Crissay-sur-Manse

Enquête publique relative à l'intégration du chemin d'exploitation n°5 dans les chemins ruraux
Dans un soucis de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner tout pouvoir à Mr le Maire pour :
- décider du nouveau classement de la voirie communale après avis favorable du Commissaire enquêteur
- procéder aux démarches et formalités nécessaires
- signer tous actes et pièces

Adoption du rapport annuel du SMICTOM
Après lecture du document par Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent le rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service du SMICTOM du CHINONAIS

Création d'un poste d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe (Emploi permanent non titulaire à temps non complet)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal , qu'en application des articles 3 alinéa 6 et 34 de la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agent non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, il s'avère nécessaire de créer un emploi permanent d’Adjoint Technique de 2ème classe non titulaire, à temps non complet 3/35ème afin d'assurer :
- L’entretien des locaux : mairie, salle des fêtes, cantine, toilettes publics.
Que cet agent assurera les tâches qui lui seront confiées à raison d'une durée hebdomadaire fixée à raison de 3/35ème, et qu’il percevra une rémunération établie par référence au 9ème échelon de l’échelle 3
Que cet emploi sera pourvu sur la base d'un contrat pris en application de l'article 3 alinéa 6 de la Loi susvisée,
Que ce type de contrat définira les droits et obligations de chacune des parties,
Le Maire requiert l'accord de l'assemblée délibérante afin de signer l'acte bilatéral pour une durée de un an renouvelable, à compter du 1er novembre 2011.

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE : à l’unanimité
- de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à raison de 3/35ème
- de pourvoir ce poste par un contrat pris en application de l'article 3 alinéa 6 de la Loi susvisée, pour une durée de 1 an, à compter du 1er Novembre 2011 et prenant fin le 30 Octobre 2012 . Ce contrat sera éventuellement renouvelé par reconduction expresse.
- de définir la rémunération par référence à l'échelon 9, échelle 3 du grade d’Adjoint Technique de 2ème Classe
- d’inscrire des crédits nécessaires au budget,

Questions diverses
- Voirie : Mr DAZAS Joël, Chef de chantier de l’entreprise RTL, s’est rendu sur la voie communale ce jour pour constater les travaux à réaliser.
- Logement : Mr le Maire a contacté deux électriciens pour des devis.
Afin d’avoir accès au grenier, le Maire propose d’installer deux portes sur le pallier pour former un sas.
- Noyer : Trois conseillers se portent garants pour retirer le noyer à l’entrée de Crissay-sur-Manse
- Commission bois : RDV prévu le samedi 17 septembre 2011 à 10h00 à la mairie.

dimanche 17 juillet 2011

14 juillet 2011

Festif et musical,
Bonne humeur et convivialité.


mardi 28 juin 2011

Conseil municipal du 17 juin 2011

Mairie de CRISSAY
Conseil municipal

Le 17 juin 2011, le conseil municipal a examiné les points suivants :
Décision modificative budget commune
Pour permettre le paiement de certaines opérations sur l’exercice 2011 et d’inscrire à l’actif le patrimoine forestier et au passif la créance de l’Etat, il convient d’ajuster les crédits. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les virements de crédits suivants pour l’exercice 2011.
D 2117 Bois et Forêt 103 456.38 €
R 1687 Autres dettes Ets nationaux 103 456.38 €

Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale
L'article 35 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 stipule qu'un projet de schéma départemental de coopération intercommunale doit être élaboré par le représentant de l'Etat dans le département et présenté aux membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunal (CDCI). Il doit ensuite être transmis pour avis aux conseils municipaux des communes et organes délibérants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation de la coopération intercommunale existante.

En Indre-et-Loire, Mr le Préfet a présenté son projet de schéma départemental de coopération intercommunale le 2 mai 2011 à la CDCI. Il l'a ensuite adressé aux Maires et Présidents d'EPCI le 6 mai 2011 afin qu'ils le soumettent à l'avis de leur assemblée délibérante. Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le projet prévoit le regroupement des Communautés de Communes de Sainte-Maure-de-Touraine, du Bouchardais et de Richelieu. Il relate les éléments exposés lors des différentes réunions (réunion avec Mr le Sous-préfet, communauté de communes de Richelieu).
Après avoir entendu le rapport de Mr le Maire, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de donner un avis défavorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale élaboré par Mr le Préfet.
Cette décision a été adoptée en considérant:

- que le territoire entre les deux communes les plus éloignées tel que proposé par le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de Mr le Préfet s'étend sur 74 km (soit une heure de route entre deux communes). Ce projet ne risque t il pas de marginaliser encore plus les petites communes rurales ?
- que l'avis à donner est fait dans la précipitation en déplorant le manque de concertation.
- que le regroupement en une seule communauté de communes de ces trois cantons entraînera une détérioration des services de proximités actuellement apportés à la population du Bouchardais (emploi, tourisme…)
-que le conseil municipal ne possède pas les éléments nécessaires pour accompagner cette décision, lourde de conséquences, à savoir :
- l'impact financier réel au niveau local
- le possible fonctionnement de cette intercommunalité notamment en matière de compétences et de logistique
- l'intérêt réel pour ces communes d'appartenir à ce regroupement lorsque les priorités, les préoccupations et les intérêts des ces 3 Communautés de Communes sont différentes

Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe Emploi Permanent non titulaire à temps non complet

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal:
- Qu'en application des articles 3 alinéa 6 et 34 de la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agent non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, il s'avère nécessaire de créer un emploi permanent d’Adjoint Technique de 2ème classe non titulaire, à temps non complet 4/35ème afin d'assurer :
- L’entretien des locaux : mairie, salle des fêtes, cantine, toilettes publics.
Que cet agent assurera les tâches qui lui seront confiées à raison d'une durée hebdomadaire fixée à raison de 4/35ème, et qu’il percevra une rémunération établie par référence au 9ème échelon de l’échelle 3
Que cet emploi sera pourvu sur la base d'un contrat pris en application de l'article 3 alinéa 6 de la Loi susvisée,
Que ce type de contrat définira les droits et obligations de chacune des parties,
Le Maire requiert l'accord de l'assemblée délibérante afin de signer l'acte bilatéral pour une durée de un an renouvelable, à compter du 1er juillet 201

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE : à l’unanimité
- de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à raison de 4/35ème,
- de pourvoir ce poste par un contrat pris en application de l'article 3 alinéa 6 de la Loi susvisée, pour une durée de 1 an, à compter du 1er Juillet 2011 et prenant fin le 30 Juin 2012 . Ce contrat sera éventuellement renouvelé par reconduction expresse.
- de définir la rémunération par référence à l'échelon 9, échelle 3 du grade d’Adjoint Technique de 2ème Classe
- d’inscrire des crédits nécessaires au budget,
- d'autoriser Monsieur le Maire à représenter la commune pour la signature du contrat.

Paiement des heures complémentaires de l’Adjoint Technique de 2ème Classe
Le Maire expose au Conseil Municipal que pour assurer la bonne marche des services en ce début de période estivale, Mme Christine ROUILLE, Adjoint Technique Territorial de 2ème classe a effectué 4 heures complémentaires au-delà de sa durée hebdomadaire de travail. Il convient par conséquence de rémunérer cet agent en heures complémentaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition et mandate Monsieur le Maire pour procéder à ce règlement.

Travaux de voirie
Mr Legros, Premier adjoint, présente les devis demandés aux entreprises de travaux publics. Plusieurs portions de route ont été demandées :

- Route de la Chaume sur 60 mètres linéaires
- Chemin de la Boisselière sur 100 mètres linéaires
- Chemin rural n°26 des Vallées au Carroie de la Grange sur 225 mètres linéaires
- Rue du Château sur 130 mètres linéaires
- Rue Porte Bigot sur 80 mètres linéaires

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de lancer un marché à procédure adaptée sur les travaux de voirie suivants :
- Chemin rural n°26 des Vallées au Carroie de la Grange sur 225 mètres linéaires
- Rue du Château sur 130 mètres linéaires
- Rue Porte Bigot sur 80 mètres linéaires

Travaux WC mairie
Mr le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de l’entreprise Bouard d’Avon-les-Roches pour la réalisation d’un toilette à la mairie. Ce devis comprend l’électricité et la plomberie du WC pour un montant de 2007,49€ HT soit 2 400,96€ TTC.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, acceptent à l’unanimité ce devis et demandent un devis supplémentaire pour la fourniture et la pose d’un radiateur électrique.

Avis sur les modifications statutaires du SATESE 37
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, Le Conseil municipal
Emet un avis favorable sur les modifications statutaires adoptées par le comité syndical du SATESE 37, le 7 mars 2011, comme suit :
- adhésion de la commune de Morand pour la compétence assainissement collectif
- adhésion du Conseil Général d'Indre-et-Loire, afin de transférer sa compétence obligatoire relative à l'assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif et non collectif
- projet n°1 de modification des statuts du SATESE 37.
Un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Monsieur le Président du SATESE 37 après contrôle de légalité.

Questions diverses
• Organisation du 14 juillet : Le Premier adjoint propose aux membres du Conseil Municipal un méchoui ou un cochon de lait pour le déjeuner du 14 juillet. Le repas sera composé de salades, poulet et cochon de lait.

Le détail de ces délibérations, ainsi que les références juridiques légales peuvent être consultés en Mairie.

Elections senatoriales - Délégué

Mairie de CRISSAY
Conseil municipal
Le 17 juin 2011, le conseil municipal a procédé à la désignation d'un délégué titulaire et de trois suppléants en vue de l'élection des sénateurs :
sont élus , à la majorité absolue, au premier tour,
Titulaire : Monsieur MIRAULT Michel, adjoint au Maire
Suppléants : M. Julien ONDET, M. Jean-Jacques LEGROS (adjoint au Maire), Mme Agnès MARTIN .

mercredi 27 avril 2011

Conseil municipal du 14 avril 2011

Mairie de CRISSAY
Conseil municipal

Le 14 avril 2011, le conseil municipal a examiné les points suivants :
Compte administratif 2010 : Commune
Le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, le compte administratif communal présenté par Monsieur le Percepteur.

Ces comptes sont en concordances et laissent apparaître les résultats suivants :
• Un excédent de fonctionnement de 150 018,24€
• Un excédent d’investissement de 67 229,25€
Le résultat global de l’exercice 2010, hors restes à réaliser, s’élève à
+217 247,49€
Les restes à réaliser sont les suivants :
• Dépenses investissement : 72 672,80€
• Recettes d’investissement : 17 310 €
Soit : - 57 500€
Le résultat définitif disponible est de + 161 884,69 €

Affectation de résultat commune
Constatant que le compte administratif présente après reprise des résultats de l’exercice antérieur :
• Un excédent cumulé de fonctionnement de 150 018,24€
• Un excédent cumulé d’investissement de 67 229,25€
• Restes à réaliser
• Dépenses investissement : 72 672,80€
• Recettes investissement : 17 310 €

Le Conseil municipal DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :
 Solde disponible :
Affectation en excédent reporté de fonctionnement (R002) de 150 018,24€
Affectation en excédent reporté d’investissement (R001) de 67 229,25 €

Vote des taux d’imposition 2011:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les taux d’imposition comme suit (pas de modification par rapport à l'année précédente) :
 Taxe d’habitation 8,33%
 Taxe foncière « bâti » 12,96%
 Taxe foncière « non bâti » 50,18%

Compte administratif 2010 : Assainissement
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif assainissement

Ces comptes sont en concordances et laissent apparaître les résultats suivants :
• Un excédent de fonctionnement de 15 671,78
• Un excédent d’investissement de 11 486,18€

Le résultat global de l’exercice 2010 s’élève à + 27 157,96€
Affectation de résultat assainissement
Constatant que le compte administratif présente après reprise des résultats de l’exercice antérieur :
• Un excédent cumulé de fonctionnement de 15 671,78€
• Un excédent cumulé d’investissement de 11 486,18€

Le Conseil municipal DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :
 Solde disponible :
Affectation en excédent reporté de fonctionnement (R002) de 15 671,78€
Affectation en excédent reporté d’investissement (R001) de 11 486,18 €

Budgets primitifs
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif de la commune ainsi que celui de l' assainissement présentés par M. le Maire et M. le Percepteur.



Demande Audit d’éclairage public
• Considérant qu'il est indispensable de faire un état des lieux précis sur le réseau et le matériel d'éclairage public de la commune ainsi que sur les consommations électriques avant toute action,
• Considérant la nécessité de diminuer les nuisances lumineuses ainsi que le coût budgétaire du poste électricité de la commune et d'améliorer la qualité de l'Éclairage public,
Le Conseil Municipal Décide de solliciter le SIEIL pour le lancement d'un audit énergétique de l'Éclairage public de la commune ;
• Accepte de remettre au SIEIL après cet audit, les certificats d'économie d'énergie afférant aux travaux d'Éclairage public subventionnés ;
• Précise que le Conseil municipal prend acte qu'en contrepartie il renonce, au prorata du coût de l'audit, à la subvention à laquelle la commune pouvait prétendre pour la même année.

Modifications statutaires des Cavités souterraines
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Conformément aux dispositions de l'article L 5211-18 du code Général des Collectivités Territoriales, accepte l'adhésion des communes d’ANCHE et CERE-LA-RONDE au Syndicat Intercommunal Cavités 37.

Choix de l’entreprise pour les travaux du mur du cimetière.
Trois entreprises et une association ont répondu à l’offre :
- Entreprise Hugues Retoret
- Girault Maçonnerie
- SARL Robin et fils
- Association ORCHIS (association d’insertion)

Constatant une différence importante entre les devis, le Conseil Municipal mandate Mr le 1er Adjoint pour déterminer l’entreprise ou l’association la plus qualifiée pour répondre à la demande.

Questions diverses
• Ouverture de l’église : Mme Landier propose d’ouvrir l’église aux touristes plus fréquemment. Il serait envisageable d’installer un portillon à l’entrée.
• Augmentation du temps de travail de l’Adjoint Technique : Il est proposé d’augmenter le temps de travail d’une heure hebdomadaire à l’adjoint technique chargé du ménage pour permettre le nettoyage des toilettes municipales.

lundi 7 mars 2011

Conseil municipal du 22 février 2011

Mairie de CRISSAY
Conseil municipal
Le 22 février 2011, le conseil municipal a examiné les points suivants :

Contrat Licence IV
Après avoir présenté l'historique et après négociations avec le preneur M. JUCQUOIS, aubergiste, La Commune de Crissay-sur-Manse s’engage à louer sous les conditions définies ci-après à Mr Fabien JUCQUOIS la licence d’exploitation de débit de boisson de quatrième catégorie :
• Durée du contrat: 1 an reconductible tacitement
• Toute année commencée est due en entier.
• La Licence IV ne peut être sous louée où cédée à un tiers, elle reste la propriété de la commune.
• En cas de cessation d’activité de l’auberge la licence revient de fait à la commune qui en dispose à son gré.
• Le montant de la location est fixé à 500 Euros par an. Il est indexé sur le taux de croissance annuel et sera réajusté à la fin de chaque année.
• En cas de non-paiement du loyer, la licence IV revient à la commune, après un préavis de trois mois notifié par lettre recommandée.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, acceptent à 4 voix pour (3+1 procuration) et 3 voix contre, les termes du contrat ci-dessus.


Modification statutaire du Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre et Loire.

Adhésion de la commune de Chatillon-sur-Indre et la prise de compétence éclairage public par le SIEL.

Modification statutaire du syndicat des cavités souterraines
Acceptation de l'adhésion des communes de : Beaumont la Ronce, Cigogné, Rivarennes, Villebourg.

Adoption ,du rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2009 du SIAEP
Mr le Maire fait lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable de l'exercice 2009 établit par le SIAEP de la région de Saint-Epain. Sur cette période le prix de l'eau est passé de 2,56€/m3 à 2,63€/m3. 173678 m3 d'eau ont été facturés. Ont été effectués 14 prélèvements pour contrôle sanitaire, 14 prélèvements pour contrôle microbiologique, 32 prélèvements pour contrôle physico chimiques ...
Les membres du Conseil Municipal adoptent le rapport annuel du SIAEP de l'exercice 2009.

Mise en place de subventions
Pour le Comice Agricole : 12€ ; pour le CPIE : 30€ ; pour le Fonds de solidarité pour le logement du Conseil Général: 30€
Un don a été effectué à l'Office du Tourisme: 25€

Autorisation donnée à Monsieur le Maire
En application de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement :
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2010 : 121 253.06 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 30 313 € (< 25% x 121 253.06 €.) Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : Voirie - Travaux de voirie (art. 2151 prog. 17) Modification du classement de chemins
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide
- d’effectuer une enquête publique pour le classement dans la voirie communale de :
- Chemin d’exploitation n°6
- Chemin d’exploitation n°71
- Chemin rural n°20
- d’effectuer une enquête publique pour le classement en chemin rural du :
- Chemin d’exploitation n°5
donne tout pouvoir à Mr le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

Le Conseil municipal missionne Monsieur de Saint Jouan, architecte
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité :
de missionner Mr de Saint-Jouan coordinateur de sécurité et de protection de la santé
et maître d’œuvre pour les travaux de restauration des fenêtres de l’abside et de la sacristie.
- Charge Mr le Maire à signer les contrats proposés par Mr de St Jouan

Examen de différents devis d'investissements pour 2011
Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal des devis reçus pour 2011 :
• Entretien des pare-feux de la forêt et broyage des accotements de la commune:
- Devis Peurichard :
Entretien des pare-feux 723,99€ HT soit 865,89€ TTC
Broyage des accotements 1 175,00€ HT soit 1 405,30€ TTC
• Réfection de WC en mairie :
- Devis Plâtrier : 760 € HT soit 801,80€ TTC
- Devis Carrelage et faïence : 756,14€ HT soit 904,34€ TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les devis présentés


Décision d'accepter la proposition transmise par la CCB

Le Parc Naturel Régional Loire-Anjou Touraine a proposé à la Communauté de Communes du Bouchardais, de bénéficier de mobiliers d’entrée d’agglomération par l’intermédiaire du prochain contrat de Parc 2011-2013 de la Région Centre.
Lors du conseil communautaire du 17 janvier 2011, la Communauté de Communes du Bouchardais a validé ce projet et elle en sera donc le maître d’ouvrage.
Suite au courrier de la CCB reçu le 03 février, il est demandé de leur signaler les besoins de la commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de demander 2 panneaux d’entrée d’agglomération PNR
- de demander d’insérer le sigle des plus beaux villages de France

Organisation des élections cantonales
De 8H00 A 10H30 MM Jean TROUBAT MM Jean Jacques LEGROS MME Suzanne MIRAULT
De 10H30 A 13H00 MME Marylène LUSSEAULT MM André BOURREE MM Patrick DAUMET
De 13h00 A 15h30 MM Jean Pierre BIET MM Julien ONDET MM Jean Pierre DESNOUE
De 15h30 A 18h00 MM Jean TROUBAT MM Jean Jacques LEGROS MM Michel MIRAULT