Conseil municipal
Le 20mars 2009, le conseil municipal a examiné les points suivants :
Budget communal 2008
Le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, le compte administratif communal présenté par Monsieur le Percepteur.
Budget assainissement 2008
Le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, le compte administratif assainissement communal 2008 présenté par Monsieur le Percepteur.
Budget communal primitif 2009
Le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, le budget prévisionnel 2009 communal présenté par Monsieur le Percepteur.
Budget assainissement primitif 2009
Le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, le budget d’assainissement prévisionnel 2009 communal présenté par Monsieur le Percepteur.
Impôts 2009
Le Conseil Municipal a voté, une augmentation de 1% de certaines taxes communales
• Le taux communal de la taxe d’habitation passe ainsi de 8,17% à 8,25% (Ce qui représente une augmentation globale de revenus d’environ 90€ pour toute la commune)
• Le taux communal des propriétés bâties passe ainsi de 12,70% à 13,83% (Ce qui représente une augmentation globale de revenus d’environ 87€ pour toute la commune)
• Le taux communal des propriétés non bâties reste inchangé.
Extension des compétences de la CCB
Accord du Conseil Municipal pour que la Communauté de Communes du Bouchardais soit compétente en matière de construction et de gestion du bâti d’une maison de santé.
Occupation du domaine public par la brocante du 31 mai 2009
Le montant des droits d’utilisation du domaine public a été reconduit pour cette journée de foire aux vieilleries :
• 5€ par stand à l’extérieur du village (avec possibilité de véhicule à proximité)
• 2,50€ par stand à l’intérieur du village (sans véhicule)
Correspondant Défense
Monsieur Michel MIRAULT, adjoint au maire, a été désigné comme correspondant défense pour la commune.
Durée d’amortissement des installations d’assainissement
Conformément à l’usage, le Conseil Municipal a fixé à
• 30 ans la durée d’amortissement de la station d’épuration
• 50 ans la durée d’amortissement du réseau d’assainissement
