Conseil municipal du 24 septembre 2009

Mairie de CRISSAY

Conseil municipal

Le 24 septembre 2009, le conseil municipal a examiné les points suivants :

Contrat de bassin : intervention de Mme DENIS, Présidente du Syndicat Intercommunal pour la restauration, l’aménagement et l’entretien de la Manse et de ses affluents

Suite à la réunion du conseil municipal du 23 Juillet 2009, Madame DENIS est venue apporter des compléments d’information sur l’engagement de la commune dans un contrat de territoire, les actions mises en place et leur coût prévisionnel.

L’ensemble du conseil municipal fait part de ses inquiétudes face au coût du contrat de Bassin de la Manse pour « une petite » commune.

Mr MIRAULT s’appuie sur le fait que la commune est la plus pénalisée en raison de la clef de répartition prise pour le calcul des coûts prévisionnels du projet. Ce coût par habitant est cinq fois plus élevé pour la commune de Crissay-sur-Manse par rapport à certaines autres communes membres du Syndicat de la Manse.

Madame Denis informe le conseil municipal que le coût prévisionnel du projet vas être revu car de nouvelles communes ont adhéré au Syndicat, et que le coût du projet actuel est donné pour cinq ans et non annuel.

Monsieur le Maire demande à Madame la Présidente de faire parvenir au conseil municipal un prévisionnel avec tous les nouveaux éléments ainsi que le coût annuel pour la commune, et qu’une décision sera prise au prochain conseil municipal.

Virement de Crédit

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que pour permettre le paiement de certaines opérations sur l’exercice 2009, qu’il convient d’ajuster les crédits, pour les travaux de la Rue du Puy Renault (programme 17)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote les virements de crédits suivants pour l’exercice 2009 :

- D 2313 P26 Constructions - 500,00 €

- D 2151 P17 Réseaux de Voirie + 500,00 €

Subventions Communales

Le Conseil Municipal vote les subventions à verser au cours de l’année 2009 :

- ASSAD du Bouchardais (services à domicile) 100 €

- Club personnes Agées Avon-Crissay-sur-Manse 50 €

- ADMR Ile Bouchard (aide familiale rurale) 100 €

- Théâtre de la Manse 200 €

- Association Arc en ciel (aide aux enfants) 60 €

- Téléthon 150 €

- Comité d’animation de Crissay-sur-Manse 200 €

- Comice Agricole 12 €

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Total 872 €

Questions Diverses

Ä Monsieur Legros expose au conseil municipal qu’il serait peut être possible d’aménage le lavoir, par des vielles photos, des commentaires qui expliqueraient la vie du Lavoir dans les années 1960. Le conseil municipal trouve l’idée intéressante.

Ä Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mr GAILLARD Yves est en longue maladie et qu’il serait envisageable pour le bon fonctionnement de la commune de recruter un emploi en CDD.

Ä Mrs DAUMET et LEGROS pensent qu’il serait bien d’aménager un dépôt de déchets verts à coté de la station d’assainissement. Le conseil municipal émet un avis favorable et va réfléchir sur la possibilité de l’aménager.

Ä Monsieur DAUMET informe le conseil municipal qu’il conviendrait peut être de construire un petit mur pour cacher les containers et éviter que la terre tombe à Rochebourdeaux.

Conseil municipal du 23 juillet 2009

Mairie de CRISSAY

Conseil municipal

Le 23 juillet 2009, le conseil municipal a examiné les points suivants :

Adhésion des communes de Bossée, Neuil et Sainte Catherine de Fierbois au Syndicat Intercommunal pour la restauration, l’aménagement et l’entretien de la Manse et de ses affluents.

En accord avec la délibération du 25 mai 2009 du syndicat intercommunal pour la restauration, l’aménagement et l’entretien de la Manse et de ses affluents, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’approuver l’adhésion des communes de Bossée, Neuil et Sainte Catherine de Fierbois au Syndicat Intercommunal pour la restauration, l’aménagement et l’entretien de la Manse et de ses affluents.

- D’approuver la modification de l’article 1 des statuts du syndicat liée à l’adhésion de ces trois communes, telle que présentée.

Contrat de bassin de la Manse

Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire sur l’engagement de la commune dans un contrat de territoire, les actions mises en place et leur coût prévisionnel,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, refuse :

- Leur engagement dans un contrat de bassin

- La participation financière des riverains aux travaux

- De répartir les coûts de fonctionnement et d’investissement selon la clef de répartition suivante : par nombre d’habitants et par linéaire de rive.

Les membres du Conseil Municipal sollicitent un rendez-vous avec la présidente du « Syndicat Intercommunal pour la restauration, l’aménagement et l’entretien de la Manse et de ses affluents » pour plus d’explications sur le contrat de bassin.

Il est proposé aux membres du Conseil une randonnée ou une réunion de chantier autour de la Manse pour évoquer les travaux effectués. Cette réunion serait organisée par le CPIE et le technicien de rivière. Les membres du Conseil sont favorables à cette manifestation.

Cavités souterraines : Modification de statuts

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que le Syndicat Intercommunal pour la surveillance des Cavités Souterraines et des Masses Rocheuses Instables d’Indre et Loire soit renommé « Syndicat Intercommunal Cavités 37 »

Cavités souterraines : Adhésion de communes

En accord avec l’article L.5212-26 du Code Général des Collectivités, le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la commune de Cravant les Coteaux au Syndicat Intercommunal Cavités 37.

Avis sur les modifications statutaires relatives à l’adhésion du SIAEPA de la Vallée du Changeon communes de Continvoir et Gizeux au SATESE 37 – assainissement collectif

Le Conseil Municipal, émet un avis favorable sur les modifications statutaires adoptées le 15 juin 2009, par le Comité Syndical du SATESE 37, comme suit :

- Adhésion du SIAEPA de la Vallée du Changeon au Satese 37 pour la compétence assainissement collectif.

- Dit qu’un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Monsieur le Président du SATESE 37 après contrôle de légalité

Délégation de compétence 1 au SATESE 37 (assistance technique et auto surveillance)

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le rapport suivant :

La SATESE 37 est un Syndicat Mixte, regroupant des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, habilité à exercer des compétences à caractère optionnel (statuts du 13 décembre 2004) :

- Compétence 1 : Suivi des dispositifs d’épuration d’assainissement collectif

- Compétence 2 : Contrôle des installations d’assainissement non collectif

- Compétence 3 : Entretien des installations d’assainissement non collectif

- Compétence 4 : Apport d’une assistance aux membres en matière de gestion dans l’élimination – en station d’épuration équipée – des matières de vidange issues de systèmes d’assainissement non collectif.

Les collectivités peuvent adhérer au SATESE 37 pour une partie seulement des compétences exercées par celui-ci.

La commune appartient à la Communauté de Communes du Bouchardais qui par délibération du 12 décembre 2005 à adhéré au SATESE 37 pour la compétence 2.

L’assemblée est invitée à déléguer au SATESE 37 la compétence 1 afin d’assurer un suivi régulier et efficace de la station d’épuration.

Le Conseil Municipal, considérant la nécessité d’assurer une exploitation et un suivi de qualité des équipements d’assainissement collectif, au motif que l’environnement et le fonctionnement efficace des installations d’épuration doivent être préservés,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de déléguer au SATESE 37 la compétence 1, savoir : apporter une assistance technique aux membres en matière d’assainissement collectif (conseils relatifs à l’investissement et au fonctionnement des dispositifs d’épuration, validation de l’auto surveillance) pour l’équipement suivant : Station épuration de Crissay-sur-Manse.

Approbation des modifications du Plan Local d’Urbanisme

Après en avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire sur les modifications appliquées sur le PLU,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Emet un avis favorable sur les modifications appliquées sur le PLU

Examen de la ZPPAUP

Les modifications apportées à la ZPPAUP n’ont pas été reçues et ne seront donc pas votées à cette séance.

La décision est reportée au prochain Conseil Municipal.

Elections européennes du 7 juin 2009

Avec 71 votants sur 103 inscrits, soit 68,93%, les habitants de Crissay se situent bien au dessus de la participation nationale à ces élections (40,65%).
Voici les résultats locaux :

Elections européenne du 7 juin 2009 - Crissay sur Manse
inscrits : 103 votants: 71 soit 69% des inscrits

PS : 8 ; 11,27% des votants
Modem : 3 ; 4,23% des votants
Europe Ecologie : 18 ; 25,35% des votants
Front de gauche : 3 ; 4,23% des votants
France Nouvelle : 1 ; 1,41% des votants
FN : 2 ; 2,82% des votants
NPA : 5 ; 7,04% des votants
Libertas : 10 ; 14,08% des votants
UMP : 21 ; 29,58% des votants

Conseil municipal du 26 mai 2009

Mairie de CRISSAY

Conseil municipal

Le 26 Mai 2009, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :

Droit de préemption,

Le 29 juillet dernier, la Mairie avait fait valoir son droit de préemption sur la parcelle n°15 section C. La propriétaire du restaurant « La table de Béa » souhaitant acquérir cette parcelle afin de développer son activité estivale, le Conseil Municipal soucieux de favoriser le développement économique dans la Commune a décidé, à l’unanimité des présents, de lever ce droit. Les dispositions légales seront prises dans ce sens.

Balisage,

La propriétaire du restaurant « La table de Béa » présente un projet de balisage visant à indiquer son restaurant.

Dallage sous le préau,

Monsieur le Maire présente deux devis de maçonnerie l’un de l’entreprise Robin et fils, l’autre de l’entreprise Chicault. Le Conseil municipal décide de repousser la décision des travaux afin de les coordonner, si possible, avec le projet « Cœur de Village » -voir plus loin-

Devis pour travaux au Carroi de la Grange,

La commission voierie a alerté Monsieur le Maire sur le besoin de travaux au carrefour du Carroi de la Grange.

Un devis a été demandé auprès de l’entreprise GFTP de Nouâtre ; celui-ci s’élève à 5 584€ HT soit 6 678,46€ TTC.

Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le budget communal 2009 ne permet pas un tel investissement. Il conviendrait de reporter ce projet pour 2010.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident de reporter les travaux du Carrefour du Carroi de la Grange.

Devis informatique,

Un devis a été demandé auprès de l’entreprise CSI informatique de l’Ile Bouchard pour un rajout de mémoire et installation sur site. Ce devis s’élève à 75,25 € HT soit 90 € TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte le devis de l’entreprise CSI Informatique et autorise Monsieur le Maire à signer les documents

Les logiciels employés en Mairie (cadastre, logiciel mairie…), gourmands en mémoire, pourront ainsi être utilisés plus efficacement.

Devis de l’horloge de l’église,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le moteur de l’horloge de l’église ne fonctionne plus. Un devis a été demandé auprès de l’entreprise Michel GOUGEON. Il s’élève à 719,00 € HT soit 859,92 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de l’entreprise Gougeon.

Ajustement d’une ligne de crédit,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les virements de crédits suivants pour l’exercice 2009.

D 2151 p17 Réseau de voirie - 3000,00

D 2135 Installations générales, agencements,

aménagements des constructions + 3000,00

Cet ajustement permettra le paiement de certaines opérations sur l’exercice 2009.

Convention de récupération des animaux errants,

Monsieur le Maire donne connaissance d’un contrat de récupération d’animaux avec la société « SARL DOG PROTECTION » et demande à son conseil de se prononcer sur cette possibilité.

S’il n’y a pas d’animal récupéré il n’y a pas de coût. Si un animal récupéré n’est pas identifié, le coût est à la charge de la commune. Si l’animal est identifié, les frais sont à la charge du propriétaire.

Actuellement la CCB négocie une diminution du coût éventuel pour les communes en cas de signature du contrat par les 15 communes.

Le Maire rappelle qu’à défaut de ce contrat la commune doit disposer d’un chenil et prendre les animaux errants en charge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le principe du contrat avec DOG PROTECTION et autorise le Maire à le signer.

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Projet « Cœur de village »,

La politique des « Cœurs de village » vise la redynamisation des centres bourgs des petites communes comptant moins de 7000 habitants à travers diverses actions (création de logements locatifs, mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie des communes, soutien de l’activité des artisans et PME)

Pour permettre d’avoir une vision globale d’aménagement sur la commune et d’éviter l’incohérence des opérations présentées, un audit d’aménagement peut être initié par la commune. Cette opération est financée à hauteur de 90% par la Région Centre.

Après avoir entendu la présentation du projet Cœur de Village,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, choisit L’Atelier Développement, filiale de l’Agence de Développement et d’Urbanisme du Chinonais (ADUC), pour la réalisation de l’audit d’aménagement du bourg de Crissay-sur-Manse, dans le cadre du dispositif régional de la politique des Cœurs de Village, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet audit.

- Coût de l’opération Audit d’aménagement : 6 160 €HT couvert par une subvention du Conseil Régional de 5 544 €HT (90%) complété par un financement de la commune de 616 €HT (10%).

Suivi du fonctionnement de la station d’épuration,

Le Maire rappelle que le contrat de suivi de station d’épuration avec l’entreprise Voisin prend fin en juillet de cette année.

Mme Lusseault, deuxième adjointe, a demandé un devis à la SATESE.

Cette délibération est à mettre au prochain Conseil Municipal.

Préparation des élections européennes du Dimanche 7 juin 2009,

Tenue du bureau de vote :

De 8h à 10h30 : Ø Jean TROUBAT ØMme Jany LANDIER ØMr Jean Pierre BIET	De 10H30 à 13h00 : Ø Mr Michel MIRAULT ØMme Agnès MARTIN ØMr Patrick DAUMET	De 13H00 à 15h30 : Ø Mme Marylène LUSSEAULT ØMr Jean Jacques LEGROS ØMr André BOURREE
De 15H30 à 18h00 : Ø Mr Jean TROUBAT ØMr Julien TROUBAT ØMme Catherine MARTINS RAMOS	Scrutateurs : Ouverture des enveloppes : Jean Jacques LEGROS Parleurs : Jean TROUBAT -	Pointeurs : - Mr Michel MIRAULT - Mr Julien ONDET - Mme Catherine MARTINS RAMOS

Questions diverses,

Syndicat de la Manse :

Compte rendu du Syndicat de la Manse présenté par Mme Agnès MARTIN.

Compte rendu CCB

Compte rendu du Conseil Communautaire présenté par Mr Michel MIRAULT