jeudi 28 octobre 2010

Conseil municipal du 15 Octobre 2010


Mairie de Crissay sur Manse
Le15 octobre 2010, le conseil municipal a examiné les points suivants :

 Décision modificative sur le Budget d’assainissement

Afin d’amortir les frais d’études au niveau du budget  assainissement, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents la décision modificative (globalement neutre). suivante :
D 2156 : . + 7086,07€
R   203 : + 7086,07 €

Contrat de location de la Licence IV :

Mr le Maire rappelle :
Que la licence d’exploitation de débit de boisson de IVème catégorie dont la commune est propriétaire, fait l’objet d’un contrat de location au profit de l’Auberge située 1 rue de Chinon.
Que ce contrat avait été conclu avec Mr PinceminThierry, gérant de la SARL PGP.
Qu’une déclaration de mutation de débit de boisson a été signée par le nouveau propriétaire de l’Auberge, Mr Jucquois Fabien.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :
La Commune de Crissay-sur-Manse s’engage à louer sous les conditions définies ci-après à Mr Fabien JUCQUOIS la licence d’exploitation de débit de boisson de quatrième catégorie.
Autorise le maire à signer les différentes conventions à venir.
Conditions de location de la Licence IV :
-          Pour un an, tacitement reconductible.
-          Toute année commencée est due en entier.
-          La Licence IV ne peut être sous louée où cédée à un tiers, elle reste la propriété de la commune.
-          En cas de cessation d’activité de l’auberge la licence revient de fait à la commune qui en dispose à son gré.
-          Le montant de la location est fixé à 750 Euros par an. Il est indexé sur le taux de croissance annuel et sera réajusté à la fin de chaque année.
-          En cas de non-paiement du loyer, la licence IV revient à la commune, après un préavis de trois mois notifié par lettre recommandée.

Adhésion à l’association ASEPT

Mr le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a fait appel en avril dernier à l’Association Services Emplois Pour Tous basée à Sainte Maure de Touraine pour l’entretien des espaces verts. Il propose d’adhérer à cette association dans le cas où d’autres travaux seraient nécessaires sur la commune.
                                     Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, décident d’adhérer à l’association ASEPT.

Contrat de location photocopieur

La commune a acquis il y a 10 ans un photocopieur Minolta dont le contrat de maintenance est caduc. Une proposition de location a été effectuée par la société REX ROTARY. Cette offre comprend un copieur couleur multifonctions (copieur, imprimante, scanner) avec un contrat de maintenance (pièces, déplacements, main d’œuvre et toners NB et couleurs) pour un loyer mensuel de 51 € HT et une facturation trimestrielle de
-          0,010€/impressions A4 noires
-          0,10€/impressions A4 couleurs

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, décident de passer un contrat de location avec la société REX ROTARY et chargent le Maire de signer le contrat.

Subventions diverses

Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal que diverses  subventions ont été sollicitées :
-          Conseil Général : Fonds de Solidarité pour le logement                              0,25€/hab
-          Mission Locale : Services pour l’emploi des jeunes                        0,50€/hab
-          Comice agricole :                                                                                           0,10€/hab
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, décident de verser une subvention au Conseil Général, Comice Agricole et la Mission Locale.

Commission Centre Bourg :

Mme Lusseault fait lecture du compte rendu de la commission Centre Bourg réunie le mercredi 22 septembre. Plusieurs projets sont évoqués.
Les membres du Conseil retiennent en priorité :
-          Plantations (arbustes à fleurs et vivaces) et restructurations des massifs bordures de la place centrale du bourg (bordure le long du parking 3 places en face la librairie, bordure sur la place le long du parking 2 places)
-          Plantations d’arbres : Mr le Maire rappelle que Mr Hogi Hyun souhaite offrir des arbres à la commune. Les membres du Conseil Municipal sont ravis de ce présent.
-          Plantation d’une haie arbustive à fleurs pour délimiter à l’Est le terrain communal entre la station d’épuration et la Manse.
-          Installation d’une petite poubelle au pied de l’escalier de la mairie
-          Achat de deux containers (vert et jaune)

Lors de la discussion plusieurs sujets sont évoqués :
-          Signalétique du parking est
-          Problèmes de stationnement dans le centre-bourg l’été
Sentiers de randonnée : le balisage va être renouvelé. La commune se laisse 2 ans pour monter le dossier de demande d’homologation des sentiers.

Point sur les clefs

Les clefs de passage entre la salle du conseil municipal et le hall vont être refaites.

Questions Diverses


  • Projet SIEIL : réunion le 21 octobre à l’Ile Bouchard. Participants : M Mirault et M Legros. Le projet d’extension de réseau à Gruteau sera évoqué.

  • CCAS : réunion le mercredi 20 octobre. Une proposition de l’entreprise Ducs de Gascogne a été reçue à la mairie.

  • Cimetière : - Le mur du cimetière est en mauvais état. Il devient nécessaire de faire des travaux.

- Mr le Maire informe les membres du Conseil qu’un caveautin va être créé.