Le 27 juillet 2012 les points suivants ont été examinés :
Présentation
du Plan à l’Accessibilité
Monsieur le
Maire informe le Conseil Municipal qu’un plan de mise en accessibilité de la
voirie et des aménagements de l’espace public, suite à l’application de la loi
du 11 février 2005 est obligatoire au 1er Janvier 2015.
Mr Mirault présente
un dossier diagnostic d’accessibilité de la voirie et des aménagements des
espaces publics (PAVE) tout en étant conscient des problèmes d’accessibilité dû
à l’implantation historique du village et de son existant.
Après en avoir
délibéré le Conseil Municipal décide
Ø
de réalisé courant 2014 en priorité l’accessibilité à la mairie, la création de
WC handicapé et une main courante à l’église.
Paiement des heures complémentaires de L’ADJOINT Technique de 2éme Classe
Le Maire expose au Conseil Municipal que pour assurer la bonne marche
des services en ce début de période estivale, Mme Christine ROUILLE, Adjoint
Technique Territorial de 2ème classe a effectué 4 heures
complémentaires au-delà de sa durée hebdomadaire de travail. Il convient par
conséquence de rémunérer cet agent en heures complémentaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité
cette proposition et mandate Monsieur le Maire pour procéder à ce règlement.
Dossier Voirie « rue du château et
rue de la porte Bigot »
Devis LECREUX-SIVIGNY
Monsieur le Maire
rappelle que lors de la réunion du 17 Juin 2011 il avait été décidé de lancer
un marché à procédure adaptée sur les travaux de voirie suivants :
Ø rue du Château et rue porte Bigot
En
mai 2012 l’ADAC a présenté un cahier des charges pour la réalisation des
travaux. Vu la complexité des travaux situés dans un périmètre historique
inscrit avec une sensibilité sous terraine importante (cavités sous la voirie)
Madame LUSSEAULT et Monsieur LEGROS ont contacté le bureau de maîtrise d’œuvre
SCP LECREUX – SIVIGNY, qui après étude du cahier des charges propose :
-
un devis d’honoraires pour le relevé topographique d’un
montant de 1 485 € HT
-
un contrat de maîtrise d’œuvre depuis le projet jusqu'à
l’assistance à la réception des travaux pour un montant de 3 800 € HT.
Après en avoir
délibéré le conseil municipal
è
retient le bureau de maîtrise d’œuvre SCP LECREUX –SIVIGNY aux conditions
énumérées ci-dessus.
è
autorise le maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre et les pièces s’y
rapportant.
Dossier Voirie « rue du château et
rue de la porte Bigot »
Demande de subvention DETR
Monsieur le Maire
rappelle que la commune depuis plusieurs années conduit des opérations tendant
à embellir le Centre - Bourg, et à favoriser son attractivité. De même la
commune est classée parmi les plus beau village de France depuis 1986.
Dans le prolongement, le conseil municipal a
décidé d’aménager la rue du château et la rue de la porte Bigot, consistant à
sécuriser les piétons et à redonner une homogénéité de traitement à l’ensemble
des espaces tout en favorisant la bonne gestion de l’écoulement des eaux
fluviales. Ces travaux peuvent être aidés par l’Etat au titre de la DETR,
monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur cette
possibilité.
Après en avoir
délibéré le conseil municipal décide :
Ø de solliciter une subvention, au taux le plus élevé, auprès de l’Etat
au titre de la DETR.
Øcharge le Maire de faire les démarches auprès de Monsieur le Préfet
d’Indre et Loire.
Øautorise le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier.
Dossier Voirie « rue du château et
rue de la porte Bigot »
Demande de subvention Amendes de police
Monsieur le Maire
rappelle que la commune depuis plusieurs années conduit des opérations tendant
à embellir le Centre - Bourg, et à favoriser son attractivité. De même la
commune est classée parmi les plus beau village de France depuis 1986.
Dans le prolongement, le conseil municipal a
décidé d’aménager la rue du château et la rue de la porte Bigot, consistant à
sécuriser les piétons et à redonner une homogénéité de traitement à l’ensemble
des espaces tout en favorisant la bonne gestion de l’écoulement des eaux
fluviales. Ces travaux peuvent être aidés par le Conseil Général d’Indre et
Loire au titre des amendes de police, monsieur le Maire invite le conseil
municipal à se prononcer sur cette possibilité.
Après en avoir
délibéré le conseil municipal décide :
Ø de solliciter une subvention, au taux le plus élevé, auprès du Conseil
Général au titre des amendes de police.
Øcharge le Maire de faire les démarches auprès de Monsieur le Président
du Conseil Général.
Øautorise le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier.
Dossier Voirie « rue du château et
rue de la porte Bigot »
Demande de subvention Réserve Parlementaire
Monsieur le Maire
rappelle que la commune depuis plusieurs années conduit des opérations tendant
à embellir le Centre - Bourg, et à favoriser son attractivité. De même la
commune est classée parmi les plus beau village de France depuis 1986.
Dans le prolongement, le conseil municipal a
décidé d’aménager la rue du château et la rue de la porte Bigot, consistant à
sécuriser les piétons et à redonner une homogénéité de traitement à l’ensemble
des espaces tout en favorisant la bonne gestion de l’écoulement des eaux
fluviales. Ces travaux peuvent être aidés par le Député au titre de la réserve
parlementaire, monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur
cette possibilité.
Après en avoir délibéré
le conseil municipal décide :
Øde solliciter une subvention, au taux le plus élevé, auprès du Député
au titre de la réserve parlementaire.
Øcharge le Maire de faire les démarches auprès de Monsieur le Député.
Øautorise le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier.
Décision Modificative N°1 Réhabilitation du
logement
BUDGET COMMUNE
Monsieur le Maire informe le conseil
municipal que lors de la réhabilitation du logement sis 5 b rue de l’Eglise il
y a eu des travaux supplémentaires non prévus ainsi qu’une augmentation du taux
de TVA. Il convient donc d’ajuster les crédits nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les
augmentations et virements de crédits pour l’exercice 2012.
Augmentation......
Diminution
Art. 2312 P 40 3 500
€
Art 023 3 500 €
Art.021 3 500 €
Art.61522 ...................................... 3 500
€
Art 2315 P
40 .................................... 28 900
€
Art 2312-P
40 28 900 €
Syndicat Cavités 37 : modification statutaires
Par
délibération du 15 mars 2012, le Comité Syndical a proposé les modifications statutaires du
Syndicat Cavités 37 :
Ø
Chapitre 1 article 2 « Objet » des nouveaux statuts, qui
stipule que, le syndicat Cavités 37 réalisera des activités géologiques en
interne qui auront pour conséquences de l’inscrire dans le champ concurrentiel.
Ce
point a été approuvé par le Comité Syndical.
Conformément aux dispositions de l'article L
5211-17 du code Général des Collectivités Territoriales, il convient que chaque
commune adhérente au syndicat se prononce à son tour sur cette adhésion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les modifications
statutaires du Syndicat Cavités 37 , Chapitre 1 article 2 « Objet »
des nouveaux statuts.
Vente de Bois
Le conseil municipal donne son accord pour
la vente de bois à abattre au prix de 12 € le stère, situés au Chemin Rural
n°23 dit « des Landes du Ruchard à Rochebourdeau » et mitoyen avec la
commune d’Avon-les-Roches. Le montant total de la vente sera versé aux deux
communes à parts égales.
Location logement sis 5 b rue de l’Eglise
Monsieur le Maire informe le Conseil
Municipal que les travaux de réhabilitation du logement sis au 5 b rue de
l’Eglise. arrivent à leurs termes et qu’il convient de fixer le montant du
loyer.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal
è fixe le loyer du logement sis 5 b rue de l’Eglise à 465 € par mois.
è autorise le Maire à signer les pièces se rapportant à la location.
Question Diverse
Monsieur Daumet informe le
Conseil Municipal qu’il y a une importante infiltration d’eau dans les murs à
Rochebourdeau et qu’il conviendrait de réaliser une remise en état. Le Conseil
Municipal à l’unanimité décide de demander un devis pour la remise en état des
murs