vendredi 10 août 2012

Conseil municipal du 27 juillet 2012

Mairie de Crissay sur Manse
Le 27 juillet 2012 les points suivants ont été examinés :


Présentation du Plan à l’Accessibilité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements de l’espace public, suite à l’application de la loi du 11 février 2005 est obligatoire au 1er Janvier 2015.

Mr Mirault présente un dossier diagnostic d’accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) tout en étant conscient des problèmes d’accessibilité dû à l’implantation historique du village et de son existant.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide
Ø de réalisé courant 2014 en priorité l’accessibilité à la mairie, la création de WC handicapé et une main courante à l’église.

 Paiement des heures complémentaires de L’ADJOINT Technique de 2éme Classe

Le Maire expose au Conseil Municipal que pour assurer la bonne marche des services en ce début de période estivale, Mme Christine ROUILLE, Adjoint Technique Territorial de 2ème classe a effectué 4 heures complémentaires au-delà de sa durée hebdomadaire de travail. Il convient par conséquence de rémunérer cet agent en heures complémentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition et mandate Monsieur le Maire pour procéder à ce règlement.



Dossier Voirie  « rue du château et rue de la porte Bigot »
                                                 Devis LECREUX-SIVIGNY

            Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 17 Juin 2011 il avait été décidé de lancer un marché à procédure adaptée sur les travaux de voirie suivants :

Ø  rue du Château et rue porte Bigot

            En mai 2012 l’ADAC a présenté un cahier des charges pour la réalisation des travaux. Vu la complexité des travaux situés dans un périmètre historique inscrit avec une sensibilité sous terraine importante (cavités sous la voirie) Madame LUSSEAULT et Monsieur LEGROS ont contacté le bureau de maîtrise d’œuvre SCP LECREUX – SIVIGNY, qui après étude du cahier des charges propose :
-          un devis d’honoraires pour le relevé topographique d’un montant de 1 485 € HT
-          un contrat de maîtrise d’œuvre depuis le projet jusqu'à l’assistance à la réception des travaux pour un montant de 3 800 € HT.

Après en avoir délibéré le conseil municipal
è retient le bureau de maîtrise d’œuvre SCP LECREUX –SIVIGNY aux conditions énumérées ci-dessus.
è autorise le maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre et les pièces s’y rapportant.

Dossier Voirie  « rue du château et rue de la porte Bigot »
                                                 Demande de subvention DETR

            Monsieur le Maire rappelle que la commune depuis plusieurs années conduit des opérations tendant à embellir le Centre - Bourg, et à favoriser son attractivité. De même la commune est classée parmi les plus beau village de France depuis 1986.

Dans le prolongement, le conseil municipal a décidé d’aménager la rue du château et la rue de la porte Bigot, consistant à sécuriser les piétons et à redonner une homogénéité de traitement à l’ensemble des espaces tout en favorisant la bonne gestion de l’écoulement des eaux fluviales. Ces travaux peuvent être aidés par l’Etat au titre de la DETR, monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur cette possibilité.

            Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
Ø de solliciter une subvention, au taux le plus élevé, auprès de l’Etat au titre de la DETR.
Øcharge le Maire de faire les démarches auprès de Monsieur le Préfet d’Indre et Loire.
Øautorise le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier.

 Dossier Voirie  « rue du château et rue de la porte Bigot »
                                                 Demande de subvention Amendes de police

            Monsieur le Maire rappelle que la commune depuis plusieurs années conduit des opérations tendant à embellir le Centre - Bourg, et à favoriser son attractivité. De même la commune est classée parmi les plus beau village de France depuis 1986.

Dans le prolongement, le conseil municipal a décidé d’aménager la rue du château et la rue de la porte Bigot, consistant à sécuriser les piétons et à redonner une homogénéité de traitement à l’ensemble des espaces tout en favorisant la bonne gestion de l’écoulement des eaux fluviales. Ces travaux peuvent être aidés par le Conseil Général d’Indre et Loire au titre des amendes de police, monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur cette possibilité.


            Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
Ø de solliciter une subvention, au taux le plus élevé, auprès du Conseil Général au titre des amendes de police.
Øcharge le Maire de faire les démarches auprès de Monsieur le Président du Conseil Général.
Øautorise le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier.

 Dossier Voirie  « rue du château et rue de la porte Bigot »
                                                 Demande de subvention Réserve Parlementaire

            Monsieur le Maire rappelle que la commune depuis plusieurs années conduit des opérations tendant à embellir le Centre - Bourg, et à favoriser son attractivité. De même la commune est classée parmi les plus beau village de France depuis 1986.

Dans le prolongement, le conseil municipal a décidé d’aménager la rue du château et la rue de la porte Bigot, consistant à sécuriser les piétons et à redonner une homogénéité de traitement à l’ensemble des espaces tout en favorisant la bonne gestion de l’écoulement des eaux fluviales. Ces travaux peuvent être aidés par le Député au titre de la réserve parlementaire, monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur cette possibilité.

            Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
Øde solliciter une subvention, au taux le plus élevé, auprès du Député au titre de la réserve parlementaire.
Øcharge le Maire de faire les démarches auprès de Monsieur le Député.
Øautorise le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier.

Décision Modificative N°1 Réhabilitation du logement
                                                 BUDGET COMMUNE

                        Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de la réhabilitation du logement sis 5 b rue de l’Eglise il y a eu des travaux supplémentaires non prévus ainsi qu’une augmentation du taux de TVA. Il convient donc d’ajuster les crédits nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les augmentations et virements de crédits pour l’exercice 2012.
                                                 Augmentation......    Diminution
     Art. 2312 P 40                        3 500 €
     Art 023                                   3 500 €
    Art.021                                    3 500 €
    Art.61522                             ...................................... 3 500 €
     Art 2315 P 40                      .................................... 28 900 €
     Art 2312-P 40                     28 900  €

Syndicat Cavités 37 : modification statutaires

Par délibération du 15 mars 2012, le Comité Syndical  a proposé les modifications statutaires du Syndicat Cavités 37 :

Ø Chapitre 1 article 2 « Objet » des nouveaux statuts, qui stipule que, le syndicat Cavités 37 réalisera des activités géologiques en interne qui auront pour conséquences de l’inscrire dans le champ concurrentiel.

Ce point a été approuvé par le Comité Syndical.
Conformément aux dispositions de l'article L 5211-17 du code Général des Collectivités Territoriales, il convient que chaque commune adhérente au syndicat se prononce à son tour sur cette adhésion.
                Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les modifications statutaires du Syndicat Cavités 37 , Chapitre 1 article 2 « Objet » des nouveaux statuts.

Vente de Bois

            Le conseil municipal donne son accord pour la vente de bois à abattre au prix de 12 € le stère, situés au Chemin Rural n°23 dit « des Landes du Ruchard à Rochebourdeau » et mitoyen avec la commune d’Avon-les-Roches. Le montant total de la vente sera versé aux deux communes à parts égales.

Location logement sis 5 b rue de l’Eglise

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation du logement sis au 5 b rue de l’Eglise. arrivent à leurs termes et qu’il convient de fixer le montant du loyer.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
è fixe le loyer du logement sis 5 b rue de l’Eglise à 465 € par mois.
è autorise le Maire à signer les pièces se rapportant à la location.

Question Diverse

Monsieur Daumet informe le Conseil Municipal qu’il y a une importante infiltration d’eau dans les murs à Rochebourdeau et qu’il conviendrait de réaliser une remise en état. Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de demander un devis pour la remise en état des murs