Conseil municipal du 8 mars 2012

Mairie de Crissay sur Manse

Le 8 mars 2012 le conseil municipal a examiné les points suivants :

Approbation du compte administratif 2011 : Commune

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif établi par Monsieur Jean TROUBAT, Maire et le compte de gestion dressé par Monsieur Bertrand VIANO, Inspecteur du Trésor pour l’exercice 2011.
Ces comptes sont en concordances et laissent apparaître les résultats suivants :
Un excédent de fonctionnement de 188 528,26 €
Un excédent d’investissement de 11 266,52 €
Le résultat global de l’exercice 2011, hors restes à réaliser, s’élève à  + 199 794,74 €

Les restes à réaliser sont les suivants :
Dépenses investissement :   23 005,23  €
Recettes d’investissement : 11 110,23  €

Le résultat définitif disponible est de + 187 899,78 €

 Affectation de résultat commune

Le Conseil municipal après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2011, ce jour,
Constatant que le compte administratif présente après reprise des résultats de l’exercice antérieur :
Un excédent cumulé de fonctionnement de 188 528,26 €
Un excédent cumulé d’investissement de 11 266,52 €
Restes à réaliser
Dépenses investissement : 23 005,23 €
Recettes investissement :   11 110,23 €

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :

Solde disponible :
Affectation en excédent reporté de fonctionnement (R002) de 187 889,78  €
Affectation en excédent reporté d’investissement (R001) de      11 266,52 €

Vote du budget primitif :

Les membres du Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif présenté par Mr Jean TROUBAT, Maire. Celui-ci s’équilibre en recettes et en dépenses :

- En section de fonctionnement pour : 266 015,00 €
- En section d’investissement pour : 100 770,00 €

 Vote des taux d’imposition 2012:

Compte tenu des bases prévisionnelles des dits impôts communiquées par les services fiscaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  adopte à l’unanimité, les taux d’imposition comme suit :

Taxe d’habitation 8,33%
Taxe foncière « bâti » 12,96%
Taxe foncière « non bâti » 50,18%

Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services fiscaux par l’intermédiaire des services préfectoraux.

Approbation du compte administratif 2010 : Assainissement

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif établi par Monsieur Jean TROUBAT, Maire et le compte de gestion dressé par Monsieur Bertrand VIANO, Inspecteur du Trésor pour l’exercice 2011.
Ces comptes sont en concordances et laissent apparaître les résultats suivants :
Un excédent de fonctionnement de 16 595,42 €
Un excédent d’investissement de    13 792,86 €

Le résultat global de l’exercice 2011 s’élève à  + 30 388,28 €

 Affectation de résultat assainissement

Le Conseil municipal après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2011, ce jour,
Constatant que le compte administratif présente après reprise des résultats de l’exercice antérieur :
Un excédent cumulé de fonctionnement de 16 595,42 €
Un excédent cumulé d’investissement de    13 792,86 €

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :

Solde disponible :

Affectation en excédent reporté de fonctionnement (R002) de 16 595,42 €
Affectation en excédent reporté d’investissement (R001) de    13 792,86 €

 Vote du budget primitif assainissement :

Les membres du Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif présenté par Mr Jean TROUBAT, Maire. Celui-ci s’équilibre en recettes et en dépenses :

- En section de fonctionnement pour : 34 066,99  €
- En section d’investissement pour : 36 387,63  €

Conseil municipal du 21 février 2012

Mairie de Crissay sur Manse

Le 21 février 2012 le conseil municipal a examiné les points suivants :

Participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la passation du contrat  couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel.

Le conseil d’administration du Centre de Gestion a décidé de relancer une consultation du marché en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département un « contrat d’assurance » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l’application des textes régissant leur obligation à l’égard de leur personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service.

Le Conseil, après avoir délibéré décide que la collectivité charge le Centre de Gestion d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1^er janvier 2013 auprès d’une entreprise d’assurance agréé et se réserve la faculté d’y adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision.

La collectivité précise que le contrat devra garantir tout ou partie des risques suivants

-          Personnel affilié à la C.N.R.A.C.L :

Décès, invalidité, incapacité et accidents ou maladies imputables ou non au service.

-          Personnel affilié à l’I.R.C.A.N.T.E.C (agents titulaires ou stagiaires et agents non titulaires) :

Incapacité et accidents ou maladies imputables ou non au service.

La collectivité s’engage à fournir au Centre de Gestion, en tant que de besoins, les éléments nécessaires à la détermination de la prime d’assurance.

Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-Accepte le tracé du sentier de Crissay-sur-Manse- présenté par le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre

-Demande conformément aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983, l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) des chemins suivants :

CE 14              CR 7                CR 22              VC 301                        CR 37              CR 5 (anciennement CE 5)

VC 20 (anciennement CR 20, CE 6, CE 4)     CR 26              CR 11              VC 311

VC 108                        VC 6                et VC 8            pour le nouveau circuit balade en Touraine

-S’engage :

- à ne pas s’aliéner

- à conserver leur caractère public et ouverts

- à accepter le balisage conforme aux normes de l’activité concernée par les itinéraires

- à assurer l’entretien courant de ces chemins.

Demande de subvention pour la création d’un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée et l’entretien des chemins inscrits à ce PDIPR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

-          D’inscrire au budget 2012, les dépenses liées à la création et l’entretien des chemins inscrits au PDIPR

-          De solliciter auprès du Conseil Général d’Indre-et-Loire une subvention aussi élevée que possible

-          D’accepter le plan de financement ci-dessous

DEPENSE HT		RECETTES
Création et entretien des chemins inscrits au PDIPR	1 617 €	Subvention Conseil Général	1190 €
		Fonds propres	427 €
TOTAL	1 617€	TOTAL	1 617€

Modifications statutaires des Cavités souterraines

Par délibération du 17 novembre 2011, le Comité Syndical a proposé les modifications statutaires du Syndicat Cavités 37 afin d’accepter les adhésions éventuelles des communautés de communes ainsi que de la communauté d’agglomération Tour(s) Plus.

Ce point a été approuvé par le Comité Syndical.

                                                                                                       

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les modifications statutaires du Syndicat Cavités 37 afin d’accepter les adhésions éventuelles des communautés de communes ainsi que de la communauté d’agglomération Tour(s) Plus.

Questions diverses

-          Projet voirie : Madame Lusseault demande si elle peut reprendre contact avec l’architecte de l’ADAC pour avancer dans le dossier. Mr le Maire l’autorise à poursuivre dans le projet en tenant compte de l’avis des cavités souterraines.

-          CCAS :  La  réunion est fixée pour le jeudi 1^er mars à 16h30.