Conseil municipal du 22 février 2011

Mairie de CRISSAY
Conseil municipal
Le 22 février 2011, le conseil municipal a examiné les points suivants :

Contrat Licence IV
Après avoir présenté l'historique et après négociations avec le preneur M. JUCQUOIS, aubergiste, La Commune de Crissay-sur-Manse s’engage à louer sous les conditions définies ci-après à Mr Fabien JUCQUOIS la licence d’exploitation de débit de boisson de quatrième catégorie :
• Durée du contrat: 1 an reconductible tacitement
• Toute année commencée est due en entier.
• La Licence IV ne peut être sous louée où cédée à un tiers, elle reste la propriété de la commune.
• En cas de cessation d’activité de l’auberge la licence revient de fait à la commune qui en dispose à son gré.
• Le montant de la location est fixé à 500 Euros par an. Il est indexé sur le taux de croissance annuel et sera réajusté à la fin de chaque année.
• En cas de non-paiement du loyer, la licence IV revient à la commune, après un préavis de trois mois notifié par lettre recommandée.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, acceptent à 4 voix pour (3+1 procuration) et 3 voix contre, les termes du contrat ci-dessus.


Modification statutaire du Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre et Loire.
Adhésion de la commune de Chatillon-sur-Indre et la prise de compétence éclairage public par le SIEL.

Modification statutaire du syndicat des cavités souterraines
Acceptation de l'adhésion des communes de : Beaumont la Ronce, Cigogné, Rivarennes, Villebourg.

Adoption ,du rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2009 du SIAEP
Mr le Maire fait lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable de l'exercice 2009 établit par le SIAEP de la région de Saint-Epain. Sur cette période le prix de l'eau est passé de 2,56€/m3 à 2,63€/m3. 173678 m3 d'eau ont été facturés. Ont été effectués 14 prélèvements pour contrôle sanitaire, 14 prélèvements pour contrôle microbiologique, 32 prélèvements pour contrôle physico chimiques ...
Les membres du Conseil Municipal adoptent le rapport annuel du SIAEP de l'exercice 2009.

Mise en place de subventions
Pour le Comice Agricole : 12€ ; pour le CPIE : 30€ ; pour le Fonds de solidarité pour le logement du Conseil Général: 30€
Un don a été effectué à l'Office du Tourisme: 25€

Autorisation donnée à Monsieur le Maire
En application de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement :
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2010 : 121 253.06 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 30 313 € (< 25% x 121 253.06 €.) Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : Voirie - Travaux de voirie (art. 2151 prog. 17) Modification du classement de chemins
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide
- d’effectuer une enquête publique pour le classement dans la voirie communale de :
- Chemin d’exploitation n°6
- Chemin d’exploitation n°71
- Chemin rural n°20
- d’effectuer une enquête publique pour le classement en chemin rural du :
- Chemin d’exploitation n°5
donne tout pouvoir à Mr le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

Le Conseil municipal missionne Monsieur de Saint Jouan, architecte
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité :
de missionner Mr de Saint-Jouan coordinateur de sécurité et de protection de la santé
et maître d’œuvre pour les travaux de restauration des fenêtres de l’abside et de la sacristie.
- Charge Mr le Maire à signer les contrats proposés par Mr de St Jouan

Examen de différents devis d'investissements pour 2011
Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal des devis reçus pour 2011 :
• Entretien des pare-feux de la forêt et broyage des accotements de la commune:
- Devis Peurichard :
Entretien des pare-feux 723,99€ HT soit 865,89€ TTC
Broyage des accotements 1 175,00€ HT soit 1 405,30€ TTC
• Réfection de WC en mairie :
- Devis Plâtrier : 760 € HT soit 801,80€ TTC
- Devis Carrelage et faïence : 756,14€ HT soit 904,34€ TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les devis présentés


Décision d'accepter la proposition transmise par la CCB
Le Parc Naturel Régional Loire-Anjou Touraine a proposé à la Communauté de Communes du Bouchardais, de bénéficier de mobiliers d’entrée d’agglomération par l’intermédiaire du prochain contrat de Parc 2011-2013 de la Région Centre.
Lors du conseil communautaire du 17 janvier 2011, la Communauté de Communes du Bouchardais a validé ce projet et elle en sera donc le maître d’ouvrage.
Suite au courrier de la CCB reçu le 03 février, il est demandé de leur signaler les besoins de la commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de demander 2 panneaux d’entrée d’agglomération PNR
- de demander d’insérer le sigle des plus beaux villages de France

Organisation des élections cantonales
De 8H00 A 10H30 MM Jean TROUBAT MM Jean Jacques LEGROS MME Suzanne MIRAULT
De 10H30 A 13H00 MME Marylène LUSSEAULT MM André BOURREE MM Patrick DAUMET
De 13h00 A 15h30 MM Jean Pierre BIET MM Julien ONDET MM Jean Pierre DESNOUE
De 15h30 A 18h00 MM Jean TROUBAT MM Jean Jacques LEGROS MM Michel MIRAULT