Conseil municipal
Le 14 avril 2011, le conseil municipal a examiné les points suivants :
Compte administratif 2010 : Commune
Le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, le compte administratif communal présenté par Monsieur le Percepteur.
Ces comptes sont en concordances et laissent apparaître les résultats suivants :
• Un excédent de fonctionnement de 150 018,24€
• Un excédent d’investissement de 67 229,25€
Le résultat global de l’exercice 2010, hors restes à réaliser, s’élève à
+217 247,49€
Les restes à réaliser sont les suivants :
• Dépenses investissement : 72 672,80€
• Recettes d’investissement : 17 310 €
Soit : - 57 500€
Le résultat définitif disponible est de + 161 884,69 €
Affectation de résultat commune
Constatant que le compte administratif présente après reprise des résultats de l’exercice antérieur :
• Un excédent cumulé de fonctionnement de 150 018,24€
• Un excédent cumulé d’investissement de 67 229,25€
• Restes à réaliser
• Dépenses investissement : 72 672,80€
• Recettes investissement : 17 310 €
Le Conseil municipal DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :
Solde disponible :
Affectation en excédent reporté de fonctionnement (R002) de 150 018,24€
Affectation en excédent reporté d’investissement (R001) de 67 229,25 €
Vote des taux d’imposition 2011:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les taux d’imposition comme suit (pas de modification par rapport à l'année précédente) :
Taxe d’habitation 8,33%
Taxe foncière « bâti » 12,96%
Taxe foncière « non bâti » 50,18%
Compte administratif 2010 : Assainissement
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif assainissement
Ces comptes sont en concordances et laissent apparaître les résultats suivants :
• Un excédent de fonctionnement de 15 671,78
• Un excédent d’investissement de 11 486,18€
Le résultat global de l’exercice 2010 s’élève à + 27 157,96€
Affectation de résultat assainissement
Constatant que le compte administratif présente après reprise des résultats de l’exercice antérieur :
• Un excédent cumulé de fonctionnement de 15 671,78€
• Un excédent cumulé d’investissement de 11 486,18€
Le Conseil municipal DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :
Solde disponible :
Affectation en excédent reporté de fonctionnement (R002) de 15 671,78€
Affectation en excédent reporté d’investissement (R001) de 11 486,18 €
Budgets primitifs
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif de la commune ainsi que celui de l' assainissement présentés par M. le Maire et M. le Percepteur.
Demande Audit d’éclairage public
• Considérant qu'il est indispensable de faire un état des lieux précis sur le réseau et le matériel d'éclairage public de la commune ainsi que sur les consommations électriques avant toute action,
• Considérant la nécessité de diminuer les nuisances lumineuses ainsi que le coût budgétaire du poste électricité de la commune et d'améliorer la qualité de l'Éclairage public,
Le Conseil Municipal Décide de solliciter le SIEIL pour le lancement d'un audit énergétique de l'Éclairage public de la commune ;
• Accepte de remettre au SIEIL après cet audit, les certificats d'économie d'énergie afférant aux travaux d'Éclairage public subventionnés ;
• Précise que le Conseil municipal prend acte qu'en contrepartie il renonce, au prorata du coût de l'audit, à la subvention à laquelle la commune pouvait prétendre pour la même année.
Modifications statutaires des Cavités souterraines
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Conformément aux dispositions de l'article L 5211-18 du code Général des Collectivités Territoriales, accepte l'adhésion des communes d’ANCHE et CERE-LA-RONDE au Syndicat Intercommunal Cavités 37.
Choix de l’entreprise pour les travaux du mur du cimetière.
Trois entreprises et une association ont répondu à l’offre :
- Entreprise Hugues Retoret
- Girault Maçonnerie
- SARL Robin et fils
- Association ORCHIS (association d’insertion)
Constatant une différence importante entre les devis, le Conseil Municipal mandate Mr le 1er Adjoint pour déterminer l’entreprise ou l’association la plus qualifiée pour répondre à la demande.
Questions diverses
• Ouverture de l’église : Mme Landier propose d’ouvrir l’église aux touristes plus fréquemment. Il serait envisageable d’installer un portillon à l’entrée.
• Augmentation du temps de travail de l’Adjoint Technique : Il est proposé d’augmenter le temps de travail d’une heure hebdomadaire à l’adjoint technique chargé du ménage pour permettre le nettoyage des toilettes municipales.
