COMPTE
RENDU DE SEANCE
Délibération n°2014-11-001 -Approbation
du compte rendu précédent
Le
conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu précédent.
Délibération n° 2014-11-002- Attribution de subventions et souscriptions pour l’année 2014
Monsieur le Maire présente au
conseil municipal la réflexion de la commission des finances pour l’attribution de subventions et
souscriptions. Les subventions ont étés sollicitées par les diverses
associations et argumentées par la présentation de leurs comptes (financier et
de trésorerie).
A l’unanimité le conseil
municipal décide de voter l’attribution des subventions et souscriptions,
ci-dessus.
|
ASSAD
du Bouchardais
|
100 €
|
||
|
ADMR
Ile Bouchard
|
100 €
|
||
|
Club
"Bonne Entente" Avon/Crissay
|
50 €
|
||
|
Comité
d'animation
|
200 €
|
||
|
Crissay
en marche
|
200 €
|
||
|
Arc
en Ciel
|
60 €
|
||
|
Téléthon
|
150 €
|
||
|
La
Croix Rouge
|
150€
|
||
|
Office
du Tourisme
|
25 €
|
||
|
CPIE
|
30 €
|
||
|
Comice
agricole
|
12 €
|
||
|
Fondation
du patrimoine
|
50 €
|
||
|
Cavités
37
|
71 €
|
||
|
Sous Total
|
1 198 €
|
||
|
divers
|
2 €
|
||
|
Total
|
|
|
1 200 €
|
Délibération n° 2014-11-003 – Fondation du patrimoine : point d’information sur
le financement des travaux urgents de l’Eglise.
Au vu de la vétusté de la toiture
de l’Eglise monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Agence
Départementale d’Aide aux Collectivités Locales (ADAC) a réalisé en Octobre
2014, à sa demande, un état des lieux et
une proposition d’intervention.
Il en ressort que le plus urgent est
la réfection de la toiture - les ardoises se désagrègent - et celle des rondelis.
Le coût total pour la
réfection de la toiture et des rondelis est estimé à 129 207 € TTC.
Etant donné que l’église
est inscrite et non classée au patrimoine national, il y aurait la possibilité
de réduire les coûts (crochets inox noir au lieu de clous). En contre partie la
maitrise d’œuvre ne pourra pas être assurée par l’ABF (Architecte des Bâtiments
de France). Donc une diminution de coût d’un côté et un supplément pour la
commune de l’autre : la rémunération d’un cabinet de maîtrise d’œuvre. Compte
tenu de ces paramètres l’estimation se monte à 112 047 € TTC.
Monsieur le Maire
informe le conseil municipal qu’il étudie les possibilités de financement et
qu’il en ressort qu’un partenariat avec la fondation du patrimoine serait une
solution à envisager, avec un appel à
mécénat et dons.
Le conseil municipal
autorise Monsieur le Maire,
- à effectuer les
démarches et à mettre en place une souscription auprès de la Fondation du
Patrimoine.
Délibération n° 2014-11-004 – Plan
Départemental des itinéraires de promenades et randonnées
Monsieur le maire
présente au conseil municipal un extrait du Contrat régional de pays 2013-2017
Action 8.1 sur l’amélioration de la structuration du tourisme et la
qualification de l’offre.
Le Pays du
Chinonais a décidé de créer une
« Boucle du Richelais » en réalisant un ensemble d’itinéraires
équestres, dont une étape serait à Crissay.
Après délibération le
conseil municipal,
ACCEPTE
Conformément aux
articles 56 et 57 de la loi n°83 663 du 22 juillet 1983 l’inscription au
Plan Départemental de Promenade et de randonnée (PDIPR) des chemins suivant
Ø
CR2 et CR 90
S’ENGAGE
·
à ne pas aliéner sauf en cas de nécessité absolue. Par exemple, à
l’occasion d’opérations foncières ou de remembrement, le Conseil Municipal
proposera au Conseil Général un itinéraire de substitution, de caractéristiques
analogues, rétablissant la continuité du parcours,
·
à conserver leur caractère public et ouvert aux sentiers
concernés,
·
à accepter le balisage conforme aux normes de l’activité concernée
par les itinéraires,
·
à assurer l’entretien courant de ces mêmes itinéraires.
Délibération n° 2014-11-005 – Décision
Modificative 03 : Achat de cimaises
Pour la commémoration du 11 Novembre 2014, l’ONAC (Office National
des Anciens Combattants) a prêté gracieusement à la commune une exposition sur
la guerre de 1914/18. Afin de la présenter dans de bonnes conditions et pour
d’éventuelles nouvelles manifestations, il a été acheté à la société EDIMETA un
lot de cimaises, pour un montant de 652,62 € TTC.
Afin de mandater cette facture le
conseil municipal décide à l’unanimité d’effectuer une décision modificative
sur le budget unique 2014.
Programme 54 Article 2131
- 653 €
Programme 49 Article 2132 + 653 €
INFORMATIONS DIVERSES
ü
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le 31 octobre
2014, il a reçu un courrier de la Direction Départementale des Territoires
ainsi qu’un acte de résiliation pour le prêt n° 6062-1-37-160 passé le 11
octobre 1978 entre la commune et le ministre de l’agriculture. Le contrat de
prêt résilié porte sur un montant de
101 244 ,46 €. La créance est abandonnée par les services de
l’Etat.
ü
Le contrat de Mr HUGLO Jérôme, cantonnier, arrive à son terme le
31/11/14 ; le Conseil municipal décide d’appliquer la reconduction expresse
stipulée dans le contrat initial pour une durée de 3 ans maximum. Une décision
sur l’évolution du contrat sera prise dans les trois ans.
ü
Vœux du Maire 2015 :
Samedi 10 Janvier 2015 à 16 H.
ü
Dates de fermeture du secrétariat pour la fin de l’année
Les 26 /29 /30 Décembre
2014 et le 02 Janvier 2015
Une permanence aura lieu le 31/12/14 de 10 h à 12 h pour les dernières
inscriptions électorales de l’année 2014.
ü
Date du prochain Conseil Municipal : le 12 Décembre 2014 à
20H30, salle du conseil.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur CARRE – LAUBIGEAU , nous informe :
- L’argent des troncs de l’Eglise se trouve chez lui, afin
d’éviter d’éventuels vols
- Il signale que l’ouverture
de l’Eglise sera de Mai à Octobre selon les horaires d’ouverture de son magasin
et tous les week-ends le reste de l’année.
Monsieur LEGROS :
Demande l’avis du conseil
municipal pour la pose des guirlandes de noël : - 1ère semaine de décembre.
Il avise que le tracteur-tondeuse de la commune commence à être
vétuste.
Madame LUSSEAULT :
Demande si la commune a des nouvelles de
l’entreprise HEGRON – Non, malgré les différentes relances effectuées.
