Aménagement du terrain
communal en bordure de Manse
Dans le cadre de l’opération
d’aménagement des sites de découverte du Bouchardais, opération conduite par la
Communauté de Communes, il est prévu en bordure de Manse l’implantation de 3
pupitres d’interprétation à l’intérieur du lavoir (faune, flore et moulins). Le
terrain communal qui borde la Manse sera aménagé en aire de pique nique avec
installation de 2 tables avec bancs et plantations d’arbres (amandiers et
cognassier). Après préparation et engazonnement du terrain, il est proposé
également de mettre en place une haie champêtre pour donner un caractère plus
intime à cet espace vert.
Le conseil municipal approuve ce
projet.
Dépôt déchets verts
Suite à l’aménagement prévu du
terrain communal en bordure de Manse, il devient désormais nécessaire de
stocker les gros déchets verts à un autre endroit (le composteur de petits
déchets verts restant en place) Il est proposé de restructurer
l’ancien dépôt d’ordures du Carroi de la Grange pour pouvoir y déposer
ces déchets verts issus de taille de haies. Le conseil municipal approuve ce
projet.
Devis
– Ets MORIN place de l’Eglise
Monsieur le Maire expose au
conseil Municipal qu’une demande de devis a été demandé à l’entreprise MORIN à
Saint Epain pour l’installation d’une prise de courant place de l’Eglise pour
les illuminations de noël.
Le devis s’élève à 584,37 € TTC.
Le Conseil Municipal décide de ne
pas réaliser les travaux.
1
Délibération n° 2012-12-019 : Vote des subventions communales 2012.
Le Conseil Municipal
vote les subventions à verser pour l'année 2012 :
- ASSAD du
Bouchardais
100 €
- Club pers. Agées
Avon/Crissay-Sur-Manse 50 €
- ADMR Ile
Bouchard
100 €
- Théâtre de la
Manse
200 €
- Association Arc en
Ciel 60 €
- Téléthon 150 €
- Comite
d'animation 200 €
- CPIE
30 €
- Comice
Agricole 12 €
Compte
rendu de la visite du maître d’œuvre pour les travaux de valorisation et d’embellissement du centre bourg – rue du Château et rue de la
porte Bigot
Une première réunion a eu lieu le 8 novembre avec le maître
d’œuvre, il a été décidé que les travaux seront prévus pour l’automne 2013.
Ÿ à partir du 15 Septembre :
préparation, dépose des pavés et reprise des caniveaux.
Ÿ 1er quinzaine d’octobre : pose
de l’enrobé
Ÿ début printemps 2014 : Décapage de
la surface de l’enrobé et pose de la signalétique.
Délibération n°
2012-12-020 : Plan de financement pour
les travaux de valorisation et d’embellissement
du centre bourg – rue du Château et rue de la porte Bigot
Suite à la
première réunion du 8 novembre avec le maître d’œuvre, il a été décidé qu’en
raison des demandes de subventions, les travaux de réalisation du projet seront
fixés à l’automne 2013. En effet, les demandes de subventions doivent être
déposées en janvier 2013 et les travaux ne peuvent être réalisés qu’après
notification de l’accord des subventions ( fin du premier semestre 2013). Les
travaux pourront donc débuter début octobre juste après la saison touristique
estivale.
Les dépenses
étant estimées ainsi que les recettes, le conseil municipal :
- Décide
d’arrêter définitivement le plan de financement suivant :
-
Décide de prévoir au budget 2013 les crédits nécessaires pour le
financement de ces travaux
-
Charge Mr le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.
2
Délibération n° 2012-12-021 : Statuts de la Communauté de Commune : modification de
l’adresse du siège
Monsieur le Maire expose
que par délibération en date du 15 Octobre 2012, le conseil communautaire s’est
prononcé favorablement sur la modification de l’article 2 : siège – relatif au changement d’adresse du
siège de la Communauté de Communes du Bouchardais : 14, Route
de Chinon –
37220 PANZOULT.
Conformément à l’article
L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
nécessaire que la commune de Crissay sur Manse délibère afin d’accepter ou non
la modification, présentée ci-dessus.
Après en avoir
délibéré, le conseil municipal :
► se prononce
favorablement à la modification des statuts de la Communauté de Communes
du Bouchardais et approuve la rédaction comme suit :
«
Article 2 : Siège
Le siège de la
Communauté de Communes est fixé 14,Route de Chinon –
37220 PANZOULT »
► charge le
Maire de notifier cette décision à Monsieur le Sous-Préfet de Chinon.
Délibération n° 2012-12-022: Contrats d’assurance des risques statutaires
Le Maire rappelle :
- que la commune a, par
délibération du 21 janvier 2012, demandé au Centre de Gestion de la Fonction
publique Territoriale d’Indre et Loire de souscrire pour son compte un contrat
d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de
l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de
l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n°
86-552 du 14 mars 1986.
Le Maire expose :
- que le Centre de Gestion a
communiqué à la Commune les résultats concernant son contrat groupé
Le Conseil, après en avoir
délibéré :
- Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment l’article 26 ;
- Vu le Décret n°86-552 du 14 mars
1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26
janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de
gestion pour le compte des collectivités locales et établissements
territoriaux ;
DECIDE
Article 1 : D’accepter la proposition
suivante :
Compagnie d’assurance retenue : CNP ASSURANCES
Courtier gestionnaire : SOFCAP
Régime du contrat : capitalisation
Gestion du contrat : assurée par les services
du Centre de Gestion d’Indre et Loire
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er
janvier 2013 (possibilité de résiliation annuelle avec un préavis de 4 mois).
Conditions :
Agents Titulaires et Stagiaires
affiliés à la CNRACL :
Tous risques avec franchises de
15 jours par arrêt en maladie ordinaire :
5,95%
3
Agents Titulaires ou Stagiaires
non affiliés à la CNRACL et Agents Non Titulaires de droit public :
Tous risques avec franchises de
15 jours par arrêt en maladie ordinaire :
1,35%
Assiette de cotisation :
Ÿ Traitement indiciaire brut,
Ÿ La nouvelle bonification indiciaire (NBI),
Ÿ L’indemnité de résidence (IR),
Ÿ Le suppléant familial de traitement (SFT),
Ÿ Les charges patronales.
Article 2 :
Le Conseil municipal autorise le
Maire ou son représentant prendre et à signer les conventions en résultant et
tout acte y afférent.
Article 3 :
Le Maire a délégation pour
résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.
Délibération n° 2012-12-023 : Renouvellement du contrat de Madame ROUILLE
Du poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème
classe Emploi Permanent non titulaire à temps non complet
Monsieur le Maire expose
au Conseil Municipal:
Qu'en
application des articles 3 alinéa 6 et 34 de la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, et du
décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agent non titulaires de la Fonction Publique
Territoriale, il s'avère nécessaire de créer un emploi permanent d’Adjoint
Technique de 2ème classe non titulaire, à temps non complet 3,50/35ème afin d'assurer :
- L’entretien des
locaux : mairie, salle des fêtes, cantine, toilettes publics.
Que
cet agent assurera les tâches qui lui seront confiées à raison d'une durée
hebdomadaire fixée à raison de 3,50/35ème, et qu’il percevra une
rémunération établie par référence au 9ème échelon de l’échelle 3
Que
cet emploi sera pourvu sur la base d'un contrat pris en application de
l'article 3 alinéa 6 de la Loi
susvisée,
Que
ce type de contrat définira les droits et obligations de chacune des parties,
Le
Maire requiert l'accord de l'assemblée délibérante afin de signer l'acte
bilatéral pour une durée de un an renouvelable, à compter du 1er
novembre 2012.
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE : à l’unanimité
-
de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à
raison de 3,50/35ème,
-
de pourvoir ce poste par un contrat pris en application de l'article 3 alinéa 6
de la Loi
susvisée, pour une durée de 1 an, à compter du 1er Novembre 2012 et
prenant fin le 30 Octobre 2013 . Ce contrat
sera éventuellement renouvelé par reconduction expresse.
-
de définir la rémunération par référence à l'échelon 9, échelle 3 du grade
d’Adjoint Technique de 2ème Classe
-
d’inscrire des crédits nécessaires au budget,
- d'autoriser
Monsieur le Maire à représenter la commune pour la signature du contrat.
Délibération n° 2012-12-024 : Adhésion des commune de Saché et Sailly
Vu la délibération en date du
16 novembre 2012 du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Cavités 37,
acceptant l’adhésion des communes de Saché et de Sazilly, et conformément aux
dispositions de l’article L 5211-18 du code général des Collectivités
Territoriales,
Après
en avoir Délibéré,
Ø le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte
l’adhésion au Syndicat Intercommunal Cavités 37, des communes de Saché et de
Sazilly.
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Délibération n° 2012-12-025 : Adoption du rapport annuel de SMICTOM
Mr le
Maire fait lecture du rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service
du SMICTOM du CHINONAIS
Après en
avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent le rapport annuel
2011 sur le prix et la qualité du service du SMICTOM du CHINONAIS
Délibération n° 2012-12-026 : Subvention école privée
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal
que l’école privée Jeanne d’Arc de Saint Epain a sollicité la municipalité pour
le versement d’une subvention pour les enfants de Crissay-sur-Manse scolarisés
dans l’établissement.
Le forfait annuel
du département d’Indre et Loire est de :
-
352 € pour un enfant scolarisé en école
primaire
-
727 € pour un enfant scolarisé en école maternelle
LE CONSEIL
MUNICIPAL DÉCIDE À L’UNANIMITE :
ü de verser une subvention à
l’OGEC Ecole Jeanne d’Arc de Saint-Epain d’un montant de 1 783 €
soit :
-
trois élèves en primaire
-
un élève en maternelle
ü d’appliquer les forfaits annuels
du département d’Indre-et-Loire pour les enfants de Crissay-sur-Manse scolarisés dans l’établissement
ü d’inscrire des crédits
nécessaires au budget chaque année,
Vœux 2013
Les vœux du Maire auront
lieu le samedi 5 janvier 2013 à 15 H 30 à la salle des fêtes. A cette occasion,
les membres du CCAS distribueront les colis des personnes âgées et la galette
des rois sera offerte par le Comité d’animation.
Question Diverse
Distribution des sacs
poubelles : Des permanences sont programmées pour la distribution des
sacs poubelles : samedi 19 janvier à la salle des fêtes de 10 h à 12
h ; mardi 15 et jeudi 17 janvier de 10 h à 12 h à la mairie.
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