Etude du budget
présenté par Monsieur le Percepteur,
Compte administratif 2012 du budget d'assainissement :
Budget primitif 2013 de l'assainissement :
Compte administratif 2012 du budget général de la commune :
Budget primitif 2013 du budget général de la commune :
Approbation du compte de
gestion et du compte administratif commune 2012
Le Conseil
Municipal approuve à l'unanimité le Compte Administratif établi par Monsieur
Jean TROUBAT, Maire et le compte de gestion dressé par Monsieur Bertrand VIANO,
Inspecteur du Trésor pour l'exercice 2012.
Ces comptes
sont en concordances et laissent apparaître les résultats suivants:
* Un
excédent de fonctionnement de 218 213,15
€
* Un
déficit d'investissement de 18 244,64 €
Le résultat
global de l'exercice 2012, hors restes à réaliser, s'élève à + 199 968,51 €
Les restes
à réaliser sont les suivants :
* Dépenses
d'investissement : 52 043,94 €
* Recettes
d'investissement : 5200 €
Le résultat
définitif disponible est de +153 124,57
€
Affectation des résultats
commune
Le Conseil
Municipal après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2012, ce
jour,
Constatant
que le compte administratif présente après reprise des résultats de l'exercice
antérieur:
* Un
excédent cumulé de fonctionnement de 218 213,15 €
* Un
déficit cumulé d'investissement de 18 244,64 €
- Restes à réaliser
* Dépenses
investissement : 52 043,94 €
* Recettes
investissement : 5200 €
DECIDE
d'affecter le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :
Affectation
en excédent reporté de fonctionnement (R 002) de 153 124,57 €
Affectation
en déficit reporté d'investissement (D001) de 18 244,64 €
Au compte
1068 pour couvrir le besoin d'autofinancement de la section d'investissement de
65 088,58€
Vote du
budget primitif 2013
Les membres
du Conseil Municipal votent à
l'unanimité le budget primitif présenté par Mr Jean TROUBAT, Maire. Celui-ci
s'équilibre en recettes et en dépense:
* En
section de fonctionnement pour : 241 547 €
* En
section d'investissement pour: 138
353 €
Vote des
taux d'imposition 2013
Compte tenu
des bases prévisionnelles des dits impôts communiquées par les services
fiscaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité,
les taux d'imposition comme suit:
* Taxe
d'habitation........................................8,33%
* Taxe
foncière "bâti"..................................12,96%
* Taxe
foncière "non bâti"...........................50,18%
Charge
Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services fiscaux par
l'intermédiaire des services préfectoraux.
Approbation
du compte administratif 2012: Assainissement
Le Conseil
Municipal approuve à l'unanimité le Compte Administratif établi par Monsieur
Jean TROUBAT, Maire et le compte de gestion dréssé par Monsieur Bertrand VIANO,
Inspecteur du Trésor pour l'exercice 2012.
Ces comptes
sont en concordances et laissent apparaître les résultats suivants:
* Un
excédent de fonctionnement de 17 573,27
€
* Un
déficit d'investissement de 15
844,66 €
Le résultat
global de l'exercice 2012 s'élève à + 33 417,93€
Affectation
de résultat assainissement
Le Conseil
Municipal après avoir entendu le compte administratif du budget assainissement
de l'exercice 2012, ce jour,
Constatant
que le compte administratif présente après reprise des résultats de l'exercice
antérieur:
* Un
excédent cumulé de fonctionnement de 17 573,27 €
* Un
excédent cumulé d'investissement de 15
844,66 €
DECIDE
d'affecter le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :
Affectation
en excédent reporté de fonctionnement (R 002) de 17 573,27 €
Affectation
en excédent reporté d’'investissement (R001) de 15 844,66 €
Vote du
budget assainissement 2013
Les membres
du Conseil Municipal votent à l'unanimité le budget primitif présenté par Mr
Jean TROUBAT, Maire. Celui-ci s'équilibre en recettes et en dépense:
* En
section de fonctionnement pour : 35
045 €
* En
section d'investissement pour: 37
134,02€
Opération voirie rue du château, rue de la Porte
Bigot : présentation du plan technique détaillé
Mme Lusseault, Adjointe au Maire,
présente le plan technique détaillé concernant l’opération voirie Rue du
château.
M. Duhard,
maître d’œuvre de l’opération, a élaboré le plan technique détaillé de
l’aménagement voirie en suivant le pré-projet réalisé par l’ADAC et en
proposant quelques modifications. Le plan a été présenté aux riverains des 2
rues qui ont pu ainsi émettre des suggestions pour améliorer l’ensemble. Le
Conseil Municipal a pris connaissance de ce plan, l’a approuvé dans son
ensemble, certains détails restant à affiner au moment des travaux. La transformation
de la cabine téléphonique en point phone sera possible, reste à déterminer
l’emplacement de ce point phone. Sur la voirie du carrefour D21 rue de l’église
et rue du Château, l’extension de l’enrobé grenaillé pourrait être
envisagé, le STA ayant proposé de financer en partie cet aménagement.
Le maitre
d’œuvre réalisera le dossier d’appel d’offres et l’appel aux entreprises aura
lieu fin avril. La commission d’appel d’offres se réunira fin mai pour le choix
de l’entreprise.
Restauration des lavoirs : Entretien avec la
Fondation du Patrimoine
Mr Legros,
Adjoint au Maire, relate aux membres du Conseil Municipal l’entretien accordé à
la fondation du patrimoine lors du rendez vous du 11 mars.
M. Guionnet, délégué
départemental de la Fondation du Patrimoine accompagné du chef de travaux de
l’association ORCHIS (Organisation Chantier d’Insertion solidaire) ont constaté
l’urgence des travaux de maçonnerie à réaliser sur les 2 lavoirs. Ces travaux
pourraient être subventionnés par la Fondation du Patrimoine dans le cadre d’un
fonds national en faveur de l’insertion
des publics en difficulté. La subvention se monte à 80% des travaux pour
un plafond de 30 000€ à condition que les travaux soient réalisés par une
association de formation de réinsertion. Le Conseil Municipal approuve cette
initiative. Un dossier de demande de subvention sera réalisé pour la commission
régionale du 2 octobre. L’association ORCHIS proposera un devis de maçonnerie
fin mai. Les travaux de restauration pourraient être envisagés en 2014 s’il y a
accord de subvention. En attendant, les pupitres d’interprétation de la
Manse qui devaient être implantés dans
le lavoir à la fin du printemps seront
placés à l’entrée de ce lavoir.