Conseil municipal du 25 mars 2010

Crissay-sur-Manse,

Le 25 mars 2010, le conseil municipal a examiné les points suivants :

Approbation du compte administratif 2009 de la commune

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif établi par Monsieur Jean TROUBAT, Maire et le compte de gestion dressé par Monsieur Bertrand VIANO, Inspecteur du Trésor pour l’exercice 2009.

 

Ces comptes sont en concordances et laissent apparaître les résultats suivants :

·         Un excédent de fonctionnement de 192 977,48€

·         Un déficit d’investissement de 1 515,94€

Le résultat global de l’exercice 2009, hors restes à réaliser, s’élève à  + 191 461,54€

Les restes à réaliser sont les suivants :

·         Dépenses investissement : 57 500€

·         Recettes d’investissement : Néant

Soit : - 57 500€

Le résultat définitif disponible est de + 133 961,54€

Affectation du résultat de 2009 :

Le Conseil municipal après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2009, ce jour,

Constatant que le compte administratif présente après reprise des résultats de l’exercice antérieur :

·         Un excédent cumulé de fonctionnement de 192 977,48€

·         Un excédent cumulé d’investissement de 1 515,94€

·         Un virement de la section de fonctionnement prévu au budget unique de 7 100€

·         Restes à réaliser

Dépenses investissement : 57 500€

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :

v  Solde disponible :

Affectation en excédent reporté de fonctionnement (R002) de 133 961,54€

Affectation en excédent reporté d’investissement (R001) de 1 515,94 €

Au compte 1068 pour couvrir le besoin d’autofinancement de la section d’investissement de 59 015,94€

Vote des taux d’imposition 2010:

Compte tenu des bases prévisionnelles des dits impôts communiquées par les services fiscaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte par 6 voix POUR et 2 voix CONTRE, les taux d’imposition comme suit :

v  Taxe d’habitation................................................................................................ 8,33%

v  Taxe foncière « bâti » ..................................................................................... 12,96%

v  Taxe foncière « non bâti ».............................................................................. 50,18%

Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services fiscaux par l’intermédiaire des services préfectoraux.

Vote du Budget Unique 2010

Le Conseil Municipal vote le budget unique 2010 qui s’équilibre en dépenses et en recettes  à :

- pour la section de fonctionnement :                206 179,54 €

- pour la section d’investissement :                   122 769,00€

Approbation du compte administratif 2009 : Assainissement

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif établi par Monsieur Jean TROUBAT, Maire et le compte de gestion dressé par Monsieur Bertrand VIANO, Inspecteur du Trésor pour l’exercice 2009.

Ces comptes sont en concordances et laissent apparaître les résultats suivants :

·         Un excédent de fonctionnement de + 20 666,86 €

·         Un déficit d’investissement de – 35 095,10€

Le résultat global de l’exercice 2009, hors restes à réaliser, s’élève à  - 14 428,24€

Les restes à réaliser sont les suivants :

·         Dépenses investissement : Néant

·         Recettes d’investissement : + 5 154,33€

Soit : ........................................................................... + 5 154

Affectation du résultat de 2009 : Assainissement

Le Conseil municipal après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2009, ce jour,

Constatant que le compte administratif présente après reprise des résultats de l’exercice antérieur :

·         Un excédent cumulé de fonctionnement de 20 666,86€

·         Un déficit cumulé d’investissement de -35 095,10€

·         Un virement de la section de fonctionnement prévu au budget unique de 1 139,81€

·         Restes à réaliser

·         Recettes d’investissement : 5 154,33€

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :

v  A titre obligatoire

Au compte 1068 pour couvrir le besoin d’autofinancement de la section d’investissement de 20 666,86 €

v  Solde disponible

Affectation en excédent reporté de fonctionnement (R001) de 35 095,10€

Vote du Budget Unique 2010 - Assainissement

Le Conseil Municipal vote le budget unique 2010, par 6 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

- pour la section de fonctionnement :                  34 871,59 €

- pour la section d’investissement :                     97 375,00 €

 

Questions diverses :

·         Plaques Michelin :  Un administré souhaiterait retirer la plaque Michelin de Crissay-sur-Manse fixée sur sa façade. Le Conseil Municipal refuse le retrait de l’écriteau considérant que celui-ci fait parti du patrimoine de la commune. Il convient néanmoins de se renseigner sur l’origine et  l’appartenance de cette plaque.

·         Eclairage :  Mr A. Maillet a donné son autorisation pour la pose d’un éclairage près de son domicile. Pour des raisons d’esthétique, il conviendra de réaliser une saignée pour le passage des gaines électriques.

·         Rendez-vous ADAC :  Un rendez-vous avec l’ADAC est programmé le mercredi 31 mars à 10h.

·         Location de jardin :   Mr le Maire rappelle que le bail du logement 5b Rue de l’église, ne comprenait ni la location du jardin, ni celle du préau. Il conviendra de discuter lors du prochain conseil municipal si une location doit être établie.