Mairie de CRISSAY
Conseil municipal
Le 23 juillet 2009, le conseil municipal a examiné les points suivants :
Adhésion des communes de Bossée, Neuil et Sainte Catherine de Fierbois au Syndicat Intercommunal pour la restauration, l’aménagement et l’entretien de la Manse et de ses affluents.
En accord avec la délibération du 25 mai 2009 du syndicat intercommunal pour la restauration, l’aménagement et l’entretien de la Manse et de ses affluents, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- D’approuver l’adhésion des communes de Bossée, Neuil et Sainte Catherine de Fierbois au Syndicat Intercommunal pour la restauration, l’aménagement et l’entretien de la Manse et de ses affluents.
- D’approuver la modification de l’article 1 des statuts du syndicat liée à l’adhésion de ces trois communes, telle que présentée.
Contrat de bassin de la Manse
Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire sur l’engagement de la commune dans un contrat de territoire, les actions mises en place et leur coût prévisionnel,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, refuse :
- Leur engagement dans un contrat de bassin
- La participation financière des riverains aux travaux
- De répartir les coûts de fonctionnement et d’investissement selon la clef de répartition suivante : par nombre d’habitants et par linéaire de rive.
Les membres du Conseil Municipal sollicitent un rendez-vous avec la présidente du « Syndicat Intercommunal pour la restauration, l’aménagement et l’entretien de la Manse et de ses affluents » pour plus d’explications sur le contrat de bassin.
Il est proposé aux membres du Conseil une randonnée ou une réunion de chantier autour de la Manse pour évoquer les travaux effectués. Cette réunion serait organisée par le CPIE et le technicien de rivière. Les membres du Conseil sont favorables à cette manifestation.
Cavités souterraines : Modification de statuts
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que le Syndicat Intercommunal pour la surveillance des Cavités Souterraines et des Masses Rocheuses Instables d’Indre et Loire soit renommé « Syndicat Intercommunal Cavités 37 »
Cavités souterraines : Adhésion de communes
En accord avec l’article L.5212-26 du Code Général des Collectivités, le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la commune de Cravant les Coteaux au Syndicat Intercommunal Cavités 37.
Avis sur les modifications statutaires relatives à l’adhésion du SIAEPA de la Vallée du Changeon communes de Continvoir et Gizeux au SATESE 37 – assainissement collectif
Le Conseil Municipal, émet un avis favorable sur les modifications statutaires adoptées le 15 juin 2009, par le Comité Syndical du SATESE 37, comme suit :
- Adhésion du SIAEPA de la Vallée du Changeon au Satese 37 pour la compétence assainissement collectif.
- Dit qu’un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Monsieur le Président du SATESE 37 après contrôle de légalité
Délégation de compétence 1 au SATESE 37 (assistance technique et auto surveillance)
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le rapport suivant :
La SATESE 37 est un Syndicat Mixte, regroupant des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, habilité à exercer des compétences à caractère optionnel (statuts du 13 décembre 2004) :
- Compétence 1 : Suivi des dispositifs d’épuration d’assainissement collectif
- Compétence 2 : Contrôle des installations d’assainissement non collectif
- Compétence 3 : Entretien des installations d’assainissement non collectif
- Compétence 4 : Apport d’une assistance aux membres en matière de gestion dans l’élimination – en station d’épuration équipée – des matières de vidange issues de systèmes d’assainissement non collectif.
Les collectivités peuvent adhérer au SATESE 37 pour une partie seulement des compétences exercées par celui-ci.
La commune appartient à la Communauté de Communes du Bouchardais qui par délibération du 12 décembre 2005 à adhéré au SATESE 37 pour la compétence 2.
L’assemblée est invitée à déléguer au SATESE 37 la compétence 1 afin d’assurer un suivi régulier et efficace de la station d’épuration.
Le Conseil Municipal, considérant la nécessité d’assurer une exploitation et un suivi de qualité des équipements d’assainissement collectif, au motif que l’environnement et le fonctionnement efficace des installations d’épuration doivent être préservés,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide de déléguer au SATESE 37 la compétence 1, savoir : apporter une assistance technique aux membres en matière d’assainissement collectif (conseils relatifs à l’investissement et au fonctionnement des dispositifs d’épuration, validation de l’auto surveillance) pour l’équipement suivant : Station épuration de Crissay-sur-Manse.
Approbation des modifications du Plan Local d’Urbanisme
Après en avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire sur les modifications appliquées sur le PLU,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Emet un avis favorable sur les modifications appliquées sur le PLU
Examen de la ZPPAUP
Les modifications apportées à la ZPPAUP n’ont pas été reçues et ne seront donc pas votées à cette séance.
La décision est reportée au prochain Conseil Municipal.
