mercredi 3 juin 2009

Conseil municipal du 26 mai 2009

Mairie de CRISSAY

Conseil municipal

Le 26 Mai 2009, le Conseil Municipal a examiné les points suivants :

Droit de préemption,

Le 29 juillet dernier, la Mairie avait fait valoir son droit de préemption sur la parcelle n°15 section C. La propriétaire du restaurant « La table de Béa » souhaitant acquérir cette parcelle afin de développer son activité estivale, le Conseil Municipal soucieux de favoriser le développement économique dans la Commune a décidé, à l’unanimité des présents, de lever ce droit. Les dispositions légales seront prises dans ce sens.

Balisage,

La propriétaire du restaurant « La table de Béa » présente un projet de balisage visant à indiquer son restaurant.


Dallage sous le préau,

Monsieur le Maire présente deux devis de maçonnerie l’un de l’entreprise Robin et fils, l’autre de l’entreprise Chicault. Le Conseil municipal décide de repousser la décision des travaux afin de les coordonner, si possible, avec le projet « Cœur de Village » -voir plus loin-

Devis pour travaux au Carroi de la Grange,

La commission voierie a alerté Monsieur le Maire sur le besoin de travaux au carrefour du Carroi de la Grange.

Un devis a été demandé auprès de l’entreprise GFTP de Nouâtre ; celui-ci s’élève à 5 584€ HT soit 6 678,46€ TTC.

Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le budget communal 2009 ne permet pas un tel investissement. Il conviendrait de reporter ce projet pour 2010.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident de reporter les travaux du Carrefour du Carroi de la Grange.

Devis informatique,

Un devis a été demandé auprès de l’entreprise CSI informatique de l’Ile Bouchard pour un rajout de mémoire et installation sur site. Ce devis s’élève à 75,25 € HT soit 90 € TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte le devis de l’entreprise CSI Informatique et autorise Monsieur le Maire à signer les documents

Les logiciels employés en Mairie (cadastre, logiciel mairie…), gourmands en mémoire, pourront ainsi être utilisés plus efficacement.

Devis de l’horloge de l’église,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le moteur de l’horloge de l’église ne fonctionne plus. Un devis a été demandé auprès de l’entreprise Michel GOUGEON. Il s’élève à 719,00 € HT soit 859,92 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de l’entreprise Gougeon.

Ajustement d’une ligne de crédit,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les virements de crédits suivants pour l’exercice 2009.

D 2151 p17 Réseau de voirie - 3000,00

D 2135 Installations générales, agencements,

aménagements des constructions + 3000,00

Cet ajustement permettra le paiement de certaines opérations sur l’exercice 2009.

Convention de récupération des animaux errants,

Monsieur le Maire donne connaissance d’un contrat de récupération d’animaux avec la société « SARL DOG PROTECTION » et demande à son conseil de se prononcer sur cette possibilité.

S’il n’y a pas d’animal récupéré il n’y a pas de coût. Si un animal récupéré n’est pas identifié, le coût est à la charge de la commune. Si l’animal est identifié, les frais sont à la charge du propriétaire.

Actuellement la CCB négocie une diminution du coût éventuel pour les communes en cas de signature du contrat par les 15 communes.

Le Maire rappelle qu’à défaut de ce contrat la commune doit disposer d’un chenil et prendre les animaux errants en charge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le principe du contrat avec DOG PROTECTION et autorise le Maire à le signer.

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Projet « Cœur de village »,

La politique des « Cœurs de village » vise la redynamisation des centres bourgs des petites communes comptant moins de 7000 habitants à travers diverses actions (création de logements locatifs, mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie des communes, soutien de l’activité des artisans et PME)

Pour permettre d’avoir une vision globale d’aménagement sur la commune et d’éviter l’incohérence des opérations présentées, un audit d’aménagement peut être initié par la commune. Cette opération est financée à hauteur de 90% par la Région Centre.

Après avoir entendu la présentation du projet Cœur de Village,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, choisit L’Atelier Développement, filiale de l’Agence de Développement et d’Urbanisme du Chinonais (ADUC), pour la réalisation de l’audit d’aménagement du bourg de Crissay-sur-Manse, dans le cadre du dispositif régional de la politique des Cœurs de Village, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet audit.

- Coût de l’opération Audit d’aménagement : 6 160 €HT couvert par une subvention du Conseil Régional de 5 544 €HT (90%) complété par un financement de la commune de 616 €HT (10%).

Suivi du fonctionnement de la station d’épuration,

Le Maire rappelle que le contrat de suivi de station d’épuration avec l’entreprise Voisin prend fin en juillet de cette année.

Mme Lusseault, deuxième adjointe, a demandé un devis à la SATESE.

Cette délibération est à mettre au prochain Conseil Municipal.

Préparation des élections européennes du Dimanche 7 juin 2009,

Tenue du bureau de vote :

De 8h à 10h30 :

Ø Jean TROUBAT

ØMme Jany LANDIER

ØMr Jean Pierre BIET

De 10H30 à 13h00 :

Ø Mr Michel MIRAULT

ØMme Agnès MARTIN

ØMr Patrick DAUMET

De 13H00 à 15h30 :

Ø Mme Marylène LUSSEAULT

ØMr Jean Jacques LEGROS

ØMr André BOURREE

De 15H30 à 18h00 :

Ø Mr Jean TROUBAT

ØMr Julien TROUBAT

ØMme Catherine MARTINS RAMOS

Scrutateurs :

Ouverture des enveloppes : Jean Jacques LEGROS

Parleurs : Jean TROUBAT

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Pointeurs :

- Mr Michel MIRAULT

- Mr Julien ONDET

- Mme Catherine MARTINS RAMOS

Questions diverses,

Syndicat de la Manse :

Compte rendu du Syndicat de la Manse présenté par Mme Agnès MARTIN.

Compte rendu CCB

Compte rendu du Conseil Communautaire présenté par Mr Michel MIRAULT