Conseil municipal du 08 septembre 2011

Mairie de CRISSAY
Conseil municipal
Le 08 septembre 2011, le conseil municipal a examiné les points suivants :

Communication du Syndicat de la Manse
L’étude sur la Manse et ses affluents s’est achevée par la définition d’un programme d’actions présenté et débattu en conseil syndical du Syndicat. Mme Denis (Présidente) et Mr Leproult (Technicien de rivière) exposent au conseil municipal le contenu de ce programme d’actions.

Représentation du Conseil municipal devant le Tribunal Administratif
LE CONSEIL MUNICIPAL habilite Monsieur Jean TROUBAT, Maire, à représenter et à défendre les intérêts du Conseil Municipal de CRISSAY-SUR-MANSE dans le cadre de la requête enregistrée au greffe du Tribunal Administratif d’Orléans sous le numéro 1002909-1

Proposition de nouvelle convention entre l'Etat et la Commune de Crissay sur Manse pour l'instruction des demandes de permis et des déclarations préalables relatives à l'occupation du sol
Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal de la lettre de Mr le Directeur départemental de la DDT d’Indre-et-Loire reçu fin juillet en mairie. Pour faire face à une augmentation du nombre de dossiers à instruire, Mr le Directeur propose que la commune de Crissay-sur-Manse reprenne l’instruction des Cua et si possible celle des déclarations préalables simples.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- refuse de reprendre l’instruction des Cua et celle des déclarations préalables simples
- refuse la nouvelle convention entre l’Etat et la commune de Crissay-sur-Manse

Enquête publique relative à l'intégration du chemin d'exploitation n°5 dans les chemins ruraux
Dans un soucis de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner tout pouvoir à Mr le Maire pour :
- décider du nouveau classement de la voirie communale après avis favorable du Commissaire enquêteur
- procéder aux démarches et formalités nécessaires
- signer tous actes et pièces
 
Adoption du rapport annuel du SMICTOM
Après lecture du document par Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent le rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service du SMICTOM du CHINONAIS

Création d'un poste d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe (Emploi permanent non titulaire à temps non complet)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal , qu'en application des articles 3 alinéa 6 et 34 de la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agent non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, il s'avère nécessaire de créer un emploi permanent d’Adjoint Technique de 2ème classe non titulaire, à temps non complet 3/35ème afin d'assurer :
- L’entretien des locaux : mairie, salle des fêtes, cantine, toilettes publics.
Que cet agent assurera les tâches qui lui seront confiées à raison d'une durée hebdomadaire fixée à raison de 3/35ème, et qu’il percevra une rémunération établie par référence au 9ème échelon de l’échelle 3
Que cet emploi sera pourvu sur la base d'un contrat pris en application de l'article 3 alinéa 6 de la Loi susvisée,
Que ce type de contrat définira les droits et obligations de chacune des parties,
Le Maire requiert l'accord de l'assemblée délibérante afin de signer l'acte bilatéral pour une durée de un an renouvelable, à compter du 1er novembre 2011.

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE : à l’unanimité
- de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à raison de 3/35ème
- de pourvoir ce poste par un contrat pris en application de l'article 3 alinéa 6 de la Loi susvisée, pour une durée de 1 an, à compter du 1er Novembre 2011 et prenant fin le 30 Octobre 2012 . Ce contrat sera éventuellement renouvelé par reconduction expresse.
- de définir la rémunération par référence à l'échelon 9, échelle 3 du grade d’Adjoint Technique de 2ème Classe
- d’inscrire des crédits nécessaires au budget,

Questions diverses
- Voirie : Mr DAZAS Joël, Chef de chantier de l’entreprise RTL, s’est rendu sur la voie communale ce jour pour constater les travaux à réaliser.
- Logement : Mr le Maire a contacté deux électriciens pour des devis.
Afin d’avoir accès au grenier, le Maire propose d’installer deux portes sur le pallier pour former un sas.
- Noyer : Trois conseillers se portent garants pour retirer le noyer à l’entrée de Crissay-sur-Manse
- Commission bois : RDV prévu le samedi 17 septembre 2011 à 10h00 à la mairie.