Conseil Municipal du 29 novembre 2011

Décisions modificatives n°1/2011, n°2/2011 et n°3/2011 – Budget commune
Pour permettre le paiement de certaines opérations sur l’exercice 2011, il convient d’ajuster les crédits.
- Article 275 : +150€ Article 231 p50 : - 150€ (consigne gaz logement communal)
- Article 6713 : + 30€ Article 61523 : - 30€
- Article 2135 p51 (programme mairie) : + 1 400€
Article 231 p 50 (programme cimetière) : - 1 400€

Durée de l’amortissement de l’étude ZPPAUP (étude non suivie de travaux)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
Accepte :
- D’amortir les frais d'études non suivis de travaux de la ZPPAUP d’un montant total de 11 459,38€, sur une durée de cinq ans
- D’amortir les frais d’insertion non suivis de réalisation de la ZPPAUP d’un montant total de 212,24€, sur une durée d’un an.
Charge Mr le Maire d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2012.

Réforme de la fiscalité de l’urbanisme – Instauration de la taxe d’aménagement
Pour financer les équipements publics communaux, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d'équipement et la participation pour aménagement d'ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012.
Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l'égout (PRE).
Le conseil municipal décide :
- d'instituer sur l'ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 1%
- de ne voter aucune exonération
La présente délibération est valable jusqu'au 31 décembre 2014 ; toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

Modification des statuts du syndicat de la Manse
Considérant la nécessité de faire évoluer le Syndicat intercommunal pour la restauration, l’aménagement et l’entretien de la Manse et de ses affluents vers une compétence plus large intégrant l’assainissement hydraulique ainsi que la nécessité de respecter le périmètre du bassin versant de la Manse, le Syndicat de Manse a été amené à modifier ses statuts.
Le Conseil Municipal :
- approuve la décision du Syndicat de Manse de modifier l’article 2 et la seconde partie de l’article 6 de ses statuts
- n’approuve pas la décision du Syndicat de Manse sur la première partie de la modification de l’article 6 de ses statuts
- refuse la répartition des coûts de fonctionnement selon la clef suivante : par nombre d’habitants et par linéaire de rive.
- approuve la décision du Syndicat intercommunal pour la restauration, l’aménagement et l’entretien de la Manse et de ses affluents sur la seconde partie de la modification de l’article 6 de ses statuts comme suit :
 Compétences optionnelles :
- pour les frais de fonctionnement sur les fossés, la répartition des coûts s'effectuera proportionnellement au linéaire des fossés.
 Cas particulier
- Pour les travaux spécifiques réalisés uniquement à la demande d'une commune, les frais seront répercutés intégralement auprès de la collectivité concernée. »

Vente d’une parcelle de bois à Mr Gilles BRUNET
Compte tenu de la faible superficie (269 m²) de la parcelle de bois cadastrée ZB 079 en "Bois Taillis», sur proposition du Maire, le conseil municipal accepte la vente de celle-ci à Mr Gilles BRUNET pour l’euro symbolique et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale concernant le SIAEP
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale élaboré par le Préfet prévoit le regroupement des syndicats d’alimentation en eau potable des Régions de ST EPAIN et de CRAVANT-LES-COTEAUX. Ce projet est adressé pour avis aux conseils municipaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- refuse la fusion du Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de la Région de Saint Epain avec le Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de Cravant Les Coteaux,
- propose que la rivière « La Vienne » soit une limite naturelle et que les communes situées sur la rive gauche de la Vienne soient rattachées à l’Ile Bouchard.

Proposition de l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales concernant des travaux de voirie Rue du Château et de la Porte Bigot
Présentation de la proposition de l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales (ADAC) concernant les travaux d’aménagement portant sur la Rue du Château et la rue de la Porte Bigot et estimation financière du projet.
Le Conseil Municipal décide de mandater l’ADAC pour la réalisation du dossier, d’effectuer les travaux d’aménagement et de voirie Rue de la Porte Bigot et sur une partie de la rue du Château en 2012. L’autre partie de la rue du Château sera réalisée en 2013. Les crédits nécessaires pour le financement de la 1ère partie de ces travaux seront prévus au budget 2012.

Réhabilitation du logement communal
Des travaux de réhabilitation du logement communal, situé au dessus de la Mairie, seront à réaliser en 2012. La commune a sollicité plusieurs entreprises pour obtenir une estimation financière du projet.
Entreprises choisies :
• Electricité : Entreprise MORIN de St Epain 6 354,35€ HT soit 6 755,76€ TTC
• Peinture : Association d’insertion ORCHIS de Loches 8 640,15 € HT
• Diagnostic immobilier : Savatier Diagnostic Immobilier de Pussigny 142,13€ HT soit 170 € TTC
• Menuiserie : Entreprise JJ BERTON de Parçay-Sur-Vienne 8 595,00€ HT soit 9 067,73€ TTC
Pour aider au financement de ces travaux des subventions seront sollicitées auprès de :
• la Préfecture : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (30%)
• La Région Centre : Plan Isolation des bâtiments publics (25%)
• La Réserve Parlementaire : Sénateur et Député (20%)
Le complément sera assuré par la commune en fonds propres si les subventions demandées sont accordées.

Subventions communales
Le Conseil Municipal vote les subventions à verser pour l'année 2011 :
• ASSAD du Bouchardais 100 €
• Association Arc en Ciel 60 €
• Club pers. Agées Avon/Crissay-Sur-Manse 50 €
• ADMR Ile Bouchard 100 €
• Téléthon 150€
• Théâtre de la Manse 200€
• Comité d'animation 200€

Poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe
Compte tenu du départ en retraite de Mr Yves GAILLARD, Adjoint Technique Territorial de 2ème classe titulaire à compter du 1er décembre 2011, il convient de supprimer l’emploi correspondant.
Afin d’assurer l’entretien de la commune, le conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint des services techniques à raison de 13/35ème pour une rémunération mensuelle correspondant à l'indice brut : 532. Ce poste est confié à M. Jérôme HUGLO, qui assurait déjà le remplacement du titulaire, sur la base d’un contrat d’une durée de 3 ans à compter du 1er décembre 2011.

Subvention école privée
L’école privée Jeanne d’Arc de Saint Epain a sollicité la municipalité pour le versement d’une subvention pour les enfants de Crissay-sur-Manse scolarisés dans l’établissement.
Le conseil municipal décide de verser une subvention de 424 € par enfant scolarisé en école primaire et de 739 € par enfant scolarisé en école maternelle à l’OGEC Ecole Jeanne d’Arc de Saint-Epain en application des forfaits annuels du département d’Indre-et-Loire.

Questions diverses
• Présentation des différents circuits touristiques en cours de réalisation passant par Crissay :
- Boucles de cyclotourisme du pays du chinonais : 2 boucles seront opérationnelles au printemps 2012 (la signalétique sera posée prochainement) Boucle 36 ( Panzoult, Avon les Roches, Crissay, Crouzilles, l’Ile Bouchard ) et Boucle 37 ( Crissay, Neuil, Vallée de Courtineau, St Epain )
- Projet de sentiers pédestres au départ de Crissay : une boucle labellisée Balade en Touraine (Conseil Général) sur la partie Ouest de la commune en liaison avec Avon les Roches et une boucle communale sur la partie Est de la commune.
• Projet Plan paysagé du Bouchardais : projet à l’étude initié par la Communauté de Communes du Bouchardais et le Parc Naturel Régional, Crissay et sa vallée de Manse étant un des 5 sites sélectionnés sur le Bouchardais.
• Programmation de l’abatage du noyer mort.
• Programmation de la mise en place des décorations de Noël.
• Distribution des sacs poubelles : Des permanences sont programmées pour la distribution des sacs poubelles : samedi 21 janvier à la salle des fêtes de 10h à 12h ; mardi 24 et jeudi 26 janvier de 15h à 18h.
• Vœux du Maire : les vœux du Maire auront lieu le samedi 7 janvier à 16h00 à la salle des fêtes. A cette occasion, les membres du CCAS distribueront les colis aux personnes âgées et la galette des rois sera offerte par le Comité d’animation.