Mairie de CRISSAY
Conseil municipal
Le 9 décembre 2010, le conseil municipal a examiné les points suivants :
Subventions communales
Le Conseil Municipal vote les subventions à verser pour l'année 2010 :
- ASSAD du Bouchardais 100 €
- Club pers. Agées Avon/Crissay-Sur-Manse 50 €
- ADMR Ile Bouchard 100 €
- Théâtre de la Manse 200 €
- Association Arc en Ciel 60 €
- Téléthon 150 €
- Comité d'animation 200 €
Abrogation de la redevance de traitement des matières de vidange
M. le Maire expose au Conseil Municipal que la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 en créant notamment les S.P.A.N.C (service public d'assainissement non collectif), a confié aux communes la mission de contrôle de ces installations. En outre, elles peuvent assurer à titre facultatif l'entretien des installations. En outre, elles peuvent assurer à titre facultatif l'entretien des installations, les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations ainsi que le traitement des matières de vidange issues des A.N.C.
Les dispositions introduites par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatique (L.E.M.A.-2006) ont conduit à adapter les textes réglementaires publiés en 1996. Le dispositif réglementaire est désormais stabilisé avec la publication des 3 arrêtés:
- Arrêté du 7 Septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif.
- Arrêté du 7 Septembre 2009 relatif aux prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DB 0,5
- Arrêté du 7 Septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des A.N.C.
Ce dernier arrêté permet une traçabilité complète du devenir des matières de vidange à travers le bordereau de suivi des matières de vidange entre l'usager du SPANC, le vidangeur et la station d'épuration qui accepte ces vidanges. De plus, ce bordereau sera une pièce effective du contrôle d'entretien qui doit effectuer le SPANC.
L'usager, pour sa vidange, a obligation de contacter un vidangeur agréé par le Préfet. Une liste sera disponible sur le site internet de la Préfecture.
Compte tenu de cette simplification, il est proposé au Conseil Municipal d'abroger la délibération du 22 mai 2010 instituant la redevance matières de vidange et de donner pouvoir au maire de mettre en application l'arrêt de sa perception auprès de l'usager. Ainsi les sommes adossées à la facture d'eau étant supprimées à compter du 1er janvier 2011, les consommations d'eau potable postérieures à cette date ne seront plus assujetties à cette redevance.
Il est proposé également de prévenir, selon le cas, le fermier, le concessionnaire ou le gérant du service d'eau potable et ce avant fin décembre 2010.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
Décide d'abroger la délibération du 22 mai 2010 instituant la redevance matières de vidange et de donner pouvoir au maire de mettre en application l'arrêt de sa perception auprès de l'usager. Ainsi les sommes adossées à la facture d'eau étant supprimées à compter du 1er janvier 2011, les consommations d'eau potable postérieures à cette date ne seront plus assujetties à cette redevance.
Souhaite que le service d'eau potable, et le cas échéant son délégataire, en soit informé et ce avant fin décembre 2010.
Modification statutaire du SATESE relative à l’adhésion de la commune de Rochecorbon
Le Conseil Municipal, Considérant la nécessité de se prononcer sur la modification de périmètre avant l'expiration du délai légal, Attendu la consultation du SATESE 37 par lettre en date du 20 octobre 2010, Entendu le rapport de Mr Jean TROUBAT,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents
Emet un avis favorable sur les modifications statutaires adoptées par le Comité Syndical du SATESE 37, le 27 septembre 2010, comme suit :
Adhésion de la commune de Rochecorbon au Satese 37 pour la compétence assainissement collectif,
Délégation au Maire de la compétence relative aux marchés publics à procédure adaptée
Le conseil, après avoir entendu Monsieur le Maire ;
Vu l'article L 2122-22, 4° du code général des collectivités territoriales, Vu le code des marchés publics,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Décide :
Article 1er : Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L 2122-22, 4° du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
Article 2 : Le maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Le conseil municipal sera donc compétent au-delà de ces limites.
Article 3 : Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.
Demande de subvention auprès de la DRAC pour la restauration des vitraux de l’abside et de la sacristie :
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de restauration des vitraux de l'abside et de la sacristie. Une étude détaillée et chiffrée a été menée par Mr de Saint Jouan. Les travaux débuteront en 2011, dés notification des subventions.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Accepte de reporter pour 2011 la restauration des vitraux de l'abside et de la sacristie
- Approuve le plan de financement du projet
- Sollicite une subvention auprès de la DRAC
Tarif d’une concession « caveautin »
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que lors du conseil municipal du 15 octobre il a été annoncé la création d’un caveautin au cimetière communal. Le caveautin constitue un espace de 50 x 50 cm qui sera proposé aux familles des défunts pour déposer l'urne funéraire.
Le maire informe de la nécessité de fixer le tarif de cet équipement qui va bientôt être proposé au public.
Le conseil municipal, après l’exposé de son maire, après avoir délibéré à l'unanimité:
Décide :
De fixer ainsi qu’il suit le tarif d'une concession caveautin, à compter du 10 décembre 2010:
Concessions Cinquantenaires pour un caveautin : 30€
Dit :
que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget communal
et autorise le maire à exécuter la présente délibération.
Questions diverses
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’école privée de St Epain demandera une participation aux frais de scolarité pour les enfants de Crissay-sur-Manse.
mercredi 22 décembre 2010
jeudi 28 octobre 2010
Conseil municipal du 15 Octobre 2010
Mairie de Crissay sur Manse
Le15 octobre 2010, le conseil municipal a examiné les points suivants :
Décision modificative sur le Budget d’assainissement
Afin d’amortir les frais d’études au niveau du budget assainissement, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents la décision modificative (globalement neutre). suivante :
D 2156 : . + 7086,07€
R 203 : + 7086,07 €
Contrat de location de la Licence IV :
Mr le Maire rappelle :
Que la licence d’exploitation de débit de boisson de IVème catégorie dont la commune est propriétaire, fait l’objet d’un contrat de location au profit de l’Auberge située 1 rue de Chinon.
Que ce contrat avait été conclu avec Mr PinceminThierry, gérant de la SARL PGP.
Qu’une déclaration de mutation de débit de boisson a été signée par le nouveau propriétaire de l’Auberge, Mr Jucquois Fabien.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :
La Commune de Crissay-sur-Manse s’engage à louer sous les conditions définies ci-après à Mr Fabien JUCQUOIS la licence d’exploitation de débit de boisson de quatrième catégorie.
Autorise le maire à signer les différentes conventions à venir.
Conditions de location de la Licence IV :
- Pour un an, tacitement reconductible.
- Toute année commencée est due en entier.
- La Licence IV ne peut être sous louée où cédée à un tiers, elle reste la propriété de la commune.
- En cas de cessation d’activité de l’auberge la licence revient de fait à la commune qui en dispose à son gré.
- Le montant de la location est fixé à 750 Euros par an. Il est indexé sur le taux de croissance annuel et sera réajusté à la fin de chaque année.
- En cas de non-paiement du loyer, la licence IV revient à la commune, après un préavis de trois mois notifié par lettre recommandée.
Adhésion à l’association ASEPT
Mr le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a fait appel en avril dernier à l’Association Services Emplois Pour Tous basée à Sainte Maure de Touraine pour l’entretien des espaces verts. Il propose d’adhérer à cette association dans le cas où d’autres travaux seraient nécessaires sur la commune.
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, décident d’adhérer à l’association ASEPT.
Contrat de location photocopieur
La commune a acquis il y a 10 ans un photocopieur Minolta dont le contrat de maintenance est caduc. Une proposition de location a été effectuée par la société REX ROTARY. Cette offre comprend un copieur couleur multifonctions (copieur, imprimante, scanner) avec un contrat de maintenance (pièces, déplacements, main d’œuvre et toners NB et couleurs) pour un loyer mensuel de 51 € HT et une facturation trimestrielle de
- 0,010€/impressions A4 noires
- 0,10€/impressions A4 couleurs
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, décident de passer un contrat de location avec la société REX ROTARY et chargent le Maire de signer le contrat.
Subventions diverses
Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal que diverses subventions ont été sollicitées :
- Conseil Général : Fonds de Solidarité pour le logement 0,25€/hab
- Mission Locale : Services pour l’emploi des jeunes 0,50€/hab
- Comice agricole : 0,10€/hab
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, décident de verser une subvention au Conseil Général, Comice Agricole et la Mission Locale.
Commission Centre Bourg :
Mme Lusseault fait lecture du compte rendu de la commission Centre Bourg réunie le mercredi 22 septembre. Plusieurs projets sont évoqués.
Les membres du Conseil retiennent en priorité :
- Plantations (arbustes à fleurs et vivaces) et restructurations des massifs bordures de la place centrale du bourg (bordure le long du parking 3 places en face la librairie, bordure sur la place le long du parking 2 places)
- Plantations d’arbres : Mr le Maire rappelle que Mr Hogi Hyun souhaite offrir des arbres à la commune. Les membres du Conseil Municipal sont ravis de ce présent.
- Plantation d’une haie arbustive à fleurs pour délimiter à l’Est le terrain communal entre la station d’épuration et la Manse.
- Installation d’une petite poubelle au pied de l’escalier de la mairie
- Achat de deux containers (vert et jaune)
Lors de la discussion plusieurs sujets sont évoqués :
- Signalétique du parking est
- Problèmes de stationnement dans le centre-bourg l’été
Sentiers de randonnée : le balisage va être renouvelé. La commune se laisse 2 ans pour monter le dossier de demande d’homologation des sentiers.
Point sur les clefs
Les clefs de passage entre la salle du conseil municipal et le hall vont être refaites.
Questions Diverses
- Projet SIEIL : réunion le 21 octobre à l’Ile Bouchard. Participants : M Mirault et M Legros. Le projet d’extension de réseau à Gruteau sera évoqué.
- CCAS : réunion le mercredi 20 octobre. Une proposition de l’entreprise Ducs de Gascogne a été reçue à la mairie.
- Cimetière : - Le mur du cimetière est en mauvais état. Il devient nécessaire de faire des travaux.
- Mr le Maire informe les membres du Conseil qu’un caveautin va être créé.
jeudi 3 juin 2010
Conseil municipal du 01 juin 2010
Crissay-sur-Manse,
Le 01 juin 2010, le conseil municipal a examiné les points suivants :
Projet « cœur de village »
Le projet visant à modifier le logement d’habitation situé au dessus de la mairie est abandonné, compte tenu de son coût excessif.
Subvention auprès du SIEIL :
Suite à l’installation d’une lanterne d’éclairage à l’angle de la rue du Puy Renault et de la départementale D21 traversant le bourg, une demande de subvention va être faite auprès du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire.
Contrat saisonnier :
En raison de l’indisponibilité du cantonnier titulaire, en arrêt de maladie, et pour assurer la continuité du service d’entretien communal, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à établir un contrat saisonnier de six mois renouvelable, à Monsieur HUGLO qui assurait le remplacement jusqu’alors.
Prix du m3 d’eau consommée pour les assainissements non collectifs :
En conformité avec la demande de la SAUR, le Conseil Municipal accepte que le prix du m3 d’eau consommée, relatif à la redevance du traitement des matières de vidange des assainissements non collectifs, passe de 0,09€/m3 à 0,10€/m3.
Plan Communal de Sauvegarde :
Le Conseil Municipal désigne Mme Jany LANDIER, M Jean Jacques LEGROS et M Michel MIRAULT pour participer aux réunions organisées par la Direction Départementale du Territoire auprès de la Communauté de Communes du Bouchardais et préparer le PCS.
Plan de mise en accessibilité :
Le Conseil Municipal désigne Mme Jany LANDIER, M Jean Jacques LEGROS et M Michel MIRAULT pour participer aux réunions organisées par la DDT auprès de la CCB et préparer le Plan de mise en accessibilité.
Convention avec la Direction Départementale du Territoire :
Le Conseil Municipal décide de mettre en place une convention confiant l’instruction des actes relatifs à l’occupation des sols à la DDT.
Réparation d’une route :
Le devis de M. VIROLLEAU, d’un montant de 740€ a été accepté par le Conseil Municipal. Ce devis concerne la réparation de la route située à l’angle de la Route des Vallées et de la départementale D457 conduisant à Neuil. Un courrier sera adressé à la DDT à ce sujet pour une éventuelle prise en charge départementale.
Projet ADAC :
Le Conseil Municipal décide de prolonger l’étude du réaménagement du rez de chaussée du bâtiment de la Mairie et propose une mise en réalisation par tranches pour en étaler le financement. Possibilités envisagées : réalisation de WC, modification de l’entrée de la Mairie, modification interne des bureaux, mise en place des archives, amélioration de la salle des fêtes, création d’une cuisine et de WC collectifs.
Questions diverses :
· Monsieur le Maire a pris un arrêté limitant la circulation sur les chemins ruraux.
· Le repas du 14 juillet est à l’étude.
· Réponse des élus à un questionnaire du Syndicat de Manse.
mardi 13 avril 2010
Conseil municipal du 25 mars 2010
Crissay-sur-Manse,
Le 25 mars 2010, le conseil municipal a examiné les points suivants :
Approbation du compte administratif 2009 de la commune
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif établi par Monsieur Jean TROUBAT, Maire et le compte de gestion dressé par Monsieur Bertrand VIANO, Inspecteur du Trésor pour l’exercice 2009.
Ces comptes sont en concordances et laissent apparaître les résultats suivants :
· Un excédent de fonctionnement de 192 977,48€
· Un déficit d’investissement de 1 515,94€
Le résultat global de l’exercice 2009, hors restes à réaliser, s’élève à + 191 461,54€
Les restes à réaliser sont les suivants :
· Dépenses investissement : 57 500€
· Recettes d’investissement : Néant
Soit : - 57 500€
Le résultat définitif disponible est de + 133 961,54€
Affectation du résultat de 2009 :
Le Conseil municipal après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2009, ce jour,
Constatant que le compte administratif présente après reprise des résultats de l’exercice antérieur :
· Un excédent cumulé de fonctionnement de 192 977,48€
· Un excédent cumulé d’investissement de 1 515,94€
· Un virement de la section de fonctionnement prévu au budget unique de 7 100€
· Restes à réaliser
Dépenses investissement : 57 500€
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :
v Solde disponible :
Affectation en excédent reporté de fonctionnement (R002) de 133 961,54€
Affectation en excédent reporté d’investissement (R001) de 1 515,94 €
Au compte 1068 pour couvrir le besoin d’autofinancement de la section d’investissement de 59 015,94€
Vote des taux d’imposition 2010:
v Taxe d’habitation................................................................................................ 8,33%
v Taxe foncière « bâti » ..................................................................................... 12,96%
v Taxe foncière « non bâti ».............................................................................. 50,18%
Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services fiscaux par l’intermédiaire des services préfectoraux.
Vote du Budget Unique 2010
Le Conseil Municipal vote le budget unique 2010 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :
- pour la section de fonctionnement : 206 179,54 €
- pour la section d’investissement : 122 769,00€
Approbation du compte administratif 2009 : Assainissement
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif établi par Monsieur Jean TROUBAT, Maire et le compte de gestion dressé par Monsieur Bertrand VIANO, Inspecteur du Trésor pour l’exercice 2009.
Ces comptes sont en concordances et laissent apparaître les résultats suivants :
· Un excédent de fonctionnement de + 20 666,86 €
· Un déficit d’investissement de – 35 095,10€
Le résultat global de l’exercice 2009, hors restes à réaliser, s’élève à - 14 428,24€
Les restes à réaliser sont les suivants :
· Dépenses investissement : Néant
· Recettes d’investissement : + 5 154,33€
Soit : ........................................................................... + 5 154
Affectation du résultat de 2009 : Assainissement
Le Conseil municipal après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2009, ce jour,
Constatant que le compte administratif présente après reprise des résultats de l’exercice antérieur :
· Un excédent cumulé de fonctionnement de 20 666,86€
· Un déficit cumulé d’investissement de -35 095,10€
· Un virement de la section de fonctionnement prévu au budget unique de 1 139,81€
· Restes à réaliser
· Recettes d’investissement : 5 154,33€
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :
v A titre obligatoire
Au compte 1068 pour couvrir le besoin d’autofinancement de la section d’investissement de 20 666,86 €
v Solde disponible
Affectation en excédent reporté de fonctionnement (R001) de 35 095,10€
Vote du Budget Unique 2010 - Assainissement
Le Conseil Municipal vote le budget unique 2010, par 6 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :
- pour la section de fonctionnement : 34 871,59 €
- pour la section d’investissement : 97 375,00 €
Questions diverses :
· Plaques Michelin : Un administré souhaiterait retirer la plaque Michelin de Crissay-sur-Manse fixée sur sa façade. Le Conseil Municipal refuse le retrait de l’écriteau considérant que celui-ci fait parti du patrimoine de la commune. Il convient néanmoins de se renseigner sur l’origine et l’appartenance de cette plaque.
· Eclairage :
· Rendez-vous ADAC :
· Location de jardin : Mr le Maire rappelle que le bail du logement 5b Rue de l’église, ne comprenait ni la location du jardin, ni celle du préau. Il conviendra de discuter lors du prochain conseil municipal si une location doit être établie.
vendredi 26 mars 2010
Elections régionales
Mairie de CRISSAY
Elections Régionales
Le 14 Mars 2010, le premier tour des élections régionales a donné les résultats suivants :
inscrits | Abstentions | Votants | Blancs/Nuls | Exprimés |
103 | 36 | 67 | 3 | 64 |
Nuance | Conduite par | Voix |
LMAJ | M. NOVELLI Hervé | 27 |
LCOP | Mme BEAUFILS Marie-France | 3 |
LCMD | M. FESNEAU Marc | 0 |
LEXD | M. VERDON Jean | 0 |
LFN | M. LOISEAU Philippe | 7 |
LEXG | Mme MEGDOUD Farida | 1 |
LVEC | M. DELAVERGNE Jean | 10 |
LEXG | M. LASSERRE Michel | 1 |
LSOC | M. BONNEAU François | 15 |
Le 21 Mars 2010, le second tour des élections régionales a donné les résultats suivants :
inscrits | Abstentions | Votants | Blancs/Nuls | Exprimés |
103 | 23 | 80 | 3 | 77 |
Nuance | Conduite par | Voix |
LMAJ | M. NOVELLI Hervé | 35 |
LFN | M. LOISEAU Philippe | 6 |
LSOC | M. BONNEAU François | 36 |
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