mardi 14 avril 2015

COMPTES RENDUS DE CONSEILS

Les comptes rendus des Conseils Municipaux sont maintenant disponibles sur le site internet de CRISSAY sur MANSE

à l'adresse :          www.crissaysurmanse.fr

dans le chapitre     Commune

à la rubrique          comptes rendus du conseil municipal


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mercredi 18 mars 2015

Conseil municipal du 13 février 2015

Délibération n°2015-02-001 -Approbation du compte rendu précédent

                  Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu précédent.


Délibération n° 2015-02-002 - Demande de subvention au titre des amendes de police. Année 2015 – Mise en place d’un plateau ralentisseur

Chaque année, le Conseil Général est chargé de répartir une dotation de l’Etat entre les différentes communes de moins de 10 000 habitants. Le dossier doit être déposé avant le lundi 16 mars 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-        Décide de solliciter une aide au titre du produit des amendes de polices – Année 2015 pour la réalisation d’une limitation à 30 km/h et d’un plateau ralentisseur, sis route de chinon, en face de l’auberge.
Cette réalisation a pour but de ralentir la circulation dans l’entrée du bourg. En effet le village étant classé parmi l’un des plus beaux villages de France, la présence de familles de touristes y est nombreuse.
La vitesse excessive, malgré les panneaux d’agglomération, doit-être réduite, considérant que les piétons ou les cyclistes sont en danger quand ils visitent le village.
Le montant des travaux est estimé à 5 552 € HT
-        Charge monsieur le Maire de constituer le dossier en vu de son dépôt avant le 16 mars 2015 auprès des services du Conseil Général d’Indre et Loire – STA Sud-Ouest.

Délibération n° 2015-02-003 – Lancement d’une opération de recrutement d’un maître d’œuvre – Architecte du Patrimoine

                  Dans la continuité du dossier de restauration de l’Eglise, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur le lancement d’une opération de recrutement d’un maître d’œuvre afin d’avancer sur le projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-        Donne son accord pour commencer l’opération de recrutement d’un maître d’œuvre.
-        Charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer les documents s’y rapportant.

Délibération n° 2015-02-004 –  Tracteur Tondeuse – Changement du Moteur – Autorisation d’engagement de Crédit.

                  Un devis pour la réparation du tracteur tondeuse a été demandé au Garage MECA JCA à l’Ile Bouchard, il en ressort qu’il faut changer le moteur. Ce changement permettra de remettre à neuf  le matériel ; c’est donc un investissement.

                  Le montant de ce devis s’élève à 1 068 € HT soit à 1 282.56 € TTC.

                  Afin de mandater la facture en investissement il convient d’autoriser le maire à l’engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de dettes).

               Après en avoir délibéré, le conseil municipal 
-        Décide à l’unanimité la remise à neuf  du trateur tondeuse
-        Décide d’inscrire cette opération -57- au budget unique 2015, en section d’investissement.
-        Décide d’engager les crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2015.


Elections Départementales -  22 et 29 Mars 2015

Permanences :
 De 8 H00 à 10 h 30 :
-        M. LEGROS Jean-Jacques / M. GILBERT Michel / Mme TROUBAT Isabelle
 De 10 h 30 à 13 h00 :
                  -Mme BOND Marilyn / Mme MARTIN Agnès / M. BIET Jean-Pierre
 DE 13 H00 15 H 30 /
-        M. RICHARD Michel / M. DE NOUEL Bertrand / Mme MAILLET Marie
 De  15 h30 à 18 h00 :
-        Mme LUSSEAULT Marylène / M. ONDET Julien / M. LEGROS Jean-Jacques

Secrétaire : M. DE NOUEL Bertrand
Bureau : M. LEGROS Jean-Jacques / M. RICHARD Michel / M. ONDET Julien


INFORMATIONS DIVERSES

ü  Présentation du nouveau guide touristique des « plus beaux villages de France »- Possibilité d’achat – voir à la mairie
ü  SIEIL : réflexion sur le remplacement des lanternes à vapeur de mercure – Le modèle « Dyana Thorn » est retenu. Le remplacement se fera par étapes  pour un coût de 800 €  par lampe, dont 250 € resterons à la charge de la commune.
ü  Information sur la modification récente de la réglementation concernant les termites et les mérules.
ü  Association des Maires de France : information sur les baisses de Dotation Générale de Fonctionnement.
ü  Recherche de devis de fleurs rustiques pour l’embellissement de la rue du château.

ü  Logements des quatre vents à l’Ile Bouchard : la CCB dispose de trois logements destinés en priorité aux jeunes du Bouchardais.
ü  Remerciement de « la croix rouge » et de l’association « arc en ciel », pour la subvention accordée.
ü  Examen des devis de M. PEURICHARD pour l’entretien des bordures de routes et des pare-feux de forêt.
ü  Lecture du rapport d’assainissement pour l’année 2014.

ü  Date du prochain Conseil Municipal : Vendredi 13 Mars 2015 à 20H30, salle du conseil.



QUESTIONS DIVERSES

-        Monsieur de Noüel : propose de montrer à notre agent communal  la taille des arbres à papillons.
-         

-        Monsieur Legros  ouvre la réflexion en vue de supprimer une partie des thuyas situés devant la mairie.

vendredi 20 février 2015

Conseil municipal du 15 janvier 2015

COMPTE RENDU DE SEANCE


Délibération n°2015-01-001 -Approbation du compte rendu précédent

                  Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu précédent.


Délibération n° 2015-01-002 – Complément de délibération 2013-12-014 du 05 Décembre 2013 : Délégation de compétences en matière de réseaux publics de communications au profit de la Communauté de communes du Bouchardais

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la réunion du 05 décembre 2013, qu’il a été décidé du transfert de la compétence en matière de réseaux publics de communication électronique, au profit de la Communauté de Communes du Bouchardais pour la mise en œuvre du Schéma  Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN).
Mais l’autorisation d’adhésion de la Communauté de Commune du Bouchardais à un syndicat n’avait  pas été définie.
Ledit syndicat retenu pour la compétence est : - le Syndicat Touraine Cher Numérique.

            Après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal autorise l’adhésion de la Communauté de Commune du Bouchardais  au syndicat Touraine Cher Numérique.


Recherche d’un Architecte du Patrimoine pour les travaux de l’Eglise

                  Dans la continuité du dossier de restauration de l’Eglise Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’avec Monsieur Guionnet de la fondation du patrimoine, ils ont abordé les différents points du dossier, à savoir qu’il conviendra dans un premier temps:
- de choisir un architecte du patrimoine,
- de respecter la réglementation applicable à la maîtrise d’œuvre.

Au vu de la complexité de la réglementation applicable à la maîtrise d’œuvre Monsieur le Maire propose  au Conseil Municipal de demander l’avis d’un juriste auprès de l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales (ADAC) ou de la Maison des Maires.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve cette idée et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.


INFORMATIONS DIVERSES


ü  Le vote des budgets en présence de Mr VIANO aura lieu : - le Vendredi 10 Avril 2015 à 20 h 30.
ü  Distribution du Courrier à Crissay : Le directeur du centre de distribution du courrier, M. Terrassin se propose d’expliquer l’évolution de la poste lors d’une réunion publique. Monsieur le Maire propose que les gens intéressés s’inscrivent à la mairie afin d’organiser une réunion avec un maximum de personnes.
ü  SMICTOM : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un recommandé du président du SMICTOM du Chinonais l’informant de son refus du transfert de son pouvoir de police spéciale pour l’ensemble des communes.
ü  Organisation de la distribution des sacs poubelles : Elle aura lieu le samedi 31 Janvier 2015 de 9 h 30 à 12 h à la salle polyvalente.
      Mesdames Landier, Bond et Monsieur Legros se proposent de tenir la permanence.
ü  Comice 2015 : il aura lieu le 5 et 6 Septembre 2015 avec un une partie pédagogique et une partie festive (dimanche). Une première réunion a eu lieu le 14 Janvier 2015, afin de réaliser une première trame de travail.
ü  Le lundi 19 Janvier 2015 : la circulation dans le village va être perturbée, au niveau de l’auberge, en raison du tournage d’un film.
ü  Le Bilan de Gestion de l’Office National des Forêts est consultable à la mairie.
ü  Diverses associations ont remercié la commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2014.
ü  Présentations des différents vœux reçus à la mairie.
ü  Remise de différentes invitations à diverses manifestations.
ü  Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des prochaines dates pour les élections départementales : le 22 Mars et 29 Mars 2015, et propose que chaque membre du conseil réfléchisse sur sa disponibilité pour les permanences du bureau de vote
ü  Date du prochain Conseil Municipal :  Vendredi 13 Février 2015 à 20H30, salle du conseil.



QUESTIONS DIVERSES


-        Monsieur Ondet :  l’enduit du mur du Lavoir à Gruteau est à refaire suite aux conditions climatiques. Voir avec l’entreprise ORCHIS
-        Madame Martin :  les deux routes communales qui mènent au Grand Moulin se détériorent de plus en plus. Le Conseil Municipal a effectivement constaté les détériorations et envisage des réparations
-        Messieurs De Noüel et Richard :  émettent  l’idée d’installer un container poubelle dans le passage situé derrière l’auberge afin de limiter la  gène visuelle due aux dépôts de sacs.
-        Monsieur LEGROS :  propose que la Commission Voirie se réunisse début Février, afin d’effectuer un premier point sur les travaux à envisager.
Informe le conseil Municipal qu’il a emmené le tracteur tondeuse chez MECA JCA à l’Ile bouchard et qu’il attend leur compte rendu sur l’état général.

-        Monsieur De Noüel :   informe du constat des louvetiers suite au furetage des tanières dans le bourg. Un seul blaireau a été déterré (proche de Rochebourdeau), il semblerait que les autres aient changé de domicile.
           

La séance est close à 22 h 00