Conseil municipal du 13 février 2015

Délibération n°2015-02-001 -Approbation du compte rendu précédent

                  Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu précédent.

Délibération n° 2015-02-002 - Demande de subvention au titre des amendes de police. Année 2015 – Mise en place d’un plateau ralentisseur

Chaque année, le Conseil Général est chargé de répartir une dotation de l’Etat entre les différentes communes de moins de 10 000 habitants. Le dossier doit être déposé avant le lundi 16 mars 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-        Décide de solliciter une aide au titre du produit des amendes de polices – Année 2015 pour la réalisation d’une limitation à 30 km/h et d’un plateau ralentisseur, sis route de chinon, en face de l’auberge.

Cette réalisation a pour but de ralentir la circulation dans l’entrée du bourg. En effet le village étant classé parmi l’un des plus beaux villages de France, la présence de familles de touristes y est nombreuse.

La vitesse excessive, malgré les panneaux d’agglomération, doit-être réduite, considérant que les piétons ou les cyclistes sont en danger quand ils visitent le village.

Le montant des travaux est estimé à 5 552 € HT

-        Charge monsieur le Maire de constituer le dossier en vu de son dépôt avant le 16 mars 2015 auprès des services du Conseil Général d’Indre et Loire – STA Sud-Ouest.

Délibération n° 2015-02-003 – Lancement d’une opération de recrutement d’un maître d’œuvre – Architecte du Patrimoine

                  Dans la continuité du dossier de restauration de l’Eglise, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur le lancement d’une opération de recrutement d’un maître d’œuvre afin d’avancer sur le projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-        Donne son accord pour commencer l’opération de recrutement d’un maître d’œuvre.

-        Charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer les documents s’y rapportant.

Délibération n° 2015-02-004 –  Tracteur Tondeuse – Changement du Moteur – Autorisation d’engagement de Crédit.

                  Un devis pour la réparation du tracteur tondeuse a été demandé au Garage MECA JCA à l’Ile Bouchard, il en ressort qu’il faut changer le moteur. Ce changement permettra de remettre à neuf  le matériel ; c’est donc un investissement.

                  Le montant de ce devis s’élève à 1 068 € HT soit à 1 282.56 € TTC.

                  Afin de mandater la facture en investissement il convient d’autoriser le maire à l’engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de dettes).

               Après en avoir délibéré, le conseil municipal 

-        Décide à l’unanimité la remise à neuf  du trateur tondeuse

-        Décide d’inscrire cette opération -57- au budget unique 2015, en section d’investissement.

-        Décide d’engager les crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2015.

Elections Départementales -  22 et 29 Mars 2015

Permanences :

 De 8 H00 à 10 h 30 :

-        M. LEGROS Jean-Jacques / M. GILBERT Michel / Mme TROUBAT Isabelle

 De 10 h 30 à 13 h00 :

                  -Mme BOND Marilyn / Mme MARTIN Agnès / M. BIET Jean-Pierre

 DE 13 H00 15 H 30 /

-        M. RICHARD Michel / M. DE NOUEL Bertrand / Mme MAILLET Marie

 De  15 h30 à 18 h00 :

-        Mme LUSSEAULT Marylène / M. ONDET Julien / M. LEGROS Jean-Jacques

Secrétaire : M. DE NOUEL Bertrand

Bureau : M. LEGROS Jean-Jacques / M. RICHARD Michel / M. ONDET Julien

INFORMATIONS DIVERSES

ü  Présentation du nouveau guide touristique des « plus beaux villages de France »- Possibilité d’achat – voir à la mairie

ü  SIEIL : réflexion sur le remplacement des lanternes à vapeur de mercure – Le modèle « Dyana Thorn » est retenu. Le remplacement se fera par étapes  pour un coût de 800 €  par lampe, dont 250 € resterons à la charge de la commune.

ü  Information sur la modification récente de la réglementation concernant les termites et les mérules.

ü  Association des Maires de France : information sur les baisses de Dotation Générale de Fonctionnement.

ü  Recherche de devis de fleurs rustiques pour l’embellissement de la rue du château.

ü  Logements des quatre vents à l’Ile Bouchard : la CCB dispose de trois logements destinés en priorité aux jeunes du Bouchardais.

ü  Remerciement de « la croix rouge » et de l’association « arc en ciel », pour la subvention accordée.

ü  Examen des devis de M. PEURICHARD pour l’entretien des bordures de routes et des pare-feux de forêt.

ü  Lecture du rapport d’assainissement pour l’année 2014.

ü  Date du prochain Conseil Municipal : Vendredi 13 Mars 2015 à 20H30, salle du conseil.

QUESTIONS DIVERSES

-        Monsieur de Noüel : propose de montrer à notre agent communal  la taille des arbres à papillons.

-         

-        Monsieur Legros  ouvre la réflexion en vue de supprimer une partie des thuyas situés devant la mairie.