mercredi 26 juin 2013

Conseil municipal du 21 mai 2013


COMPTE RENDU DE SEANCE 

M. le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit :
- ajout d’un point supplémentaire : «Adhésion au F.D.G.D.O.N 37».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE À L’UNANIMITÉ, la modification de l’ordre du jour.


 Composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bouchardais 2014


Monsieur le Maire rappelle que la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (loi RCT) prévoit de nouvelles règles relatives au nombre et à la répartition des sièges des communes au sein des conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, destinés à s'appliquer après le prochain renouvellement des conseils municipaux en mars 2014.

En application de ces nouvelles dispositions, il est prévu deux possibilités pour déterminer le nombre et la répartition des sièges :
-          une procédure de droit commun ;
-          une procédure reposant sur un accord local.

Les règles de répartition des sièges au sein des nouveaux EPCI sont basées sur 3 principes généraux :
-          la répartition doit tenir compte de la population de chaque commune
-          chaque commune dispose d'au moins un siège
-          aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges

A défaut d'accord, la composition de l'organe délibérant est arrêtée par le représentant de l'Etat selon les modalités de l'article L5211-6-1, alinéas I et II (selon les règles fixées aux II et III de l'article 9 de la loi du 16 décembre 2010 : nombre fixé en fonction de la population puis corrigé en fonction de la situation particulière de chaque EPCI)

S'agissant de la Communauté de Communes du Bouchardais le maire précise que la proposition du nombre de délégués et leur répartition, telle qu’exposée ci-dessous, fait suite à un consensus entre les différents maires :
- communes de moins de 400 habitants (7 communes) : 1 délégué
- communes de 400 à 1 000 habitants (7 communes) : 2 délégués
- commune de plus de 1 000 habitants (1 commune) : 3 délégués
Soit un nombre de 24 délégués communautaires.

Il appartient à chaque commune d’approuver au plus tard le 30 juin 2013, ce projet de répartition qui s’appliquera après le renouvellement des conseils municipaux en mars 2014

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe le nombre et la répartition suivante :


Commune
Nombre de délégués
Anché
2
Avon-les-Roches
2
Brizay
1
Chézelles
1
Cravant les Coteaux
2
Crissay-sur-Manse
1
Crouzilles
2
L'Ile Bouchard
3
Panzoult
2
Parçay-sur-Vienne
2
Rilly-sur-Vienne
2
Sazilly
1
Tavant
1
Theneuil
1
Trogues
1
Total
24


Syndicat Intercommunal des cavités souterraines 37 : Adhésion des communes de la Celle Guenand, Lignières de Touraine et la Membrolle sur Choisille


                  Vu les délibérations en date du 14 février 2013 et 21 mars 2013 du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Cavités 37, acceptant l’adhésion des communes de la Celle Guenand, Lignières de Touraine et la Membrolle sur Choisille et conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du code général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir Délibéré,

      Ø le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion au Syndicat Intercommunal Cavités 37, des communes de la Celle Guenand, Lignières de Touraine et la Membrolle sur Choisille


Plan de mise en Accessibilité de la Voierie et des Espaces publics: Projet PAVE 2014 – Élaboration du dossier et demande de subvention « Cœur de Village »


Monsieur le Maire rappelle que le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE) a été présenté et validé au conseil municipal du 27 juillet 2012. Le village doit être accessible aux personnes à mobilité réduite avant une échéance fixée par la loi. Pour atteindre cet objectif, des aménagements doivent être réalisés d’ici 2015 sur les établissements recevant du public.
Pour engager les travaux dès 2014, le Maire propose de constituer un dossier de demande de subvention « Aménagement d’espaces publics Cœur de Village » à la région Centre et au Pays du Chinonais.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de demander une subvention auprès de la Région Centre et du Pays du Chinonais dans le cadre de l’aménagement d’espaces publics « Cœur de Village »


Devis illumination


Jean-Jacques LEGROS, Adjoint au Maire présente les devis d’illuminations demandés aux entreprises Vincent Rousseau Electricité,  DECOLUM et SEDI.

-          Proposition de l’entreprise Rousseau pour la pose de 12 prises de courant sur les éclairages publics                                                                                                      1 439,98€ TTC
-          Proposition illuminations Décolum                                                              4 890,50€ TTC
-          Proposition illuminations SEDI                                                                   3 767,40€ TTC

Le Maire rappelle que le budget total attribué aux illuminations est de 3 000€ TTC. Il convient donc d’examiner les devis et de sélectionner les illuminations les moins coûteuses.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident :

-          De revoir le devis de l’entreprise Vincent Rousseau à la
-          De prévoir, à l’entreprise la mieux disante,  l’achat des illuminations suivantes : décor tripetoile en Leds pétillantes blanches, décor nuisette lanterne en Leds blanches et bleues et décor rideau sur l’église en Leds blanches


Projet 2014 : Restauration de lavoirs


Lors de la séance du 19 mars 2013, le Maire a informé les membres du Conseil Municipal de la détérioration des fondations des lavoirs de la commune.
Un projet de restauration est prévu pour 2014 en partenariat avec la Fondation du Patrimoine et l’association ORCHIS.
Les travaux porteront sur la reconstitution des soubassements de lavoirs. Des travaux de maçonnerie devront donc être effectués pour reconsolider les fondations.
Une subvention pourrait être octroyée par la Fondation du Patrimoine dans le cadre d’un fonds national en faveur de l’insertion des publics en difficultés.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

-          De valider le projet 2014 : restauration de lavoirs
-          d'Effectuer des travaux de maçonnerie pour la restauration des soubassements des lavoirs.
-          De demander une subvention auprès de la Fondation du Patrimoine.


Adhésion au F.D.G.D.O.N 37
(Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles d’Indre-et-Loire)


Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la prolifération de ragondins sur la Manse.
Pour lutter contre ces rongeurs aquatiques, il est nécessaire d’adhérer au F.D.G.D.O.N 37 (Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles d’Indre-et-Loire). La cotisation annuelle s’élève à 71€.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident :
-          D’adhérer à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles d’Indre-et-Loire.

Les membres du Conseil municipal chargent Mr le Maire d’effectuer les démarches administratives relatives à cette adhésion.


Questions diverses :


  • Projet voirie « Aménagement de la rue du Château et de la Porte Bigot »:
Mme Lusseault informe les membres du conseil de l’avancement du projet. Un technicien de l’entreprise France Télécom est venu pour le retrait de la cabine téléphonique et l’installation d’un point phone. Un devis sera envoyé dans les quinze jours.


  • Compétence éclairage public SIEIL :
Mr Mirault rappelle que les communes peuvent déléguer au SIEIL la compétence éclairage public. Suite à la réalisation de l’audit effectuée par le SIEIL, le coût de l’adhésion pour la première année serait de 746,75 €. Ce transfert de compétence sera délibéré lors d’une prochaine réunion de conseil.


  • Présent de Mayoumi :
L’artiste peintre Mayoumi a offert à la commune de Crissay-sur-Manse un superbe tableau. Pour la remercier, Mr le Maire propose de la nommer « Citoyenne d’honneur de Crissay-Sur-Manse ».






  • Appel Téléphonique de l’ADAC (l'Agence départementale d'aide aux collectivités locales) :
Mr le Maire a été contacté par Mr Eric BOULET, Directeur de l’ADAC pour le projet voirie « Aménagement de la rue du Château et de la Porte Bigot. La demande de subvention DETR ayant été refusée, Mr BOULET préconise d’inviter Mr le Sous Préfet, Mr Claude VO-DINH ainsi que le directeur départemental de la DDT , Mr Laurent BRESSON sur la commune pour leur exposer le projet.