COMPTE
RENDU DE SEANCE
M. le
Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit :
- ajout d’un point
supplémentaire : «Adhésion au F.D.G.D.O.N 37».
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE À L’UNANIMITÉ, la
modification de l’ordre du jour.
Composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes du
Bouchardais 2014
Monsieur le
Maire rappelle que la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des
collectivités territoriales (loi RCT) prévoit de nouvelles règles relatives au
nombre et à la répartition des sièges des communes au sein des conseils
communautaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
à fiscalité propre, destinés à s'appliquer après le prochain renouvellement des
conseils municipaux en mars 2014.
En application de ces nouvelles dispositions, il est prévu
deux possibilités pour déterminer le nombre et la répartition des sièges :
-
une procédure de droit commun ;
-
une procédure reposant sur un accord local.
Les règles de répartition des
sièges au sein des nouveaux EPCI sont basées sur 3 principes généraux :
-
la répartition doit tenir compte de la population de
chaque commune
-
chaque commune dispose d'au moins un siège
-
aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié
des sièges
A défaut d'accord, la composition
de l'organe délibérant est arrêtée par le représentant de l'Etat selon les
modalités de l'article L5211-6-1, alinéas I et II (selon les règles fixées aux
II et III de l'article 9 de la loi du 16 décembre 2010 : nombre fixé en
fonction de la population puis corrigé en fonction de la situation particulière
de chaque EPCI)
S'agissant de
la Communauté de Communes du Bouchardais le maire précise que la proposition du
nombre de délégués et leur répartition, telle qu’exposée ci-dessous, fait suite
à un consensus entre les différents maires :
- communes de
moins de 400 habitants (7 communes) : 1 délégué
- communes de
400 à 1 000 habitants (7 communes) : 2 délégués
- commune de plus de 1 000
habitants (1 commune) : 3 délégués
Soit un nombre de 24 délégués communautaires.
Il appartient à chaque commune d’approuver au plus tard le
30 juin 2013, ce projet de répartition qui s’appliquera après le renouvellement
des conseils municipaux en mars 2014
Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe le nombre
et la répartition suivante :
Commune
|
Nombre de délégués
|
Anché
|
2
|
Avon-les-Roches
|
2
|
Brizay
|
1
|
Chézelles
|
1
|
Cravant les Coteaux
|
2
|
Crissay-sur-Manse
|
1
|
Crouzilles
|
2
|
L'Ile Bouchard
|
3
|
Panzoult
|
2
|
Parçay-sur-Vienne
|
2
|
Rilly-sur-Vienne
|
2
|
Sazilly
|
1
|
Tavant
|
1
|
Theneuil
|
1
|
Trogues
|
1
|
Total
|
24
|
Syndicat Intercommunal des cavités souterraines 37 : Adhésion des communes de la Celle Guenand, Lignières de Touraine et la
Membrolle sur Choisille
Vu
les délibérations en date du 14 février 2013 et 21 mars 2013 du Comité Syndical
du Syndicat Intercommunal Cavités 37, acceptant l’adhésion des communes de la
Celle Guenand, Lignières de Touraine et la Membrolle sur Choisille et
conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du code général des
Collectivités Territoriales,
Après en avoir Délibéré,
Ø le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte
l’adhésion au Syndicat Intercommunal Cavités 37, des communes de la Celle
Guenand, Lignières de Touraine et la Membrolle sur Choisille
Plan de mise en Accessibilité de la Voierie et des Espaces publics: Projet PAVE 2014 – Élaboration du dossier et demande de
subvention « Cœur de Village »
Monsieur
le Maire rappelle que le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des
Espaces Publics (PAVE) a été présenté et validé au conseil municipal du 27
juillet 2012. Le village doit être accessible aux personnes à mobilité réduite
avant une échéance fixée par la loi. Pour atteindre cet objectif, des
aménagements doivent être réalisés d’ici 2015 sur les établissements recevant
du public.
Pour
engager les travaux dès 2014, le Maire propose de constituer un dossier de
demande de subvention « Aménagement d’espaces publics Cœur de
Village » à la région Centre et au Pays du Chinonais.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à
l’unanimité des membres présents de demander une subvention auprès de la Région
Centre et du Pays du Chinonais dans le cadre de l’aménagement d’espaces publics
« Cœur de Village »
Devis illumination
Jean-Jacques
LEGROS, Adjoint au Maire présente les devis d’illuminations demandés aux
entreprises Vincent Rousseau Electricité, DECOLUM et SEDI.
-
Proposition
de l’entreprise Rousseau pour la pose de 12 prises de courant sur les
éclairages publics 1 439,98€
TTC
-
Proposition
illuminations Décolum 4 890,50€
TTC
-
Proposition
illuminations SEDI 3 767,40€
TTC
Le
Maire rappelle que le budget total attribué aux illuminations est de
3 000€ TTC. Il convient donc d’examiner les devis et de sélectionner les
illuminations les moins coûteuses.
Après
en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident :
-
De
revoir le devis de l’entreprise Vincent Rousseau à la
-
De
prévoir, à l’entreprise la mieux disante,
l’achat des illuminations suivantes : décor tripetoile en Leds
pétillantes blanches, décor nuisette lanterne en Leds blanches et bleues et
décor rideau sur l’église en Leds blanches
Projet 2014 : Restauration de lavoirs
Lors
de la séance du 19 mars 2013, le Maire a informé les membres du Conseil
Municipal de la détérioration des fondations des lavoirs de la commune.
Un
projet de restauration est prévu pour 2014 en partenariat avec la Fondation du
Patrimoine et l’association ORCHIS.
Les
travaux porteront sur la reconstitution des soubassements de lavoirs. Des
travaux de maçonnerie devront donc être effectués pour reconsolider les
fondations.
Une
subvention pourrait être octroyée par la Fondation du Patrimoine dans le cadre
d’un fonds national en faveur de l’insertion des publics en difficultés.
Après
en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
-
De
valider le projet 2014 : restauration de lavoirs
- d'Effectuer des travaux de maçonnerie pour la restauration des soubassements des lavoirs.
-
De
demander une subvention auprès de la Fondation du Patrimoine.
Adhésion au F.D.G.D.O.N 37
(Fédération
Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles
d’Indre-et-Loire)
Mr le Maire
informe les membres du Conseil Municipal de la prolifération de ragondins sur
la Manse.
Pour lutter contre ces rongeurs aquatiques, il est nécessaire
d’adhérer au F.D.G.D.O.N
37 (Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes
Nuisibles d’Indre-et-Loire). La cotisation annuelle s’élève à 71€.
Après
en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident :
-
D’adhérer à la Fédération Départementale des
Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles d’Indre-et-Loire.
Les
membres du Conseil municipal chargent Mr
le Maire d’effectuer les démarches administratives relatives à cette adhésion.
Questions diverses :
- Projet
voirie « Aménagement de la rue du Château et de la Porte
Bigot »:
Mme
Lusseault informe les membres du conseil de l’avancement du projet. Un
technicien de l’entreprise France Télécom est venu pour le retrait de la cabine
téléphonique et l’installation d’un point phone. Un devis sera envoyé dans les
quinze jours.
- Compétence
éclairage public SIEIL :
Mr
Mirault rappelle que les communes peuvent déléguer au SIEIL la compétence
éclairage public. Suite à la réalisation de l’audit effectuée par le SIEIL, le
coût de l’adhésion pour la première année serait de 746,75 €. Ce transfert de
compétence sera délibéré lors d’une prochaine réunion de conseil.
- Présent
de Mayoumi :
L’artiste
peintre Mayoumi a offert à la commune de Crissay-sur-Manse un superbe tableau.
Pour la remercier, Mr le Maire propose de la nommer « Citoyenne d’honneur
de Crissay-Sur-Manse ».
- Appel
Téléphonique de l’ADAC (l'Agence
départementale d'aide aux collectivités locales) :
Mr
le Maire a été contacté par Mr Eric BOULET, Directeur de l’ADAC pour le projet
voirie « Aménagement de la rue du Château et de la Porte Bigot. La demande
de subvention DETR ayant été refusée, Mr BOULET préconise d’inviter Mr le Sous
Préfet, Mr Claude VO-DINH ainsi que le directeur départemental de la DDT , Mr
Laurent BRESSON sur la commune pour leur exposer le projet.