Conseil municipal du 24 octobre 2014

COMPTE RENDU DE SEANCE

Délibération n° 2014-10-001- Communauté de Communes du Bouchardais – modification des statuts : Aménagement numérique et Relais d’Assistantes Maternelles    ( RAM)

Par délibération en date du 15 septembre 2014, le conseil communautaire s’est prononcé favorablement sur les modifications des articles II et VI de ses statuts.

Suite à cette décision et conformément à l’article  L. 5211-17 du code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire que chaque commune adhérente à la CCB, délibère afin d’accepter ou non la modification des statuts de la Communauté de Communes du Bouchardais.

Les modifications des statuts portent

- sur la prise de compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructure, et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

- sur la modification de l’article a) de la compétence VI – Affaires sociales et culturelles, suite à la création d’un RAM ( Relais d’Assistantes Maternelles) non itinérant dans le cadre du projet des Quatre Vents à l’Ile Bouchard ainsi que le recrutement d’une animatrice

·       Libellé actuel de l’alinéa a) «  Création , aménagement, gestion  de(s) centre(s) de loisirs intercommunal(aux) et d’un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) itinérant »

·       Projet de modification VI – Affaires sociales et culturelles.

a)      " Création, aménagement, gestion de centre(s) de loisirs intercommunal(aux) et d’un Relais d’Assistantes Maternelles."

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1)      Accepte la prise de compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux prévu à l’article L.1425.1 du CGCT, par la communauté de communes du Bouchardais et la rédaction du bloc II – Aménagement de l’espace communautaire.

Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications   électroniques.

2) Approuve la modification statutaire proposée pour le bloc VI Affaires sociales et culturelles et la nouvelle rédaction de l’alinéa a)

ainsi qu’il suit :

a)     création, aménagement, gestion de centre(s) de loisirs intercommunal(aux) et d’un Relais d’Assistantes Maternelles.

3)     Approuve le recrutement d'une animatrice

Délibération n° 2014-10-002- : Communauté de Communes du Bouchardais – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant

Suite au renouvellement des conseils municipaux et du conseil communautaire, il convient de proposer deux personnes pour être membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne :

Ø   M. MIRAULT Michel, membre titulaire

Ø   M. RICHARD Michel, membre suppléant

Devis pour la pose de prises de courant pour les décorations de noël

                  Lors du conseil municipal du 13 juin 2014, il avait été décidé de poser quatre prises de courant au lieu de deux, pour rentabiliser la charge de location d'une nacelle. Le devis réalisé par l’entreprise Rousseau est de 1 233€60 TTC pour la pose des quatre prises.

Le conseil municipal décide de suspendre momentanément sa décision étant donné que la compétence éclairage public a été déléguée au SIEIL et que les coffrets électriques sont fermés à clef.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il a effectué des démarches auprès du SIEIL, du Président et vice-président du SIEIL afin obtenir cette clef.

INFORMATIONS DIVERSES

ü  DEVIS eaux pluviales – Entreprise HEGRON

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du montant du devis (2 793€60) qu’il a signé avec l'accord de la dernière réunion du conseil. Ces travaux ont été entamés ce jour.

ü  Nouvelle association – Utilisation de la salle communale

L’association « Crissay en marche » vient d’être créée, les membres de l’association sollicitent l’accès à la salle communale chaque mercredi de 16 h à 18 h.

Le conseil municipal à l’unanimité décide de prêter la salle communale chaque mercredi, lorsque celle-ci n’est pas occupée par la municipalité ou louée.

ü  Création d’un trombinoscope pour le site internet

Monsieur le maire demande l’avis au conseil municipal sur la réalisation d’un trombinoscope du conseil  sur le site internet. Celui-ci n’émet aucune objection à cette idée.

 Monsieur le Maire demande aux personnes qui souhaitent y figurer, d’envoyer rapidement leur photo par internet à la mairie.

ü  Participation au congrès des Maires

Le congrès départemental des Maires aura lieu le jeudi 4 décembre 2014 à Tours. Monsieur le Maire demande quels sont les membres du conseil municipal qui souhaitent y participer :

MM.  MIRAULT Michel, RICHARD Michel, LEGROS Jean-Jacques et Mme LANDIER

Jany se sont inscrits pour ce congrès.

ü  Organisation du 11 Novembre 2014

      11H 30 : - Carillons

                      - Défilé jusqu'au Monument aux morts

                     -  Dépôts des gerbes

       12 H : - Visite de l’exposition réalisée par M. BIET Jean-Pierre et de celle prêtée par                                           L’ONAC (Office National des Anciens Combattants).

                  13 H :   - Repas « Pot au feu », offert par le CCAS (Comité Communal de l'Action Sociale) aux habitants de plus de 70 ans.

Le comité d’animation offre à la commune un panier gourmand pour une tombola dont les bénéfices seront reversés à la commune comme participation à cette manifestation.

Une réunion de coordination aura lieu le 07/11/14 à 9h30, salle polyvalente.

ü  Date du prochain Conseil Municipal : le 14 Novembre 2014 à 20H30, salle du conseil.

ü  Choix de la couleur de la peinture pour les fenêtres de la salle polyvalente.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme BARTHELEMY Adrienne, adjointe au chef du STAP d’Indre et Loire, lui a fait parvenir les références de trois teintes de la Chromatique « La Seigneurie » pour peindre les menuiseries extérieures de la salle polyvalente :

-        VERT Bourache SE2035    - VERT Luzerne SE 1544    - VERT Amande SE 2032

Le conseil municipal se décide pour la teinte : VERT Luzerne SE 1544

ü  SMICTOM

La collecte du mardi 11 Novembre 2014 est décalée au mercredi 12 Novembre 2014

ü  Inauguration

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’ils sont invités à l’inauguration de la Maison de Santé Pluridisciplinaire du Bouchardais (MSP) le jeudi 27 novembre 2014 à 18H00

ü  Elagage d’arbres

Un élagueur sera présent sur la commune la semaine 45 à l'initiative de Monsieur Bertrand DE NOÜEL. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la prestation d’élagage est de 100 € TTC sans ramassage des déchets verts  pour un arbre.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de lui faire élaguer 3 arbres:  le tilleul place de la mairie, celui de la placette rue du château, ainsi le tilleul sur la place dans le bourg.

ü  Monsieur DE NOÜEL souhaiterait que la taille de la haie d’arbustes située à l’entrée du village, soit revue.

ü  Eboulement d’un rocher

Madame LUSSEAULT demande comment avance le dossier de la rue porte bigot.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que M. LAUBIJEAU, propriétaire concerné,  s’emploie à résoudre rapidement ce problème d’éboulement. Le second propriétaire M. HOGY  HYUN souhaite déléguer son architecte pour étudier le dossier. Un « maçonnage »  de renfort sera nécessaire à l'endroit de la partie éboulée. 

Conseil municipal du 25 septembre 2014

Monsieur le Maire demande une minute de silence à la mémoire d’Hervé Gourdel, en solidarité avec sa famille et la France.

COMPTE RENDU DE SEANCE

Approbation du compte rendu précédent

                  Le conseil municipal à l’unanimité approuve le compte rendu précédent.

Information sur les locataires :

                  Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ des locataires et des différents problèmes rencontrés.

Délibération n° 2014-09-002-Mandatement de Maître FAVIER – Huissier de Justice

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de mettre en place une disposition légale pour la sortie et l’état des lieux du logement communal sis 5 B rue de l’Eglise, Maître FAVIER – huissier de Justice à AZAY LE RIDEAU est proposé pour gérer la sortie et l’état des lieux .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

è décide de mandater Maître FAVIER pour la réalisation de :

-        la sortie

-        l’état des lieux du logement communal

è autorise le Maire à signer les pièces se rapportant à cet effet.

Délibération n° 2014-09-003 : Location logement sis 5 b rue de l’Eglise

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les locataires du logement sis au 5 b rue de l’Eglise ont quitté le logement et qu’il convient d’actualiser le montant du loyer en fonction de l’indice de référence des les loyers publié par l’INSEE. Indice actuel 125,15 au second trimestre 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

è fixe le loyer du logement sis 5 b rue de l’Eglise à 402,76 € par mois.

èdemande que toute l’allocation perçue pour le logement soit versée à la commune (propriétaire) et non au locataire.

è autorise le Maire à signer les pièces se rapportant à la location.

Délibération n° 2014-09-004 : Mandatement de l’Etude Marcelin et Sylvain SIGONNEAU pour la location du logement sis 5 B rue de l’Eglise.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de mettre en place une disposition légale pour la location du logement communal sis 5 B rue de l’Eglise ; l’étude Marcelin et Sylvain SIGONNEAU à l’Ile Bouchard est proposée pour gérer l’état des lieux et l’établissement du contrat de location.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

è décide de mandater l’étude Marcelin et Sylvain SIGONNEAU pour la réalisation de :

-        l’état des lieux

-        d’établir le contrat de location

è autorise le Maire à signer les pièces se rapportant à la  location.

Délibération n°2014-09-005 : Budget Communal – transfert de ligne comptable

                  Lors de la création du Budget communal 2014 le compte 2803/40 a été imputé alors qu’il convenait de d’inscrire l’imputation au compte 2811/042.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette modification.

Délibération n° 2014-09-006 : DM 2 Eclairage Public

               Lors du vote du budget il avait été décidé l’acquisition de trois guirlandes de noël pour une valeur de 400 €. La commission à décidé l’acquisition de quatre décors nuisettes lanterne LED pour un coût TTC de 793,20 €.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

Ø  décide d’effectué un virement de crédit

                                            article 2151         - 394  €

                                            article 2157        + 394  €

Demande de Subvention

                  Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un administré sollicite une subvention, afin de l’aider à couvrir une annuité de maintien de brevet.

Après en avoir discuté le conseil municipal oriente la demande vers le CCAS.

                 

Délibération n°2014-09-07 : Devis ORCHIS

                  Monsieur le Maire présente le devis ORCHIS pour la réparation du muret de protection du lavoir de Gruteau d’un montant de 2 412,00 € TTC.

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-        charge Monsieur le Maire de prendre contact avec la Fondation du Patrimoine pour faire une demande de subvention

-        décide de faire les travaux

-        autorise le Maire à signer les pièces se rapportant à ces travaux.

Délibération n°2014-09-08 : Rapport Annuel 2013 du SIAEP

                  Monsieur le Maire présente le rapport Annuel du SIAEP de la région de Saint Epain, sur le prix et la qualité du service Public de l’eau potable, Exercice 2013.

Le conseil municipal à l’unanimité accepte ce rapport.

Point PLUi

Monsieur RICHARD explique qu’il a assisté à différentes réunions en vu de la révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Il en dresse les grandes lignes.

Informations  Diverses

·       Affaire de « la Caverne » décision du tribunal administratif d’Orléans  qui a rendu son jugement le 23 septembre 2014.

·       Autorisation donnée au Théâtre de Manse d’utiliser la salle communale pour ses répétitions chaque vendredi à 20 h 30 à compter du 14 novembre 2014, à l’exception des jours ou elle se trouverait louée  par des particuliers ou retenue par le conseil municipal

·       Visite du Centre Opérationnel de Renseignements de la Gendarmerie prévue le 01 Octobre 2014 à 20 h à Tours.

·       Présentation de l’application du mémento des élus.

·       Chute d’un rocher rue de la Porte Bigot. Les propiétaires Messieurs Laubigeau et Hyun ont été invité à faire agir leurs assurances. Les Cavités 37 sont intervenues pour expertise. La rue a été barrée dans l’attente des travaux à effectuer

·       Le propriétaire du Château a été avisé officiellement des périmètres de sécurité à établir lors de toute manifestation et de la nécessité d’évacuer le site lors d’orage ou de tempête.

·       Madame LUSSEAULT évoque la présence de dégâts dans les jardins a proximité du bourg occasionnés par des blaireaux. L’information est donnée aux chasseurs.

·       Suite à ses entretiens avec l’architecte des Bâtiments de France, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le grenaillage de la rue du château est abandonné.

·       La nouvelle distribution du courrier mécontente la majorité de la population. Monsieur le Maire a écrit aux services postaux dans ce sens.

·       Le logement communal accueille un nouveau locataire à partir du 1^er octobre 2014.