Conseil Municipal du 12 décembre 2014

COMPTE RENDU DE SEANCE

Délibération n°2014-12-001 -Approbation du compte rendu précédent

                  Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu précédent.

Délibération n°2014-12-002 - Résultat - Affaire « La Caverne » Mme GERVAIS contre la Commune

                  Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu le 5 décembre 2014 un courrier de l’avocat Maître LETERME Jean-Yves et que l’affaire est totalement terminée.

                  Le Tribunal Administratif d’Orléans lors de son audience du 23 septembre 2014 à statué sur les fins de non recevoir de la demande de Mme GERVAIS et le rejet de sa requête.

Mme GERVAIS devra verser à la commune un dédommagement de 1 000 € (mille) en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Mme GERVAIS disposait d’un délai de deux mois pour saisir la Cour Administrative d’appel de Nantes pour faire appel. Ce délai étant passé l’affaire est classée.

Ø  Communauté de Commune du Bouchardais

Délibération n° 2014-12-003 - Travaux de voirie 2015 – convention de constitution de groupement de commande voirie 2015 avec la CCB

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 8 et 28,

Considérant qu’il est nécessaire de réaliser en 2015 des travaux de voirie,

Considérant que d’autres communes de la communauté du bouchardais vont également procéder à des travaux de voirie,

Considérant que la mutualisation des besoins permettrait d’obtenir un effet de volume avec des conditions financières plus avantageuses,

Considérant qu’il est possible de rationaliser et d’optimiser les coûts en créant un groupement de commandes avec les autres communes,

Considérant qu’il est également possible de bénéficier des compétences juridiques des services de la communauté de communes en ce qui concerne l’élaboration d’une procédure unique de convention de prestations.

Délibère et,

-        Décide de constituer un groupement de commandes avec d’autres communes de la communauté de Communes du Bouchardais,

-        Décide que la commune de Chézelles, représentée par son maire, M. Christian PIMBERT, comme coordonnateur du groupement,

-        Dit que la procédure adaptée choisie est celle du marché de travaux à procédure adaptée, avec possibilité de négociation.

-        Dit que la commission d’analyse et de choix des offres sera composée du Maire de chaque commune (ou de son représentant) et présidée par le coordonnateur du groupement.

-        DIT que chaque commune signera avec l’entreprise retenue l’acte d’engagement relatif aux travaux qui la concernent.

-        Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes pour les travaux de voirie de 2015.

-        Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement avec le candidat qui sera retenu par la commission de choix des offres prévue dans l’article 4 de la convention de groupement de commandes.

-        Autorise le coordonnateur du groupement à signer une convention à titre gratuit avec la communauté de communes du Bouchardais pour des prestations d’appui juridique (élaboration du marché public et rédaction des pièces constituées du marché)

Comice 2015

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’une commission sera constituée pour l’organisation du comice 2015, et il est demandé que chaque commune propose 1-2 ou 3 personnes.

Se sont proposées :

-        Madame BOND Marylin

-        Madame LANDIER Jany

Délibération n° 2014-12-004 – SIEIL : Modifications Statutaires du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire

Le Comité Syndical du S.I.E.I.L a approuvé par délibération du 17 octobre 2014 des modifications de ses statuts qui portent notamment sur l’ouverture à l’adhésion des communautés de communes aux compétences à la carte du SIEIL la mise à jour juridique nécessaire de ces statuts, la validation d’une compétence « bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides et la compétence « communications électroniques » complétée afin d’accompagner les communes dans les projets de déploiement proposés par le syndicat mixte ouvert créé par le Conseil Général d’Indre et Loire, en coordination de travaux.

En application de l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités  territoriales, chaque adhérent au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire (S.I.E.I.L) doit à présent se prononcer sur l’adoption de ces nouveaux statuts du S.I.E.I.L :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-        Vu la délibération du Comité Syndical du SIEIL

-        Approuve la modification des statuts du SIEIL tels qu’annexés à la présente délibération.

Délibération n° 2014-12-005 – Fondation Pays de France – Crédit Agricole 

Au vu de la vétusté de la toiture de l’Eglise monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales (ADAC) a réalisé en Octobre 2014, à sa demande, un état des lieux  et une proposition d’intervention.

Il en ressort que le plus urgent est la réfection de la toiture (les ardoises se désagrègent) et celle des rondelis.

Le coût total de la tranche 1 pour la réfection de la toiture et des rondelis est estimé à 112 047 € TTC.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il étudie les possibilités de financement.

Suite à une rencontre avec le Directeur du Crédit Agricole de l’Ile Bouchard, une demande de subvention auprès de la « Fondation Pays de France » pourrait être envisagée.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire,

Ø  à effectuer les démarches, et à signer tous les documents avec la « Fondation Pays de France »

Délibération n° 2014-12-006 – Demande de subvention DETR 2015

               Monsieur MIRAULT Michel, Maire, informe le conseil municipal, que les travaux du PAVE (Plan d’accessibilité) seront poursuivis en 2015, conformément aux orientations déjà prises.

           

- Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

	Subvention sollicitée	Taux	Subvention acquise
DETR	6 190,48 €	60.50 %
Conseil Général	2 000,00 €	19,50 %	oui
Fonds propres	2 047,62 €	20, 00 %	oui
TOTAL HT	10 238,10 €

Ces travaux peuvent être aidés par l’Etat au titre de la DETR, monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur cette possibilité.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

Ø de solliciter une subvention, au taux le plus élevé, auprès de l’Etat au titre de la DETR.

Ø charge le Maire de faire les démarches auprès de Monsieur le Préfet d’Indre et Loire.

Ø autorise le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération n° 2014-12-007 – FF Randonnée – convention de balisage

                 

                  Monsieur le Maire rappelle qu’une convention de balisage des sentiers de randonnée entre la commune et la FF Randonnée avait été signée en 2012 pour une durée de deux ans. Celle-ci arrivant à son terme la FF Randonnée propose une nouvelle convention pour une durée de trois ans pour sept kilomètres, et un coût annuel de 140 € TTC.

                  Après en avoir délibéré le conseil municipal décide,

Ø  d’accepter la convention avec la FF Randonnée pour une durée de trois ans, avec un                                  coût annuel de 140 € TTC,

Ø  charge le Maire de signer la dite convention.

Mme Lusseault propose qu’une vérification du balisage soit effectuée.

INFORMATIONS DIVERSES

ü  Organisation des Vœux du Maire 2015 :  Samedi 10 Janvier 2015  à 16 H.

-        Discours Maire avec bilan de l’année écoulée.

-        Remise des livres aux enfants

-        « Pot » offert par la commune

-        Galettes offertes par le Comité d’animation

Monsieur le Maire souhaite que tous les membres du conseil municipal soient présents.

ü  Les colis des personnes de plus de 70 ans seront distribués avant Noël.

ü  Suite à l’acquisition de nouvelles décorations de Noël et après diverses démarches auprès du SIEIL, une suite favorable a été obtenue.

La modification des branchements va être réalisée et subventionnée par le SIEIL à hauteur de 70 % des travaux.

ü  Rue du Château :

L’entreprise Hégron s’est engagée à refaire la réfection de la voirie au printemps.

ü  Rue de la Porte Bigot :

Le rocher a été basculé ce matin, il reste la construction du mur de soutien.

ü  Les ponts :

-        « La grande croix »  La rambarde Est a été réparée, pour celle de l’Ouest le dossier est en cours d’instruction avec l’assurance.

-        « Gruteau » le dossier est en cours d’instruction avec l’assurance.

ü  Travaux menés par l’entreprise « Orchis» : les travaux des lavoirs sont achevés ainsi que ceux du mur de « Rochebourdeau »

ü  Date du prochain Conseil Municipal : En raison des cérémonies de vœux des communes voisines, la réunion du conseil municipal aura lieu exceptionnellement le JEUDI 15 Janvier 2015 à 20H30, salle du conseil.

QUESTIONS DIVERSES

Madame LANDIER, nous informe :

- elle a récupéré environ 50 géraniums pour la commune et demande si elle peut les stocker dans la cave communale- aucune objection.

Monsieur LEGROS :

- Distribution des sacs poubelles :  la permanence pour la distribution des sacs poubelles sera réalisée le samedi 31 janvier de 9 h 30 à 12 h  – Mrs Legros, Richard et Mmes Bond, Landier se proposent pour la permanence.

La séance est close à 21 h 50