COMPTE
RENDU DE SEANCE
Délibération n° 2014-10-001- Communauté de Communes du Bouchardais – modification des statuts :
Aménagement numérique et Relais d’Assistantes Maternelles ( RAM)
Par
délibération en date du 15 septembre 2014, le conseil communautaire s’est
prononcé favorablement sur les modifications des articles II et VI de ses
statuts.
Suite
à cette décision et conformément à l’article
L. 5211-17 du code Général des Collectivités Territoriales, il est
nécessaire que chaque commune adhérente à la CCB, délibère afin d’accepter ou
non la modification des statuts de la Communauté de Communes du Bouchardais.
Les
modifications des statuts portent
-
sur la prise de compétence en matière d’établissement et d’exploitation
d’infrastructure, et de réseaux de communications électroniques prévue au I de
l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
-
sur la modification de l’article a) de la compétence VI – Affaires sociales et
culturelles, suite à la création d’un RAM ( Relais d’Assistantes Maternelles)
non itinérant dans le cadre du projet des Quatre Vents à l’Ile Bouchard ainsi
que le recrutement d’une animatrice
· Libellé actuel de l’alinéa a) « Création , aménagement,
gestion de(s) centre(s) de loisirs
intercommunal(aux) et d’un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) itinérant »
·
Projet
de modification VI – Affaires sociales et culturelles.
a)
" Création, aménagement, gestion de
centre(s) de loisirs intercommunal(aux) et d’un Relais d’Assistantes Maternelles."
Après en avoir délibéré, le
conseil municipal :
1)
Accepte la prise de compétence en matière
d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux prévu à
l’article L.1425.1 du CGCT, par la communauté de communes du Bouchardais et la
rédaction du bloc II – Aménagement de l’espace communautaire.
Etablissement et exploitation
d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
2) Approuve
la modification statutaire proposée pour le bloc VI Affaires sociales et
culturelles et la nouvelle rédaction de l’alinéa a)
ainsi qu’il suit :
a)
création,
aménagement, gestion de centre(s) de loisirs intercommunal(aux) et d’un Relais
d’Assistantes Maternelles.
3)
Approuve
le recrutement d'une animatrice
Délibération n° 2014-10-002- : Communauté de Communes du Bouchardais – Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) désignation d’un délégué titulaire
et d’un délégué suppléant
Suite au
renouvellement des conseils municipaux et du conseil communautaire, il convient
de proposer deux personnes pour être membres de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées.
Après en avoir
délibéré, le conseil municipal désigne :
Ø M. MIRAULT Michel, membre titulaire
Ø M. RICHARD Michel, membre suppléant
Devis
pour la pose de prises de courant pour les décorations de noël
Lors
du conseil municipal du 13 juin 2014, il avait été décidé de poser quatre
prises de courant au lieu de deux, pour rentabiliser la charge de location
d'une nacelle. Le devis réalisé par l’entreprise Rousseau est de 1 233€60 TTC
pour la pose des quatre prises.
Le conseil municipal décide de
suspendre momentanément sa décision étant donné que la compétence éclairage
public a été déléguée au SIEIL et que les coffrets électriques sont fermés à
clef.
Monsieur le Maire expose au conseil
municipal qu’il a effectué des démarches auprès du SIEIL, du Président et
vice-président du SIEIL afin obtenir cette clef.
INFORMATIONS DIVERSES
ü
DEVIS eaux pluviales – Entreprise HEGRON
Monsieur le Maire
informe le conseil municipal du montant du devis (2 793€60) qu’il a signé
avec l'accord de la dernière réunion du conseil. Ces travaux ont été entamés ce
jour.
ü
Nouvelle association – Utilisation de la salle communale
L’association
« Crissay en marche » vient d’être créée, les membres de l’association
sollicitent l’accès à la salle communale chaque mercredi de 16 h à 18 h.
Le conseil municipal
à l’unanimité décide de prêter la salle communale chaque mercredi, lorsque
celle-ci n’est pas occupée par la municipalité ou louée.
ü
Création d’un trombinoscope pour le site internet
Monsieur le maire
demande l’avis au conseil municipal sur la réalisation d’un trombinoscope du
conseil sur le site internet. Celui-ci
n’émet aucune objection à cette idée.
Monsieur le Maire demande aux personnes qui
souhaitent y figurer, d’envoyer rapidement leur photo par internet à la mairie.
ü
Participation au congrès des Maires
Le congrès
départemental des Maires aura lieu le jeudi 4 décembre 2014 à Tours. Monsieur
le Maire demande quels sont les membres du conseil municipal qui souhaitent y participer :
MM. MIRAULT Michel, RICHARD Michel, LEGROS
Jean-Jacques et Mme LANDIER
Jany se sont inscrits
pour ce congrès.
ü
Organisation du 11 Novembre 2014
11H 30 : - Carillons
- Défilé
jusqu'au Monument aux morts
- Dépôts des gerbes
12
H : - Visite de l’exposition réalisée par M. BIET Jean-Pierre et de celle
prêtée par L’ONAC (Office National des Anciens
Combattants).
13 H : - Repas « Pot au feu », offert par
le CCAS (Comité Communal de l'Action Sociale) aux habitants de plus de 70 ans.
Le comité d’animation
offre à la commune un panier gourmand pour une tombola dont les bénéfices
seront reversés à la commune comme participation à cette manifestation.
Une réunion de
coordination aura lieu le 07/11/14 à 9h30, salle polyvalente.
ü
Date du prochain Conseil Municipal : le 14 Novembre 2014 à
20H30, salle du conseil.
ü
Choix de la couleur de la peinture pour les fenêtres de la salle
polyvalente.
Monsieur le Maire informe le conseil
municipal que Mme BARTHELEMY Adrienne, adjointe au chef du STAP d’Indre et
Loire, lui a fait parvenir les références de trois teintes de la Chromatique
« La Seigneurie » pour peindre les menuiseries extérieures de la
salle polyvalente :
-
VERT Bourache SE2035 - VERT Luzerne SE 1544 - VERT Amande SE 2032
Le conseil municipal se décide pour la teinte : VERT Luzerne SE 1544
ü SMICTOM
La collecte du mardi 11 Novembre 2014 est décalée au mercredi 12
Novembre 2014
ü Inauguration
Monsieur le Maire informe les
membres du conseil municipal qu’ils sont invités à l’inauguration de la Maison
de Santé Pluridisciplinaire du Bouchardais (MSP) le jeudi 27 novembre 2014 à
18H00
ü Elagage d’arbres
Un
élagueur sera présent sur la commune la semaine 45 à l'initiative de Monsieur
Bertrand DE NOÜEL. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la
prestation d’élagage est de 100 € TTC sans ramassage des déchets verts pour un arbre.
Le conseil municipal
décide à l’unanimité de lui faire élaguer 3 arbres: le tilleul place de la mairie, celui de la placette
rue du château, ainsi le tilleul sur la place dans le bourg.
ü
Monsieur DE NOÜEL souhaiterait que la taille de la haie d’arbustes
située à l’entrée du village, soit revue.
ü
Eboulement d’un rocher
Madame LUSSEAULT demande comment avance
le dossier de la rue porte bigot.
Monsieur le Maire informe le conseil
municipal que M. LAUBIJEAU, propriétaire concerné, s’emploie à résoudre rapidement ce problème d’éboulement.
Le second propriétaire M. HOGY HYUN souhaite déléguer son architecte pour étudier le
dossier. Un « maçonnage » de
renfort sera nécessaire à l'endroit de la partie éboulée.
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