Conseil Municipal du 25 janvier 2013

Statuts de la Communauté de Communes du Bouchardais : logements d’alternance

Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 26 Novembre 2012, le conseil communautaire s’est prononcé favorablement sur la modification de l’article 4 :COMPETENCES – relatif à la Politique du logement et du cadre de vie, projet de création, aménagement et gestion de logement d’alternance sur le Bouchardais.

                        Conformément  à l’article  L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire que la commune de Crissay sur Manse délibère afin d’accepter ou non la modification, présentée ci-dessus.

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

► se prononce favorablement à la modification des statuts de la Communauté de Communes du Bouchardais et approuve la rédaction comme suit :

- création, aménagement et gestion de logement d’alternance dans le titre IV Politique du logement et du cadre de vie – paragraphe b) Politique de logement social et actions en faveur des personnes défavorisées et des personnes âgées.

► charge le Maire de notifier cette décision à Monsieur le Sous-Préfet de Chinon.

Location logement sis 5 b rue de l’Eglise

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation du logement sis au 5 b rue de l’Eglise sont finis qu’il convient de fixer le montant du loyer.

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            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

è fixe le loyer du logement sis 5 b rue de l’Eglise à 400 € par mois.

èdemande que toute l’allocation perçue pour le logement soit versé à la commune                    (propriétaire) et non au locataire.

è autorise le Maire à signer les pièces se rapportant à la location.

Mandatement de l’Etude Marcelin et Sylvain SIGONNEAU pour la location du logement sis 5 B rue de l’Eglise.

            Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de mettre en place une disposition légale pour la location du logement communal sis 5 B rue de l’Eglise ; l’étude Marcelin et Sylvain SIGONNEAU à l’Ile Bouchard est proposée pour gérer l’état des lieux et l’établissement du contrat de location.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

è décide de mandater l’étude Marcelin et Sylvain SIGONNEAU pour la réalisation de :

-          l’état des lieux

-          d’établir le contrat de location

Questions Diverses

Suite à plusieurs manifestations dans la salle des fêtes, un dysfonctionnement  électrique a été constaté. Lors de la mise en route des radiateurs, le compteur disjoncte. Le Conseil Municipal décide de faire augmenter la puissance du compteur électrique et charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire auprès d’un professionnel.