Conseil municipal du 19 mars 2013

Etude du budget

présenté par Monsieur le Percepteur,

Compte administratif 2012 du budget d'assainissement :

Budget primitif 2013 de l'assainissement :

Compte administratif 2012 du budget général de la commune :

Budget primitif 2013 du budget général de la commune :

Approbation du compte de gestion et du compte administratif commune 2012

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte Administratif établi par Monsieur Jean TROUBAT, Maire et le compte de gestion dressé par Monsieur Bertrand VIANO, Inspecteur du Trésor pour l'exercice 2012.

Ces comptes sont en concordances et laissent apparaître les résultats suivants:

* Un excédent de fonctionnement de  218 213,15 €

* Un déficit d'investissement de 18 244,64 €

Le résultat global de l'exercice 2012, hors restes à réaliser, s'élève à + 199 968,51 €

Les restes à réaliser sont les suivants :

* Dépenses d'investissement : 52 043,94 €

* Recettes d'investissement : 5200 €

Le résultat définitif disponible est de  +153 124,57 €

Affectation des résultats commune

Le Conseil Municipal après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2012, ce jour,

Constatant que le compte administratif présente après reprise des résultats de l'exercice antérieur:

* Un excédent cumulé de fonctionnement de 218 213,15 €

* Un déficit cumulé d'investissement de 18 244,64 €

   - Restes à réaliser

* Dépenses investissement : 52 043,94 €

* Recettes investissement : 5200 €

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :

Affectation en excédent reporté de fonctionnement (R 002) de 153 124,57 €

Affectation en déficit reporté d'investissement (D001) de 18 244,64 €

Au compte 1068 pour couvrir le besoin d'autofinancement de la section d'investissement de 65 088,58€

Vote du budget primitif 2013

Les membres du Conseil Municipal votent  à l'unanimité le budget primitif présenté par Mr Jean TROUBAT, Maire. Celui-ci s'équilibre en recettes et en dépense:

* En section de fonctionnement pour : 241 547 €

* En section d'investissement pour:     138 353 €

Vote des taux d'imposition 2013

Compte tenu des bases prévisionnelles des dits impôts communiquées par les services fiscaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, les taux d'imposition comme suit:

* Taxe d'habitation........................................8,33%

* Taxe foncière "bâti"..................................12,96%

* Taxe foncière "non bâti"...........................50,18%

Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services fiscaux par l'intermédiaire des services préfectoraux.

Approbation du compte administratif 2012: Assainissement

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte Administratif établi par Monsieur Jean TROUBAT, Maire et le compte de gestion dréssé par Monsieur Bertrand VIANO, Inspecteur du Trésor pour l'exercice 2012.

Ces comptes sont en concordances et laissent apparaître les résultats suivants:

* Un excédent de fonctionnement de  17 573,27 €

* Un déficit d'investissement de          15 844,66 €

Le résultat global de l'exercice 2012 s'élève à + 33 417,93€

Affectation de résultat assainissement

Le Conseil Municipal après avoir entendu le compte administratif du budget assainissement de l'exercice 2012, ce jour,

Constatant que le compte administratif présente après reprise des résultats de l'exercice antérieur:

* Un excédent cumulé de fonctionnement de 17 573,27 €

* Un excédent cumulé d'investissement de    15 844,66 €

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :

Affectation en excédent reporté de fonctionnement (R 002) de 17 573,27 €

Affectation en excédent reporté d’'investissement (R001) de 15 844,66 €

Vote du budget assainissement 2013

Les membres du Conseil Municipal votent à l'unanimité le budget primitif présenté par Mr Jean TROUBAT, Maire. Celui-ci s'équilibre en recettes et en dépense:

* En section de fonctionnement pour :      35 045 €

* En section d'investissement pour:      37 134,02€

Opération voirie rue du château, rue de la Porte Bigot : présentation du plan technique détaillé

Mme Lusseault, Adjointe au Maire, présente le plan technique détaillé concernant l’opération voirie Rue du château.

M. Duhard, maître d’œuvre de l’opération, a élaboré le plan technique détaillé de l’aménagement voirie en suivant le pré-projet réalisé par l’ADAC et en proposant quelques modifications. Le plan a été présenté aux riverains des 2 rues qui ont pu ainsi émettre des suggestions pour améliorer l’ensemble. Le Conseil Municipal a pris connaissance de ce plan, l’a approuvé dans son ensemble, certains détails restant à affiner au moment des travaux. La transformation de la cabine téléphonique en point phone sera possible, reste à déterminer l’emplacement de ce point phone. Sur la voirie du carrefour D21 rue de l’église et rue du Château, l’extension de l’enrobé grenaillé pourrait être envisagé, le STA ayant proposé de financer en partie cet aménagement.                                                                                                          

Le maitre d’œuvre réalisera le dossier d’appel d’offres et l’appel aux entreprises aura lieu fin avril. La commission d’appel d’offres se réunira fin mai pour le choix de l’entreprise.

Restauration des lavoirs : Entretien avec la Fondation du Patrimoine

Mr Legros, Adjoint au Maire, relate aux membres du Conseil Municipal l’entretien accordé à la fondation du patrimoine lors du rendez vous du 11 mars.

M. Guionnet, délégué départemental de la Fondation du Patrimoine accompagné du chef de travaux de l’association ORCHIS (Organisation Chantier d’Insertion solidaire) ont constaté l’urgence des travaux de maçonnerie à réaliser sur les 2 lavoirs. Ces travaux pourraient être subventionnés par la Fondation du Patrimoine dans le cadre d’un fonds national en faveur de l’insertion  des publics en difficulté. La subvention se monte à 80% des travaux pour un plafond de 30 000€ à condition que les travaux soient réalisés par une association de formation de réinsertion. Le Conseil Municipal approuve cette initiative. Un dossier de demande de subvention sera réalisé pour la commission régionale du 2 octobre. L’association ORCHIS proposera un devis de maçonnerie fin mai. Les travaux de restauration pourraient être envisagés en 2014 s’il y a accord de subvention. En attendant, les pupitres d’interprétation de la Manse  qui devaient être implantés dans le lavoir  à la fin du printemps seront placés à l’entrée de ce lavoir.