Conseil municipal du 8 mars 2012

Mairie de Crissay sur Manse

Le 8 mars 2012 le conseil municipal a examiné les points suivants :

Approbation du compte administratif 2011 : Commune

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif établi par Monsieur Jean TROUBAT, Maire et le compte de gestion dressé par Monsieur Bertrand VIANO, Inspecteur du Trésor pour l’exercice 2011.
Ces comptes sont en concordances et laissent apparaître les résultats suivants :
Un excédent de fonctionnement de 188 528,26 €
Un excédent d’investissement de 11 266,52 €
Le résultat global de l’exercice 2011, hors restes à réaliser, s’élève à  + 199 794,74 €

Les restes à réaliser sont les suivants :
Dépenses investissement :   23 005,23  €
Recettes d’investissement : 11 110,23  €

Le résultat définitif disponible est de + 187 899,78 €

 Affectation de résultat commune

Le Conseil municipal après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2011, ce jour,
Constatant que le compte administratif présente après reprise des résultats de l’exercice antérieur :
Un excédent cumulé de fonctionnement de 188 528,26 €
Un excédent cumulé d’investissement de 11 266,52 €
Restes à réaliser
Dépenses investissement : 23 005,23 €
Recettes investissement :   11 110,23 €

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :

Solde disponible :
Affectation en excédent reporté de fonctionnement (R002) de 187 889,78  €
Affectation en excédent reporté d’investissement (R001) de      11 266,52 €

Vote du budget primitif :

Les membres du Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif présenté par Mr Jean TROUBAT, Maire. Celui-ci s’équilibre en recettes et en dépenses :

- En section de fonctionnement pour : 266 015,00 €
- En section d’investissement pour : 100 770,00 €

 Vote des taux d’imposition 2012:

Compte tenu des bases prévisionnelles des dits impôts communiquées par les services fiscaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  adopte à l’unanimité, les taux d’imposition comme suit :

Taxe d’habitation 8,33%
Taxe foncière « bâti » 12,96%
Taxe foncière « non bâti » 50,18%

Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services fiscaux par l’intermédiaire des services préfectoraux.

Approbation du compte administratif 2010 : Assainissement

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif établi par Monsieur Jean TROUBAT, Maire et le compte de gestion dressé par Monsieur Bertrand VIANO, Inspecteur du Trésor pour l’exercice 2011.
Ces comptes sont en concordances et laissent apparaître les résultats suivants :
Un excédent de fonctionnement de 16 595,42 €
Un excédent d’investissement de    13 792,86 €

Le résultat global de l’exercice 2011 s’élève à  + 30 388,28 €

 Affectation de résultat assainissement

Le Conseil municipal après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2011, ce jour,
Constatant que le compte administratif présente après reprise des résultats de l’exercice antérieur :
Un excédent cumulé de fonctionnement de 16 595,42 €
Un excédent cumulé d’investissement de    13 792,86 €

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :

Solde disponible :

Affectation en excédent reporté de fonctionnement (R002) de 16 595,42 €
Affectation en excédent reporté d’investissement (R001) de    13 792,86 €

 Vote du budget primitif assainissement :

Les membres du Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif présenté par Mr Jean TROUBAT, Maire. Celui-ci s’équilibre en recettes et en dépenses :

- En section de fonctionnement pour : 34 066,99  €
- En section d’investissement pour : 36 387,63  €