Conseil municipal du 19 février 2009

Mairie de CRISSAY
Conseil municipal
Le 19 février 2009, le conseil municipal a examiné les points suivants :

• Actualisation de la redevance SATESE pour le traitement des matières de vidange issues des dispositifs d’assainissement non collectif

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport suivant :

En Indre et Loire, en application du schéma départemental, les matières de vidange issues des dispositifs d’assainissement non collectif doivent être éliminées par des vidangeurs agréés et traitées dans des sites équipés. La redevance correspondant au coût de traitement est perçue auprès des usagers non raccordés au réseau collectif et reversée au SATESE 37 afin que ce dernier paye les factures de traitement présentées par les sites équipés.

Chaque année, au regard du coût de traitement, le comité du SATESE 37 fixe le montant de la redevance pour l’exercice à venir. Il revient à chaque collectivité du Syndicat, adhérente pour l’activité « gestion des matières de vidange issues des dispositifs d’assainissement non collectif », de fixer également chaque année le nouveau tarif sur la base de celui établi par le SATESE 37.

Il est rappelé que le SATESE 37 n’assure que la gestion financière de la redevance et ne peut instaurer ni actualiser la redevance des collectivités (communes ou EPCI). De plus, le nouveau montant doit être communiqué chaque année à l’organisme de facturation : commune ou syndicat d’eau, fermier, …)


Le conseil municipal,

Vu les délibérations précédentes, confiant au SATESE 37 la gestion financière de la redevance de traitement des matières de vidange d’origine domestique, et portant sur le montant de la redevance de traitement des matières de vidange d’origine domestique pour l’exercice 2009,

Considérant la nécessité d’actualiser le montant de la redevance en fonction du tarif établi par le SATESE 37 et de le communiquer aux organismes de facturation de ladite redevance,

Après en avoir entendu le rapport de Mr Le Maire et délibéré,
A l’unanimité des présents,
FIXE le montant de la redevance de traitement des matières de vidange d’origine domestique à 0,09€/m 3 d’eau potable, pour l’année 2009.
Le nouveau montant de ladite redevance sera notifié aux organismes de facturation dans les meilleurs délais.


• Devis sur le broyage des accotements de la commune

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal deux devis concernant le broyage des accotements sur la commune pour l’année 2009.
- Devis de Mr Fréderic PEURICHARD
- Devis de Mr Mickael VIROLEAU
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide d’accepter le devis de Mr F.PEURICHARD.

• Renouvellement du poste d’Adjoint Technique Territorial (cantonnier)
Monsieur le maire expose au Conseil Municipal :
• Qu'en application de la loi, il s'avère nécessaire de renouveler le poste d’adjoint des services techniques non titulaire, à temps non complet, afin d'assurer : L’entretien de la commune,
• Que cet agent assurera les tâches qui lui seront confiées à raison d'une durée hebdomadaire fixée à raison de 8/35ème, et qu’il percevra une rémunération établie par référence au 1er échelon du grade d’adjoint des services techniques,
• Que cet emploi sera pourvu sur la base d'un contrat pris en application de l'article 3 alinéas 6 de la Loi susvisée,
• Que ce type de contrat définira les droits et obligations de chacune des parties,
Le Maire requiert l'accord de l'assemblée délibérante afin de signer l'acte bilatéral pour une durée de 12 mois renouvelable, à compter du 19 Février 2009.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
• de renouveler le poste d’adjoint des services techniques à raison de 8/35ème,
• de pourvoir ce poste par un contrat pris en application de l'article 3 alinéa 6 de la Loi susvisée, pour une durée de 12 mois, à compter du 1er mars 2009 et prenant fin le 28 février 2010. Ce contrat sera éventuellement renouvelé par reconduction expresse.
• de définir la rémunération par référence au 1er échelon du grade d’adjoint des services techniques,
• d’inscrire des crédits nécessaires au budget,
• d'autoriser Monsieur le Maire à représenter la commune pour la signature du contrat.


• Compte rendu de la réunion du 17 Décembre 2008 relative aux prêts sous forme de Travaux consentis par le Fonds Forestier National (FFN)

Mr le Maire rappelle qu’entre les années 1957 et 1980, une quinzaine de communes d’Indre-et-Loire ont signé avec l’Etat un ou plusieurs contrats de prêts sous forme de travaux. Le remboursement de la créance du FFN augmentée des intérêts s’opère essentiellement lors de la vente des coupes de bois. Or depuis 2002, des coupes de bois ont été effectuées et les communes ont encaissé la totalité du montant des ventes. A ce jour, le montant total des créances restant à rembourser est très important. La DDAF prendra contact avec Mr le Maire afin de faire le point sur la situation de Crissay-sur-Manse et d’examiner la solution la mieux adaptée.

• Contrat de récupération d’animaux proposé par la CCB
Mr le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le Code Rural, dans ses articles L211-22 et L211-24, impose aux Maires de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et chats. Il indique également que chaque commune doit disposer soit d’une fourrière, soit du service d’une fourrière d’un autre territoire.
Ces obligations ne sont pas toujours faciles à respecter, c’est pourquoi le Président de la Communauté de Communes propose de rassembler les communes du Bouchardais afin de signer ensemble une convention.
Les membres du Conseil Municipal sont favorables pour signer cette convention.

• Questions diverses

- Station d’épuration
Un rendez-vous est proposé vendredi 13 mars, avec l’entreprise Voisin, pour aviser les élus sur le fonctionnement de la station d’épuration.
- Commission voirie
Mr JJ Legros propose de réunir la commission voirie le vendredi 13 mars après l’intervention de l’entreprise Voisin.
- Devis élagage
Un devis a été demandé à l’entreprise C.Cailler. Pour pouvoir comparer au mieux les prestations de service, un devis sera demandé à d’autres entreprises.
- Devis effectué pour changer des stores de la salle polyvalente
Mme M.Lusseault informe les membres du Conseil qu’un devis pour les stores a été demandé. Cet investissement sera prévu au budget 2009.
- Demande d’adhésion au CPIE
Suite à la plantation d’amandier sur la commune par la CPIE , la commune adhèrera pour une cotisation de 30€/an.
- Réunion Syndicat de la Manse
La prochaine réunion aura lieu le 2 mars 2009 à 18h30.