COMPTE
RENDU DE SEANCE
Délibération n°2014-12-001 -Approbation
du compte rendu précédent
Le
conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu précédent.
Délibération n°2014-12-002 - Résultat
- Affaire « La Caverne » Mme GERVAIS contre la Commune
Monsieur le Maire informe le
conseil municipal qu’il a reçu le 5 décembre 2014 un courrier de l’avocat
Maître LETERME Jean-Yves et que l’affaire est totalement terminée.
Le Tribunal Administratif
d’Orléans lors de son audience du 23 septembre 2014 à statué sur les fins de
non recevoir de la demande de Mme GERVAIS et le rejet de sa requête.
Mme GERVAIS devra
verser à la commune un dédommagement de 1 000 € (mille) en application des
dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Mme GERVAIS disposait
d’un délai de deux mois pour saisir la Cour Administrative d’appel de Nantes
pour faire appel. Ce délai étant passé l’affaire est classée.
Ø
Communauté de Commune du
Bouchardais
Délibération n° 2014-12-003 - Travaux de voirie 2015 – convention de constitution de
groupement de commande voirie 2015 avec la CCB
Le conseil
municipal,
Vu le Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des
Marchés Publics et notamment ses articles 8 et 28,
Considérant
qu’il est nécessaire de réaliser en 2015 des travaux de voirie,
Considérant
que d’autres communes de la communauté du bouchardais vont également procéder à
des travaux de voirie,
Considérant
que la mutualisation des besoins permettrait d’obtenir un effet de volume avec
des conditions financières plus avantageuses,
Considérant
qu’il est possible de rationaliser et d’optimiser les coûts en créant un
groupement de commandes avec les autres communes,
Considérant
qu’il est également possible de bénéficier des compétences juridiques des
services de la communauté de communes en ce qui concerne l’élaboration d’une
procédure unique de convention de prestations.
Délibère et,
-
Décide de constituer un groupement de commandes avec
d’autres communes de la communauté de Communes du Bouchardais,
-
Décide que la commune de Chézelles, représentée par son
maire, M. Christian PIMBERT, comme coordonnateur du groupement,
-
Dit que la procédure adaptée choisie est celle du
marché de travaux à procédure adaptée, avec possibilité de négociation.
-
Dit que la commission d’analyse et de choix des offres
sera composée du Maire de chaque commune (ou de son représentant) et présidée
par le coordonnateur du groupement.
-
DIT que chaque commune signera avec l’entreprise
retenue l’acte d’engagement relatif aux travaux qui la concernent.
-
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de
groupement de commandes pour les travaux de voirie de 2015.
-
Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement
avec le candidat qui sera retenu par la commission de choix des offres prévue
dans l’article 4 de la convention de groupement de commandes.
-
Autorise le coordonnateur du groupement à signer une
convention à titre gratuit avec la communauté de communes du Bouchardais pour
des prestations d’appui juridique (élaboration du marché public et rédaction
des pièces constituées du marché)
Comice 2015
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’une commission sera
constituée pour l’organisation du comice 2015, et il est demandé que chaque
commune propose 1-2 ou 3 personnes.
Se sont
proposées :
-
Madame BOND Marylin
-
Madame LANDIER Jany
Délibération n° 2014-12-004 –
SIEIL : Modifications Statutaires du Syndicat Intercommunal d’Energie
d’Indre et Loire
Le Comité Syndical du S.I.E.I.L a approuvé par délibération du 17
octobre 2014 des modifications de ses statuts qui portent notamment sur
l’ouverture à l’adhésion des communautés de communes aux compétences à la carte
du SIEIL la mise à jour juridique nécessaire de ces statuts, la validation
d’une compétence « bornes de recharge pour véhicules électriques et
hybrides et la compétence « communications électroniques » complétée
afin d’accompagner les communes dans les projets de déploiement proposés par le
syndicat mixte ouvert créé par le Conseil Général d’Indre et Loire, en
coordination de travaux.
En application de l’article L5211-20 du Code Général des
Collectivités territoriales, chaque
adhérent au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire (S.I.E.I.L) doit
à présent se prononcer sur l’adoption de ces nouveaux statuts du
S.I.E.I.L :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEIL
-
Approuve la modification des statuts du SIEIL tels
qu’annexés à la présente délibération.
Délibération n° 2014-12-005 – Fondation Pays de France – Crédit Agricole
Au vu de la
vétusté de la toiture de l’Eglise monsieur le Maire informe le conseil
municipal que l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales (ADAC) a
réalisé en Octobre 2014, à sa demande, un état des lieux et une proposition d’intervention.
Il en
ressort que le plus urgent est la réfection de la toiture (les ardoises se
désagrègent) et celle des rondelis.
Le coût total de la
tranche 1 pour la réfection de la toiture et des rondelis est estimé à 112 047
€ TTC.
Monsieur le Maire
informe le conseil municipal qu’il étudie les possibilités de financement.
Suite à une rencontre
avec le Directeur du Crédit Agricole de l’Ile Bouchard, une demande de subvention
auprès de la « Fondation Pays de France » pourrait être
envisagée.
Le conseil municipal
autorise Monsieur le Maire,
Ø
à effectuer les démarches, et à signer tous les documents avec la
« Fondation Pays de France »
Délibération
n° 2014-12-006 – Demande de subvention DETR 2015
Monsieur MIRAULT Michel, Maire,
informe le conseil municipal, que les travaux du PAVE (Plan d’accessibilité)
seront poursuivis en 2015, conformément aux orientations déjà prises.
- Le plan de financement
prévisionnel est le suivant :
|
|
Subvention sollicitée
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Taux
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Subvention acquise
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DETR
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6 190,48 €
|
60.50 %
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|
Conseil Général
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2 000,00 €
|
19,50 %
|
oui
|
|
|
Fonds propres
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2 047,62 €
|
20, 00 %
|
oui
|
|
|
TOTAL HT
|
10 238,10 €
|
Ces travaux peuvent être aidés par l’Etat au
titre de la DETR, monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer
sur cette possibilité.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
Ø de solliciter une subvention, au taux le plus élevé, auprès de l’Etat
au titre de la DETR.
Ø charge le Maire de faire les démarches auprès de Monsieur le Préfet
d’Indre et Loire.
Ø autorise le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier.
Délibération n° 2014-12-007 – FF
Randonnée – convention de balisage
Monsieur le Maire rappelle qu’une
convention de balisage des sentiers de randonnée entre la commune et la FF
Randonnée avait été signée en 2012 pour une durée de deux ans. Celle-ci
arrivant à son terme la FF Randonnée propose une nouvelle convention pour une
durée de trois ans pour sept kilomètres, et un coût annuel de 140 € TTC.
Après
en avoir délibéré le conseil municipal décide,
Ø
d’accepter
la convention avec la FF Randonnée pour une durée de trois ans, avec un coût annuel
de 140 € TTC,
Ø
charge
le Maire de signer la dite convention.
Mme Lusseault propose qu’une
vérification du balisage soit effectuée.
INFORMATIONS DIVERSES
ü
Organisation des Vœux du Maire 2015 : Samedi 10 Janvier 2015 à 16 H.
-
Discours Maire avec bilan de l’année écoulée.
-
Remise des livres aux enfants
-
« Pot » offert par la commune
-
Galettes offertes par le Comité d’animation
Monsieur le Maire
souhaite que tous les membres du conseil municipal soient présents.
ü
Les colis des personnes de plus de 70 ans seront distribués avant
Noël.
ü
Suite à l’acquisition de nouvelles décorations de Noël et après
diverses démarches auprès du SIEIL, une suite favorable a été obtenue.
La modification des
branchements va être réalisée et subventionnée par le SIEIL à hauteur de 70 %
des travaux.
ü
Rue du Château :
L’entreprise Hégron
s’est engagée à refaire la réfection de la voirie au printemps.
ü
Rue de la Porte Bigot :
Le rocher a été
basculé ce matin, il reste la construction du mur de soutien.
ü
Les ponts :
-
« La grande croix »
La rambarde Est a été réparée, pour celle de l’Ouest le dossier est en
cours d’instruction avec l’assurance.
-
« Gruteau » le dossier est en cours d’instruction avec
l’assurance.
ü
Travaux menés par l’entreprise « Orchis» : les travaux
des lavoirs sont achevés ainsi que ceux du mur de « Rochebourdeau »
ü
Date du prochain Conseil Municipal : En raison des
cérémonies de vœux des communes voisines, la réunion du conseil municipal aura
lieu exceptionnellement le JEUDI 15 Janvier 2015 à 20H30, salle du conseil.
QUESTIONS
DIVERSES
Madame LANDIER, nous informe :
- elle a récupéré environ 50 géraniums pour la commune et demande
si elle peut les stocker dans la cave communale- aucune objection.
Monsieur LEGROS :
- Distribution des sacs poubelles : la permanence pour la distribution des sacs
poubelles sera réalisée le samedi 31 janvier de 9 h 30 à 12 h – Mrs
Legros, Richard et Mmes Bond, Landier se proposent pour la permanence.
La
séance est close à 21 h 50
