Conseil municipal du 25 juin 2013

COMPTE RENDU DE SEANCE

Choix de l’entreprise Aménagement Rue du Château et de la Porte Bigot

            Selon le code des marchés publics, une consultation des entreprises a été effectuée pour l’aménagement des rues du Château et de la Porte Bigot (marché sur procédure adaptée passé en application des dispositions de l’article 28 du Code des marchés publics).

Monsieur le Maire fait connaître que la commission d’ouverture des plis s’est réunie le 4 juin 2013, quatre entreprises ont déposé leur proposition de prix.

-          Entreprise HEGRON pour un montant de 40 612,00 € HT pour la tranche ferme

            et 6 300,00 € HT pour la tranche conditionnelle : aucune anomalie relevée.

-          Entreprise TPPL pour un montant de 61 175,80 € HT pour la tranche ferme et 7 371,00 € HT pour la tranche conditionnelle : aucune anomalie relevée.

-          Entreprise EUROVIA pour un montant de 59 621,25 € HT pour la tranche ferme et 7 308,00 € HT pour la tranche conditionnelle : aucune anomalie relevée.

-          Entreprise ROCHETTE pour un montant de 78 673,00 € HT pour la tranche ferme et 5 400,00 € HT pour la tranche conditionnelle : aucune anomalie relevée.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-          Retient la proposition de l’entreprise HEGRON

-          Autorise le Maire à signer le marché et toutes pièces nécessaires avec l’entreprise HEGRON.

Transfert de compétence éclairage public au SIEIL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le SIEIL, dont la commune est membre, a modifié ses statuts par délibération du Comité syndical du 2 décembre 2010, approuvés par Arrêté interpréfectoral du 15 avril 2011.

Dans le cadre de ses nouveaux statuts, le SIEIL s'est notamment doté de la compétence « Éclairage public ». Conformément à l'article L5211-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal, s'il le souhaite, doit délibérer sur le transfert au SIEIL de cette nouvelle compétence «Éclairage public ».

Le Conseil municipal prend connaissance du règlement d'usage de la compétence «Éclairage public » tel qu'adopté par le Comité syndical du SIEIL le 2 décembre 2010.

Le Conseil municipal est informé que le transfert de compétence « éclairage public » entraine :

1.      le transfert complet de la compétence au SIEIL soit la maintenance et la maîtrise d'ouvrage des travaux (article L5211-18 CGCT),

2.      la commune a préalablement informé le SIEIL des contrats conclus et en cours en matière d’éclairage public,

3.      les contrats de fourniture d'énergie restent à la charge de la commune (cf. statuts du SIEIL),

4.      le patrimoine existant en éclairage public sur la commune est mis à disposition du SIEIL pendant toute la durée du transfert de compétence (article L1321-1CGCT),

5.      le patrimoine nouvellement créé par le SIEIL est inscrit à l’actif de celui-ci pour toute la durée du transfert de compétence,

6.      le SIEIL prend en charge les assurances nécessaires à l’exercice de cette compétence,

7.      la compétence ainsi transférée ne peut être reprise avant 5 ans à compter de la date du présent transfert (articles L5211-19 et L5211-25-1 du CGCT),

8.      la compétence peut être transférée dès lors que l'audit complet des installations (modèle SIEIL ou équivalent) a été réalisé (cf. règlement d'usage) et la sécurisation du patrimoine existant effectuée ou engagée conformément aux prescriptions de l’audit,

S'agissant des contributions financières, conformément au CGCT et aux statuts du SIEIL, la commune verse :

§  pour l'exercice de la compétence et les coûts de fonctionnement de celle-ci : une cotisation par habitant qui sera fixée par le Comité syndical du SIEIL,

§  pour la maintenance : le Comité syndical du SIEIL fixe un coût d’objectif au point lumineux. En fonction des prix obtenus dans les marchés publics passés par le SIEIL, le coût le plus favorable est retenu pour participation de la commune. La différence est assumée par le SIEIL.

§  pour les travaux neufs : les taux des fonds de concours apportés par la commune seront arrêtés par délibérations concordantes du Comité syndical du SIEIL et de la commune.

Après lecture de l'ensemble de ces éléments au Conseil municipal, Madame / Monsieur le Maire propose au Conseil municipal le transfert de la compétence « Éclairage public » de la commune au SIEIL.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire :

• Vu le Code général des collectivités territoriales,
• Vu les statuts du SIEIL validés par Arrêté interpréfectoral du 15 avril 2011,
• Vu le règlement d'usage de la compétence "Éclairage public" voté par le Comité syndical du SIEIL,
• Vu l'audit du patrimoine « Éclairage public » de la commune réalisé en février 2013. Par le SIEIL
• Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de transférer au SIEIL la compétence « Éclairage public » de la commune dans les conditions susvisées,
• Précise que le transfert de compétence prendra effet le premier jour du mois suivant la date exécutoire de la présente délibération,

Précise que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du SIEIL pour information du Comité syndical.

Projets communaux 2014-2017 dans le cadre de la contractualisation du Conseil Général

Monsieur le Maire informe les membres du conseil la mise en place d’une politique de contractualisation par le Conseil Général. Une première réunion a eu lieu le 15 mars dernier, puis une seconde le 23 mai. Ce cadre contractuel répond à deux objectifs :

-          Permettre de mieux prendre en compte les besoins des Communes (ou des Groupements de Communes),

-          De concourir sur l'ensemble du Département à une certaine parité du niveau des équipements et de la qualité des services offerts à la population.

Les Contrats Départementaux de Développement Solidaire seront signés pour 3 ans. Il est demandé à chaque commune de remplir des fiches projets CDDS 2014-2016.

Après discussion, les membres du Conseil municipal souhaitent inscrire les projets suivants :

-          PAVE (Plan d’Accessibilité de la Voirie et des aménagements de l’Espace Public)

-          Restauration de la toiture de l’église St Maurice

-          Réhabilitation de la salle des fêtes, de la cuisine et des toilettes publics

 Don du comité d’animation

            Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait retenu, par délibération n° 2013-05-004, le projet d’achat des illuminations.

Le Comité d’animation souhaite participer financièrement pour un montant total de 1 500 € à l’achat de guirlandes. Ce don permettra l’acquisition d’illuminations sur les rues du château, de Chinon, de l’église ainsi que sur la Place haute du bourg.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

-          ACCEPTE le don de 1 500 € du comité d’animation de Crissay-sur-Manse.

-          CHARGE le Maire d’établir le titre de recettes

Décision modificative n°01/2013

            Suite au don du Comité d’animation de Crissay-Sur-Manse de 1 500€, il convient de procéder à l’écriture comptable suivante :

	Dépenses d’investissement	Recettes d’investissement
Article 1388		+ 1 500€
Article 2157	+ 1 500 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

-          ACCEPTE la décision modificative.

-          CHARGE le Maire de signer tous documents s’y rapportant.  

Transmission du Budget Primitif Assainissement 2013

            Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le budget primitif Assainissement a été voté le 19 mars 2013. Celui-ci a été transmis et visé par la Sous-préfecture le 5 Avril 2013.

Cependant, il s’agissait des données du budget primitif 2012 et non 2013. Le document transmis est donc erroné. Mr le Maire propose de retourner le Budget Primitif Assainissement 2013 avec les données exactes comme votées au Conseil Municipal du 19 mars 2013.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

-          ACCEPTE de retourner le Budget Primitif Assainissement 2013 aux services concernés

-          CHARGE le Maire de signer les documents nécessaires

Question diverse :

• Dépôt ordures ménagères :

Le  SMICTOM du Chinonais nous informe que le dépôt de verres et papiers dans les conteneurs prévus à cet effet est autorisé aux personnes hors commune.

Conseil municipal du 21 mai 2013

COMPTE RENDU DE SEANCE 

M. le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit :

- ajout d’un point supplémentaire : «Adhésion au F.D.G.D.O.N 37».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE À L’UNANIMITÉ, la modification de l’ordre du jour.

 Composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bouchardais 2014

Monsieur le Maire rappelle que la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (loi RCT) prévoit de nouvelles règles relatives au nombre et à la répartition des sièges des communes au sein des conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, destinés à s'appliquer après le prochain renouvellement des conseils municipaux en mars 2014.

En application de ces nouvelles dispositions, il est prévu deux possibilités pour déterminer le nombre et la répartition des sièges :

-          une procédure de droit commun ;

-          une procédure reposant sur un accord local.

Les règles de répartition des sièges au sein des nouveaux EPCI sont basées sur 3 principes généraux :

-          la répartition doit tenir compte de la population de chaque commune

-          chaque commune dispose d'au moins un siège

-          aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges

A défaut d'accord, la composition de l'organe délibérant est arrêtée par le représentant de l'Etat selon les modalités de l'article L5211-6-1, alinéas I et II (selon les règles fixées aux II et III de l'article 9 de la loi du 16 décembre 2010 : nombre fixé en fonction de la population puis corrigé en fonction de la situation particulière de chaque EPCI)

S'agissant de la Communauté de Communes du Bouchardais le maire précise que la proposition du nombre de délégués et leur répartition, telle qu’exposée ci-dessous, fait suite à un consensus entre les différents maires :

- communes de moins de 400 habitants (7 communes) : 1 délégué

- communes de 400 à 1 000 habitants (7 communes) : 2 délégués

- commune de plus de 1 000 habitants (1 commune) : 3 délégués

Soit un nombre de 24 délégués communautaires.

Il appartient à chaque commune d’approuver au plus tard le 30 juin 2013, ce projet de répartition qui s’appliquera après le renouvellement des conseils municipaux en mars 2014

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe le nombre et la répartition suivante :

Commune	Nombre de délégués
Anché	2
Avon-les-Roches	2
Brizay	1
Chézelles	1
Cravant les Coteaux	2
Crissay-sur-Manse	1
Crouzilles	2
L'Ile Bouchard	3
Panzoult	2
Parçay-sur-Vienne	2
Rilly-sur-Vienne	2
Sazilly	1
Tavant	1
Theneuil	1
Trogues	1
Total	24

Syndicat Intercommunal des cavités souterraines 37 : Adhésion des communes de la Celle Guenand, Lignières de Touraine et la Membrolle sur Choisille

                  Vu les délibérations en date du 14 février 2013 et 21 mars 2013 du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Cavités 37, acceptant l’adhésion des communes de la Celle Guenand, Lignières de Touraine et la Membrolle sur Choisille et conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du code général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir Délibéré,

      Ø le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion au Syndicat Intercommunal Cavités 37, des communes de la Celle Guenand, Lignières de Touraine et la Membrolle sur Choisille

Plan de mise en Accessibilité de la Voierie et des Espaces publics: Projet PAVE 2014 – Élaboration du dossier et demande de subvention « Cœur de Village »

Monsieur le Maire rappelle que le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE) a été présenté et validé au conseil municipal du 27 juillet 2012. Le village doit être accessible aux personnes à mobilité réduite avant une échéance fixée par la loi. Pour atteindre cet objectif, des aménagements doivent être réalisés d’ici 2015 sur les établissements recevant du public.

Pour engager les travaux dès 2014, le Maire propose de constituer un dossier de demande de subvention « Aménagement d’espaces publics Cœur de Village » à la région Centre et au Pays du Chinonais.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de demander une subvention auprès de la Région Centre et du Pays du Chinonais dans le cadre de l’aménagement d’espaces publics « Cœur de Village »

Devis illumination

Jean-Jacques LEGROS, Adjoint au Maire présente les devis d’illuminations demandés aux entreprises Vincent Rousseau Electricité,  DECOLUM et SEDI.

-          Proposition de l’entreprise Rousseau pour la pose de 12 prises de courant sur les éclairages publics                                                                                                      1 439,98€ TTC

-          Proposition illuminations Décolum                                                              4 890,50€ TTC

-          Proposition illuminations SEDI                                                                   3 767,40€ TTC

Le Maire rappelle que le budget total attribué aux illuminations est de 3 000€ TTC. Il convient donc d’examiner les devis et de sélectionner les illuminations les moins coûteuses.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident :

-          De revoir le devis de l’entreprise Vincent Rousseau à la

-          De prévoir, à l’entreprise la mieux disante,  l’achat des illuminations suivantes : décor tripetoile en Leds pétillantes blanches, décor nuisette lanterne en Leds blanches et bleues et décor rideau sur l’église en Leds blanches

Projet 2014 : Restauration de lavoirs

Lors de la séance du 19 mars 2013, le Maire a informé les membres du Conseil Municipal de la détérioration des fondations des lavoirs de la commune.

Un projet de restauration est prévu pour 2014 en partenariat avec la Fondation du Patrimoine et l’association ORCHIS.

Les travaux porteront sur la reconstitution des soubassements de lavoirs. Des travaux de maçonnerie devront donc être effectués pour reconsolider les fondations.

Une subvention pourrait être octroyée par la Fondation du Patrimoine dans le cadre d’un fonds national en faveur de l’insertion des publics en difficultés.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

-          De valider le projet 2014 : restauration de lavoirs

-          d'Effectuer des travaux de maçonnerie pour la restauration des soubassements des lavoirs.

-          De demander une subvention auprès de la Fondation du Patrimoine.

Adhésion au F.D.G.D.O.N 37

(Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles d’Indre-et-Loire)

Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la prolifération de ragondins sur la Manse.

Pour lutter contre ces rongeurs aquatiques, il est nécessaire d’adhérer au F.D.G.D.O.N 37 (Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles d’Indre-et-Loire). La cotisation annuelle s’élève à 71€.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident :

-          D’adhérer à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles d’Indre-et-Loire.

Les membres du Conseil municipal chargent Mr le Maire d’effectuer les démarches administratives relatives à cette adhésion.

Questions diverses :

• Projet voirie « Aménagement de la rue du Château et de la Porte Bigot »:

Mme Lusseault informe les membres du conseil de l’avancement du projet. Un technicien de l’entreprise France Télécom est venu pour le retrait de la cabine téléphonique et l’installation d’un point phone. Un devis sera envoyé dans les quinze jours.

• Compétence éclairage public SIEIL :

Mr Mirault rappelle que les communes peuvent déléguer au SIEIL la compétence éclairage public. Suite à la réalisation de l’audit effectuée par le SIEIL, le coût de l’adhésion pour la première année serait de 746,75 €. Ce transfert de compétence sera délibéré lors d’une prochaine réunion de conseil.

• Présent de Mayoumi :

L’artiste peintre Mayoumi a offert à la commune de Crissay-sur-Manse un superbe tableau. Pour la remercier, Mr le Maire propose de la nommer « Citoyenne d’honneur de Crissay-Sur-Manse ».

• Appel Téléphonique de l’ADAC (l'Agence départementale d'aide aux collectivités locales) :

Mr le Maire a été contacté par Mr Eric BOULET, Directeur de l’ADAC pour le projet voirie « Aménagement de la rue du Château et de la Porte Bigot. La demande de subvention DETR ayant été refusée, Mr BOULET préconise d’inviter Mr le Sous Préfet, Mr Claude VO-DINH ainsi que le directeur départemental de la DDT , Mr Laurent BRESSON sur la commune pour leur exposer le projet.

Conseil municipal du 19 mars 2013

Etude du budget

présenté par Monsieur le Percepteur,

Compte administratif 2012 du budget d'assainissement :

Budget primitif 2013 de l'assainissement :

Compte administratif 2012 du budget général de la commune :

Budget primitif 2013 du budget général de la commune :

Approbation du compte de gestion et du compte administratif commune 2012

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte Administratif établi par Monsieur Jean TROUBAT, Maire et le compte de gestion dressé par Monsieur Bertrand VIANO, Inspecteur du Trésor pour l'exercice 2012.

Ces comptes sont en concordances et laissent apparaître les résultats suivants:

* Un excédent de fonctionnement de  218 213,15 €

* Un déficit d'investissement de 18 244,64 €

Le résultat global de l'exercice 2012, hors restes à réaliser, s'élève à + 199 968,51 €

Les restes à réaliser sont les suivants :

* Dépenses d'investissement : 52 043,94 €

* Recettes d'investissement : 5200 €

Le résultat définitif disponible est de  +153 124,57 €

Affectation des résultats commune

Le Conseil Municipal après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2012, ce jour,

Constatant que le compte administratif présente après reprise des résultats de l'exercice antérieur:

* Un excédent cumulé de fonctionnement de 218 213,15 €

* Un déficit cumulé d'investissement de 18 244,64 €

   - Restes à réaliser

* Dépenses investissement : 52 043,94 €

* Recettes investissement : 5200 €

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :

Affectation en excédent reporté de fonctionnement (R 002) de 153 124,57 €

Affectation en déficit reporté d'investissement (D001) de 18 244,64 €

Au compte 1068 pour couvrir le besoin d'autofinancement de la section d'investissement de 65 088,58€

Vote du budget primitif 2013

Les membres du Conseil Municipal votent  à l'unanimité le budget primitif présenté par Mr Jean TROUBAT, Maire. Celui-ci s'équilibre en recettes et en dépense:

* En section de fonctionnement pour : 241 547 €

* En section d'investissement pour:     138 353 €

Vote des taux d'imposition 2013

Compte tenu des bases prévisionnelles des dits impôts communiquées par les services fiscaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, les taux d'imposition comme suit:

* Taxe d'habitation........................................8,33%

* Taxe foncière "bâti"..................................12,96%

* Taxe foncière "non bâti"...........................50,18%

Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services fiscaux par l'intermédiaire des services préfectoraux.

Approbation du compte administratif 2012: Assainissement

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte Administratif établi par Monsieur Jean TROUBAT, Maire et le compte de gestion dréssé par Monsieur Bertrand VIANO, Inspecteur du Trésor pour l'exercice 2012.

Ces comptes sont en concordances et laissent apparaître les résultats suivants:

* Un excédent de fonctionnement de  17 573,27 €

* Un déficit d'investissement de          15 844,66 €

Le résultat global de l'exercice 2012 s'élève à + 33 417,93€

Affectation de résultat assainissement

Le Conseil Municipal après avoir entendu le compte administratif du budget assainissement de l'exercice 2012, ce jour,

Constatant que le compte administratif présente après reprise des résultats de l'exercice antérieur:

* Un excédent cumulé de fonctionnement de 17 573,27 €

* Un excédent cumulé d'investissement de    15 844,66 €

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :

Affectation en excédent reporté de fonctionnement (R 002) de 17 573,27 €

Affectation en excédent reporté d’'investissement (R001) de 15 844,66 €

Vote du budget assainissement 2013

Les membres du Conseil Municipal votent à l'unanimité le budget primitif présenté par Mr Jean TROUBAT, Maire. Celui-ci s'équilibre en recettes et en dépense:

* En section de fonctionnement pour :      35 045 €

* En section d'investissement pour:      37 134,02€

Opération voirie rue du château, rue de la Porte Bigot : présentation du plan technique détaillé

Mme Lusseault, Adjointe au Maire, présente le plan technique détaillé concernant l’opération voirie Rue du château.

M. Duhard, maître d’œuvre de l’opération, a élaboré le plan technique détaillé de l’aménagement voirie en suivant le pré-projet réalisé par l’ADAC et en proposant quelques modifications. Le plan a été présenté aux riverains des 2 rues qui ont pu ainsi émettre des suggestions pour améliorer l’ensemble. Le Conseil Municipal a pris connaissance de ce plan, l’a approuvé dans son ensemble, certains détails restant à affiner au moment des travaux. La transformation de la cabine téléphonique en point phone sera possible, reste à déterminer l’emplacement de ce point phone. Sur la voirie du carrefour D21 rue de l’église et rue du Château, l’extension de l’enrobé grenaillé pourrait être envisagé, le STA ayant proposé de financer en partie cet aménagement.                                                                                                          

Le maitre d’œuvre réalisera le dossier d’appel d’offres et l’appel aux entreprises aura lieu fin avril. La commission d’appel d’offres se réunira fin mai pour le choix de l’entreprise.

Restauration des lavoirs : Entretien avec la Fondation du Patrimoine

Mr Legros, Adjoint au Maire, relate aux membres du Conseil Municipal l’entretien accordé à la fondation du patrimoine lors du rendez vous du 11 mars.

M. Guionnet, délégué départemental de la Fondation du Patrimoine accompagné du chef de travaux de l’association ORCHIS (Organisation Chantier d’Insertion solidaire) ont constaté l’urgence des travaux de maçonnerie à réaliser sur les 2 lavoirs. Ces travaux pourraient être subventionnés par la Fondation du Patrimoine dans le cadre d’un fonds national en faveur de l’insertion  des publics en difficulté. La subvention se monte à 80% des travaux pour un plafond de 30 000€ à condition que les travaux soient réalisés par une association de formation de réinsertion. Le Conseil Municipal approuve cette initiative. Un dossier de demande de subvention sera réalisé pour la commission régionale du 2 octobre. L’association ORCHIS proposera un devis de maçonnerie fin mai. Les travaux de restauration pourraient être envisagés en 2014 s’il y a accord de subvention. En attendant, les pupitres d’interprétation de la Manse  qui devaient être implantés dans le lavoir  à la fin du printemps seront placés à l’entrée de ce lavoir.